Vertaling van "public information become " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Election for Gains on Shares of a Corporation Becoming Public [ Election in Respect of Gains on Shares of a Corporation Becoming Public ]
Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique [ Choix concernant des gains sur actions d'une corporation devenant une corporation publique ]

Election to Become a Contributor to the Public Service Superannuation Plan
Choix de devenir cotisant au Régime de pension de la fonction publique

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

the know-how has become publicly known
savoir-faire tombé dans le domaine public

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]
droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security
Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

public awareness campaign [ information campaign | international day | international year | public information campaign | world day | world year ]
sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]

Public sector information: a key resource for Europe - Green Paper on public sector information in the information society
L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society
L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

access to information [ free movement of information | public information ]
accès à l'information [ circulation de l'information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As I pointed out before question period, there are concerns among the public in an age when technology has become so prevalent that if the government through the DNA databank were to receive a piece of information, a DNA sample, somehow it will become public and could be used in other ways the public would be very concerned about.
Comme je le faisais remarquer avant la période des questions, à une époque où la technologie envahit tout, le public craint que, si le gouvernement constitue une banque de données génétiques dans laquelle il recueille des informations et des échantillons, cette information ne soit divulguée et ne serve à d'autres fins que le public jugerait très préoccupantes.

She said that she would prefer that it be completely exempted, as the legislation stipulates, because she believes that making these documents public could prevent people who are involved in the study from making all the information accessible, since they would remember that the information could become public one day.
Elle a mentionné qu'elle préférait que ce soit complètement exempté comme le projet de loi le stipule, parce que, dit- elle, le fait de les rendre publics pourrait empêcher les personnes qui sont impliquées dans l'étude de rendre accessible toute l'information, puisqu'elle garderait en tête qu'un jour cette information deviendrait publique.

The instances I identify are, first, the rare occasions when the Senate believes that the legislation coming from the Commons is so contentious it should not become law unless the government receives support from the electorate; second, occasions when the Senate believes that legislation should only receive final approval after a significant delay that would allow the public and Parliament to be educated in order to make a better informed decision on a contentious issue; third, occasions when the Senate disagrees with legislation but is prepared to allow it to become law despite majority opposition in the Senate; fourth, occasions when the Senate agrees with the intent of legislation but wants amendments before the bill becomes law; and, finally, occasions when the Senate has neither passed nor rejected a bill after an extended length of time, for example six months.
Ainsi, je mentionne les rares occasions où le Sénat estime que la loi adoptée par la Chambre des communes est si litigieuse qu'elle ne devrait pas s'appliquer, à moins que le gouvernement n'obtienne l'appui de l'électorat; ensuite, les fois où le Sénat estime qu'une loi ne devrait être adoptée qu'au bout d'une période plutôt longue de manière à permettre au grand public et au Parlement de mieux se renseigner et de pouvoir prendre une décision plus éclairée sur une question litigieuse; en troisième lieu, les situations où le Sénat est en désaccord avec la loi, mais qu'il est disposé à la laisser entrer en vigueur en dépit d'une opposition majoritaire au Sénat; quatrièmement, quand le Sénat souscrit à l'esprit d'une loi, mais tient à ce qu'elle soit modifiée avant d'entrer en vigueur; et enfin, lorsque le Sénat n'a ni rejeté, ni adopté un projet de loi pour une période prolongée, par exemple six mois.

(c) in accordance with the provisions of Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information, information other than that referred to in paragraph 2 of this Article which is relevant for the decision in accordance with Article 8 of this Directive and which only becomes available after the time the public concerned was informed in accordance with paragraph 2 of this Article".
(c) conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, les informations autres que celles visées au paragraphe 2 du présent article qui sont pertinentes pour la décision en vertu de l'article 8 de la présente directive et qui ne deviennent disponibles qu'après que le public concerné a été informé conformément au paragraphe 2 du présent article".

For instance, Probe International, a Canadian NGO that works to hold government agencies accountable, recently stated that “over the past 15 years agencies of the Canadian government have become more secretive” and chided the government's “excessive and unreasonable use of the Access to Information Act (and agencies' exclusion from it) to withhold information, the disclosure of which would help save taxpayers' money, inform the public of government actions in their name, stop environmental destruction, protect the human rights of innocent citizens abroad, and save lives”.
Probe international, une ONG canadienne qui veille à ce que les organismes gouvernementaux rendent des comptes, a déclaré récemment que, « au cours des 15 dernières années, les organismes du gouvernement du Canada cultivent davantage le secret », et a critiqué « le recours excessif et déraisonnable du gouvernement à la Loi sur l'accès à l'information (et aux exceptions qu'elle prévoit) pour éviter de communiquer de l'information qui aiderait à économiser l'argent des contribuables, à informer le public des mesures prises par le gouvernement en leur nom, à faire cesser la destruction de l'environnement, à protéger les droits des citoyens innocents à l'étranger et à sauver des vies ».

31. Is of the opinion that the internet should play a more important role in its information and communication policy; notes that the "Europarl" site is becoming an increasingly important tool for both the general public and specialised users (journalists, national administrations, other institutions, users from third countries, international organisations); is convinced that the internet is a most cost-effective way of providing information and communicating, as it can reach a very wide public at limited cost; invites its Secretary-General to further improve Parliament's website with a view to making it more user-friendly and welcoming, more attractive and up-to-date, offering a great variety of topical information to both the general public and specialised users; considers it also necessary to further develop the "Citizens' Portal" to make it more attractive and interactive;
31. estime qu'internet devrait jouer un rôle accru dans sa politique d'information et de communication; fait observer que le site Europarl devient un outil de plus en plus important pour le public et pour les utilisateurs spécialisés (journalistes, administrations nationales, autres institutions, utilisateurs de pays tiers, organisations internationales); se déclare convaincu qu'internet est le médium d'information et de communication le plus rentable étant donné qu'il permet d'atteindre un large public à peu de frais; invite le Secrétaire général à améliorer encore le site du Parlement afin de le rendre plus convivial et accueillant, plus attrayant et actuel et plus original, ce site devant proposer une information d'actualité au public et aux utilisateurs spécialisés; juge nécessaire de poursuivre le développement du portail des citoyens afin de le rendre plus attrayant et interactif;

31. Is of the opinion that the internet should play a more important role in its information and communication policy; notes that the Europarl site is becoming an increasingly important tool for both the general public and specialised users (journalists, national administrations, other institutions, users from third countries, international organisations); is convinced that the internet is a most cost-effective way of information and communication, as it can reach a very wide public at limited cost; invites its Secretary General to further improve Parliament's website with a view to making it more user-friendly and welcoming, more attractive and updated, more differentiated offering topical information to both the general public and specialised users; considers it also necessary to further develop the "Citizens' Portal to make it more attractive and interactive;
31. estime qu'internet devrait jouer un rôle accru dans sa politique d'information et de communication; fait observer que le site Europarl devient un outil de plus en plus important pour le public et pour les utilisateurs spécialisés (journalistes, administrations nationales, autres institutions, utilisateurs de pays tiers, organisations internationales); se déclare convaincu qu'internet est le médium d'information et de communication le plus rentable étant donné qu'il permet d'atteindre un large public à peu de frais; invite le Secrétaire général à améliorer encore le site du Parlement afin de le rendre plus convivial et accueillant, plus attrayant et actuel et plus original, ce site devant proposer une information d'actualité au public et aux utilisateurs spécialisés; juge nécessaire de poursuivre le développement du portail des citoyens afin de le rendre plus attrayant et interactif;

in accordance with the provisions of Directive 2002/./EC of the European Parliament and of the Council of .concerning public access to environmental information*, information other than that referred to in point 1 which is relevant for the decision in accordance with Article 8 and which only becomes available after the time the public concerned was informed in accordance with point 1.
conformément aux dispositions de la directive 2002/./CE du Parlement européen et du Conseil du .. concernant l'accès du public à l'information environnementale * , les informations autres que celles visées au point 1 qui sont pertinentes pour la décision en vertu de l'article 8 et qui ne deviennent disponibles qu'après que le public concerné a été informé conformément au point 1.

in accordance with the provisions of Directive 2002/./EC of the European Parliament and of the Council of .concerning public access to environmental information * , information other than that referred to in paragraph 2 of this Article which is relevant for the decision in accordance with Article 8 and which only becomes available after the time the public concerned was informed in accordance with paragraph 2 of this Article.
conformément à la directive 2002/./CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information environnementale , les informations autres que celles visées au paragraphe 2 du présent article qui sont pertinentes pour la décision en vertu de l'article 8 et qui ne deviennent disponibles qu'après que le public concerné a été informé conformément au paragraphe 2 du présent article.

The rationale behind that, as you quote the minister, is that our allies, that is, countries that provide the police service of Canada with special information, would feel that they would run unduly the risk that that information would become public in Canada in one way or the other, so that the Government of Canada has to give them full assurance that any information passed to Canada will remain secret.
Elle a déclaré que nos alliés, c'est-à-dire les pays qui fournissent aux services de police du Canada des renseignements spéciaux, auraient le sentiment qu'ils courent un risque trop grand que les renseignements deviennent publics au Canada d'une manière ou d'une autre. C'est pourquoi selon elle le gouvernement du Canada doit garantir à ses alliés que tous les renseignements fournis au Canada demeureront secrets.