Traduction de «public revenue linked » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue linked to specific policies
recette liée à des politiques spécifiques

government revenues [ governmental revenues | public revenues ]
recettes de l'État

revenue | government revenue | public revenue
recettes | recettes publiques | recettes de l'État

revenue [ government revenue | public revenue ]
recettes [ recettes publiques | recettes de l'État ]

People, Service and Trust: Links in a Public Sector Service Value Chain
Les personnes, les services et la confiance : liens à l'intérieur d'une chaîne de valeur des services du secteur public

revenue and expenditure of the public authorities
recettes et dépenses des pouvoirs publics

public revenues
recettes publiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The budget is subject to the constitutional principle of universality, whereby all revenue and all appropriations are posted as two separate blocks, with no specific link made, for example, between revenue from corporation tax and an allocation such as a capital contribution to a public undertaking like EDF.
Ce budget est soumis au principe constitutionnel d'universalité en vertu duquel l'ensemble des recettes et l'ensemble des crédits sont inscrits en deux blocs distincts, sans qu'aucune liaison particulière ne soit établie, par exemple, entre une recette d'impôt sur les sociétés et un emploi tel qu'une dotation au capital au profit d'une entreprise publique comme EDF.

143. Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti's proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
143. prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

142. Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
142. prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

111. Stresses that the fullest possible use should be made of market-based tools, including improvements to rules on cost allocation, project bonds, revolving funds, renewable energy equity funds, loan guarantees, non-commercial risk-sharing facilities, incentives for funding public-private partnerships, partnerships with the EIB – by improving its intervention capacity and available resources – and use of ETS auction revenue for projects linked to renewable energy sources and energy efficiency, as well as, where appropriate, other innovative financing instruments; calls on the Commission to take into account the financial capacities and market conditions of the less-developed Members States;
111. estime qu’il importe de recourir le plus largement possible aux instruments du marché, en particulier à l'amélioration des règles de répartition des coûts, aux emprunts obligataires affectés à des projets, aux fonds renouvelables, aux fonds d’investissements dédiés aux énergies renouvelables, aux garanties de prêts, aux dispositifs de financement avec partage des risques, aux incitations à la conclusion de partenariats de financement public-privé, aux partenariats avec la BEI – en améliorant sa capacité d'intervention et ses ressources disponibles –, aux recettes du système d’échange de quotas d’émission pour les projets consacrés aux sources d’énergie renouvelables et à l’efficacité énergétique, ainsi que, le cas échéant, à d'autres instruments financiers innovants; invite la Commission à tenir compte des capacités financières et des conditions du marché des États membres moins développés;

Regarding public finances, the Council notes, that while the outcome for the government surplus for 2001 was below expectations, mainly due to shortfall in revenue linked to the downturn in the stock market, a comfortable surplus was still achieved.
En ce qui concerne les finances publiques, le Conseil note que, bien que l'excédent obtenu en 2001 ait été inférieur aux attentes, essentiellement en raison d'un manque à gagner au niveau des recettes, dû au repli du marché boursier, un excédent confortable a néanmoins pu être dégagé.

(66) The advantages for BSCA in having a contract with Ryanair include in particular the revenue from airport taxes, which Ryanair estimates at EUR 243 million during the period 2001-2015, and the services provided by Ryanair in relation to marketing, sold to it at much lower prices than to other partners (value of publicity, of a link with the Ryanair.com site, of promotional tickets etc).
(66) Les avantages que retire BSCA du contrat avec Ryanair comprennent notamment le produit des taxes aéroportuaires, que Ryanair estime à 243 millions d'euros sur la période 2001-2015, et les services rendus par Ryanair en matière de marketing, qui lui sont vendus à des prix bien moindres qu'à d'autres partenaires (valeur de la publicité, d'un lien avec le site Ryanair.com, des billets promotionnels, etc.).

9. Points out that gender budgeting strategies require interministerial coordination linking ministries for the budget, economic affairs and finance with the ministry and/or departments and organisations responsible for equal opportunities, involving all the departmental heads and sectoral officials taking part in drawing up the public budget, in order to ensure that the gender perspective is incorporated in the definition of revenue and expenditure in all budget policies;
9. souligne que les stratégies de gender budgeting requièrent une coordination interministérielle entre d'une part, les ministères du budget, de l'économie et des finances et d'autre part le ministère et/ou les départements et les organismes compétents en matière d'égalité des chances, avec la participation de tous les responsables et les fonctionnaires sectoriaux qui collaborent à l'établissement du budget public, pour faire en sorte que la perspective de genre soit intégrée dans la définition des recettes et des dépenses de toutes les politiques budgétaires;

Moreover, the new revenue sources must make Canadians better aware of the link between the public health care benefits they receive and the taxes that they incur to pay for them.
De plus, les nouvelles sources de recettes doivent rendre les Canadiens plus conscients du lien entre les soins de santé qu’ils reçoivent du régime public et les impôts et taxes qu’ils paient pour les financer.