Traduction de «public record because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

Publications and Amendments Distribution Record [ Publication and Amendments Distribution Record ]
Répertoire de distribution des publications et des modificatifs

Policy on the Management of Government Information [ MGI Policy | Management of Government Information Holdings Policy | MGIH Policy | Policy on the Management of Government Information Holdings | Records Management Policy | Government Information Collection and Public Opinion Research | EDP Records Management | Forms Ma ]
Politique sur la gestion de l'information gouvernementale [ Politique sur la GIG | Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement | Politique sur la GRDG | Politique en matière de gestion des documents | Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales | Gestion des documents inf ]

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Public Records Act
Loi sur les archives

recording of a bankruptcy in public registers
mention de la faillite sur les registres publics

public record of proceedings
publicité des travaux

public records
archives nationales

publication record
dossier de publication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.
Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.

(ii) has reasonable grounds to believe that it would be in the public interest to disclose the record because it is required for the public to participate effectively in a preliminary screening, environmental assessment or environmental impact review, other than any record whose disclosure would be prohibited under section 20 of the Access to Information Act.
(ii) soit il existe des motifs raisonnables de croire qu’il serait dans l’intérêt public de les communiquer parce qu’ils sont nécessaires à une participation efficace du public à l’examen préalable, à l’évaluation environnementale ou à l’étude d’impact d’un projet, à l’exception des documents contenant des renseignements dont la communication doit être refusée au titre de l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’information.

Mr. John Bryden: Mr. Speaker, I do wish the member had taken the time to look at my speech as well as my voting record, because he would have seen that I made the argument that indeed we kept that red book promise because that clause in the red book only referred to public officials and lobbyists.
M. John Bryden: Monsieur le Président, j'aurais aimé que le député se donne la peine de lire mon intervention en plus de vérifier comment j'ai voté, car il aurait vu que j'ai soutenu que nous avions tenu cette promesse du livre rouge puisque cet élément du livre rouge ne concernait que les titulaires de charges publiques et les groupes de pression.

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Minister of State (Seniors)): Honourable senators, I must check the record because I do not think I said the word " overwhelming," but there is no question that the Canadian public voted in the last election and the Conservative Party won 143 seats with 38 per cent of the popular vote.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je dois vérifier le compte rendu, car je ne crois pas avoir dit une « très grande » majorité. Quoi qu'il en soit, les Canadiens ont voté.

The Bulgarian scandal has put the Charter, the Stockholm Programme, Directive 9546 and numerous documents on data protection in jeopardy, because in Bulgaria, recorded conversations of doctors are made public without legal justification and with no opportunity for a legal defence.
Le scandale bulgare a mis en péril la charte, le programme de Stockholm, la directive 95/46/CE ainsi que de nombreux documents relatifs à la protection des données, parce qu’en Bulgarie, l’enregistrement des conversations des médecins est rendu public sans justification légale et sans que n’existe la possibilité d’une défense en justice.

The exemplary attitude on the part of Islamic NGOs and an uncompromising public stance on the statements by the Prime Minister have nevertheless calmed the situation. It is unfortunate that we did not have it recorded in our final resolution, because in my view, we pay attention too rarely here to positive situations.
L’attitude exemplaire d’ONG islamiques et les prises de position publiques catégoriques sur les déclarations du Premier ministre ont néanmoins calmé le jeu. Malheureusement, nous n’avons pas renseigné cela dans notre résolution finale parce que, à mes yeux, nous n’accordons que trop peu d’attention aux situations positives.

Where a company becomes a single-member company because all its shares have come to be held by a single person, that fact, together with the identity of the single member, must either be entered in a register kept by the company and accessible to the public or be recorded in the file or entered in the central register or the register of companies.
Lorsque la société devient unipersonnelle par la réunion de toutes ses parts en une seule main, l'indication de ce fait ainsi que l'identité de l'associé unique doit soit être transcrite à un registre tenu auprès de la société et accessible au public, soit être versée au dossier ou transcrite au registre central, au registre du commerce ou registre des sociétés.

And yet, within these disagreements the President spoke of – and why try and hide the fact, they are a matter of public record – the presidency, all of us, especially the Council and the European Parliament, now need to decide where we go from here. Because the fact of the matter is that hostilities have now begun.
Je pense pourtant que parallèlement à ces désaccords, sur lesquels le Président s’est aussi exprimé - désaccords qui ne sont bien sûr pas secrets et il n’est pas nécessaire d’essayer de les cacher - nous devons, nous, en tant que Présidence, mais aussi tous ensemble, qui plus est le Conseil lui-même de concert avec le Parlement européen, voir quelles sont les démarches à engager maintenant, parce qu’aujourd’hui nous sommes devant le fait accompli : les hostilités ont commencé.

Ms. McDonough: All of that information is public record because the NDP, during the 1972 to 1974 minority government, made sure there was legislation that was transparent as to source amounts of political party donations.
Mme McDonough: Toutes ces données sont publiques puisque le NPD, du temps du gouvernement minoritaire qui a duré de 1972 à 1974, s'est assuré que la loi exige la divulgation de la source et du montant des dons que reçoivent les partis politiques.