Vertaling van "public involvement framework and guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Involvement Framework and Guidelines
Participation du public : Cadre et lignes directrices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this area, the Commission will continue to provide technical assistance to public institutions to reinforce their administrative capacities, and set up legal and regulatory frameworks and guidelines for PPPs, promote public-private dialogue mechanisms to explore opportunities for PPPs and advocate reforms in the legal and regulatory framework, and use financial instruments to leverage private funding for infrastructure projects by reinforcing the private sector lending and equity operations of eligible financing institutions through EU blending facilities.
En la matière, la Commission continuera de fournir une assistance technique aux institutions publiques afin qu'elles renforcent leurs capacités administratives, de mettre en place des cadres juridiques et réglementaires et des lignes directrices pour les PPP, de promouvoir les mécanismes de dialogue entre les secteurs public et privé en vue d’examiner les possibilités offertes par les PPP et de favoriser les réformes du cadre juridique et réglementaire, et de recourir à des instruments financiers permettant d'inciter le secteur privé à financer des projets d’infrastructures, en renforçant les crédits au secteur privé et les opérations en capital des institutions financières éligibles grâce aux mécanismes de cofinancement de l’UE.

The Broad Economic Policy Guidelines 2000 recommend the pursuit of policy measures to foster the development of a knowledge-driven economy in Europe, notably through the provision of adequate framework conditions, increasing the involvement of the private sector, promoting RD partnerships and high-tech start-ups, and improving the functioning of risk capital markets.
Les grandes orientations de politique économique pour 2000 recommandent l'application de mesures destinées à promouvoir le développement d'une économie fondée sur la connaissance en Europe, entre autres par la mise en place de conditions générales adéquates, par la mobilisation accrue du secteur privé, par l'encouragement de la création de partenariats de R D et de start up de haute technologie et par l'amélioration du fonctionnement des marchés de capital-risque.

on the basis of the principles contained in the EU Guidelines on Dual Careers of Athletes, develop a policy framework and/or national guidelines for dual careers involving key stakeholders, e.g. ministries for sport, health, education, employment, defence, youth, home affairs and finance and others, sport organisations, governing bodies, educational institutions, businesses, chambers of commerce and labour and athletes’ representative bodies;
Sur la base des principes figurant dans les lignes directrices de l'UE concernant la double carrière des athlètes, élaborer un cadre d'action et/ou des lignes directrices nationales concernant la double carrière, en associant les intervenants de premier plan, par exemple les ministères chargés des sports, de la santé, de l'enseignement, de l'emploi, de la défense, de la jeunesse, des affaires intérieures, des finances et autres, ainsi que les organisations sportives, les organismes de tutelle, les établissements d'enseignement, les entreprises, les chambres de commerce et du travail et les organismes représentant les sportifs.

Accountability to people assisted commits the aid provider to work within a framework of quality standards, principles, policies and guidelines, and promotes training and capacity building activities, ensuring the involvement of those assisted.
La responsabilité vis-à-vis des personnes secourues oblige ceux qui fournissent l'aide à agir dans un cadre reposant sur des normes, des principes et des lignes directrices en matière de qualité; elle exige également des activités de formation et de renforcement des capacités, avec la participation des bénéficiaires de l'aide.

Enforcement of the EU framework and of related guidelines and recommendations could be improved both at national and Community level, through a clarification of the respective roles of the various institutions, an increased effectiveness of national budgetary procedures, and the involvement of all national actors.
L'application du cadre communautaire ainsi que des orientations et recommandations connexes pourrait être améliorée à la fois au niveau national et au niveau communautaire, à travers une clarification des rôles respectifs des différentes institutions, une plus grande efficacité des procédures budgétaires nationales et la participation de tous les acteurs nationaux.

- a proposal, based on Article 166(4) of the Treaty, establishing further guidelines on the principles for deciding on possible Community funding of research projects involving in particular the use of human embryonic stem cells within the framework of FP6, was submitted to the Institutions in July 2003.
- la présentation aux institutions, en juillet 2003, d'une proposition fondée sur l'article 166, paragraphe 4, du traité, qui définit des lignes directrices complémentaires en ce qui concerne les principes de décision d'un éventuel financement communautaire des projets de recherche comportant en particulier l'utilisation de cellules souches d'embryons humains, dans le cadre du 6e PC.