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Traduction de «public inquiry simply because » (Anglais → Français) :

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.

Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.


As concerns age, there are situations where treating someone differently simply because of their age can be justified in the general public interest.

En ce qui concerne l’âge, il peut être justifié, pour des raisons liées à l'intérêt public général, d’appliquer dans certaines cas un traitement différent à l’égard d’une personne uniquement en raison de son âge.


Are measures adopted by a public undertaking within the meaning of Article 2(b)(i) of Commission Directive 2006/111/EC, (1) which operates an airport, to be regarded, for the purposes of State aid law, as selective measures within the meaning of Article 107(1) TFEU, simply because they benefit only airlines which use the airport?

Lorsqu’une entreprise publique, telle qu’entendue à l’article 2, sous b), i), de la directive 2006/111/CE (1), exploite un aéroport, les mesures adoptées par cette entreprise peuvent-elles être qualifiées, au regard de la réglementation relative aux aides d’État, de mesures sélectives au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE du simple fait qu’elles ne bénéficient qu’aux entreprises de transport aérien qui utilisent l’aéroport?


If you cannot openly discuss all kinds of subjects – for us this is part of the freedom of the press and of speech, two freedoms which we have here and which we value highly – is this really a reason for expelling someone from the country, simply because a subject of whatever kind was discussed? The fact that this happens in public is no justification for expelling someone from the country, simply because a discussion took place.

Si vous ne pouvez pas ouvertement aborder n’importe quel sujet - pour nous, cela fait partie de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, deux libertés dont nous jouissons ici et qui revêtent une grande importance à nos yeux - le fait de simplement aborder un sujet, quel qu’il soit, justifie-t-il réellement l’expulsion du pays d’une personne? Le fait que cela se produise en public ne justifie pas l’expulsion de quelqu’un du pays, simplement parce qu’il y a eu une discussion.


The reason I say this is because everyone knows that, today, public opinion is not in favour of Mr Blair, everyone knows that it is unfair for Jean-Claude Juncker not to have a chance simply because Mrs Merkel and Mr Sarkozy are against him.

Pourquoi est-ce que je dis cela? Parce que tout le monde sait qu’aujourd’hui les opinions publiques ne sont pas favorables à M. Blair. Parce que tout le monde sait qu’il est inadmissible que Jean-Claude Juncker n’ait aucune chance parce que M Merkel et M. Sarkozy sont tout simplement contre.


The reason I say this is because everyone knows that, today, public opinion is not in favour of Mr Blair, everyone knows that it is unfair for Jean-Claude Juncker not to have a chance simply because Mrs Merkel and Mr Sarkozy are against him.

Pourquoi est-ce que je dis cela? Parce que tout le monde sait qu’aujourd’hui les opinions publiques ne sont pas favorables à M. Blair. Parce que tout le monde sait qu’il est inadmissible que Jean-Claude Juncker n’ait aucune chance parce que M Merkel et M. Sarkozy sont tout simplement contre.


SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.

Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.


As concerns age, there are situations where treating someone differently simply because of their age can be justified in the general public interest.

En ce qui concerne l’âge, il peut être justifié, pour des raisons liées à l'intérêt public général, d’appliquer dans certaines cas un traitement différent à l’égard d’une personne uniquement en raison de son âge.


We may, therefore, wonder whether the requirement to use a special coffin for the transport of mortal remains - whatever the distance to be covered - simply because the journey involves the crossing of a frontier, corresponds to the principle of proportionality and is justified from the point of view of public order or public health, the only derogations approved by the Court and, even then, only with serious reservations.

On peut ainsi se demander si le cercueil spécial prévu pour le transport de la dépouille, quelle que soit la distance à parcourir, du simple fait qu'il y a passage de frontière, répond à ce principe de proportionnalité, et est justifié du point de vue de l'ordre ou de la santé publics, seules dérogations admises par la Cour, avec beaucoup de réserves d'ailleurs.


That is something that I too repeatedly opposed in the debate in the committee, quite simply because, as German law on immunity stands, a German public prosecutor’s office simply cannot do otherwise; it is not permitted even to open a file and commence investigations before a definite decision has been taken on the waiver of immunity.

C’est une chose à laquelle je me suis toujours refusé durant les débats en commission, pour la simple raison qu’un procureur général allemand, étant donné le droit de l’immunité actuellement en vigueur en Allemagne, ne peut agir autrement. Il ne peut commencer à ouvrir un dossier et à enquêter tant que la levée de l’immunité n’a pas été concrètement décidée.




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Date index: 2021-07-08
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