Vertaling van "public shall identify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assessing of damage to public space | identifying damage to public space | damage to public space identifying | identify damage to public space
relever les dommages subis par des espaces publics

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

formal public identifier
identifiant publique formel

public identifier
identificateur public

Statement of Government Policy on the Obligations of Public Servants Identified as Persons Employed in a Managerial or Confidential Capacity
Déclaration de la ligne de conduite du gouvernement sur les obligations des fonctionnaires considérés comme préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles

the proceedings of the Budget Committee shall not be public
les travaux du Comité budgétaire ne sont pas publics

the Register shall be open to public inspection
le registre est ouvert à l'inspection publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's Protocol Department shall keep a public register of the gifts handed over in accordance with this paragraph which shall identify the donor.
Le service du protocole de la Commission tient, conformément au présent paragraphe, un registre public des cadeaux remis, qui précise le nom du donneur.

2. Through the ISA Programme, the Commission, in conjunction with the Member States, represented by the Committee on Interoperability Solutions for European Public Administrations, Businesses and Citizens (the ISA Committee) established under Regulation (EU) No 182/2011, shall identify, create and operate interoperability solutions implementing Union policies.
2. Par le programme ISA, la Commission, conjointement avec les États membres, représentés par le comité sur les solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (comité ISA) institué en vertu du règlement (UE) n° 182/2011, entend définir, créer et exploiter des solutions d'interopérabilité mettant en œuvre les politiques de l'Union.

2. The public register shall identify the payment services for which the payment institution is authorised or for which the natural or legal person has been registered.
2. Le registre public recense les services de paiement pour lesquels l’établissement de paiement est agréé ou pour lesquels la personne physique ou morale a été enregistrée.

Where it is not possible for constitutional reasons to identify only one public authority, the Member State shall identify the relevant public authorities.
Lorsqu'il n'est pas possible, pour des raisons constitutionnelles, de désigner une seule autorité compétente, l'État membre désigne les autorités publiques compétentes.

Member States which have local or regional autonomous Public Employment Services shall ensure adequate representation of those local or regional autonomous Public Employment Services in the specific initiatives of the Network and shall identify the relevant public authority in charge of establishing and managing the PES.
Les États membres disposant de services publics de l'emploi locaux ou régionaux autonomes veillent à leur garantir une représentation adéquate dans les initiatives particulières du réseau et désignent l'autorité publique compétente pour mettre en place et gérer les SPE.

Member States shall identify the public entitled to participate for the purposes of this paragraph, including relevant non-governmental organisations meeting any relevant requirements imposed under national law, such as those promoting environmental protection.
Les États membres déterminent le public habilité à participer aux fins du présent paragraphe, y compris les organisations non gouvernementales compétentes qui remplissent toutes les conditions pertinentes prévues par la législation nationale, telles que celles œuvrant en faveur de la protection de l'environnement.

2. Community institutions and bodies shall identify the public affected or likely to be affected by, or having an interest in, a plan or programme of the type referred to in paragraph 1, taking into account the objectives of this Regulation.
2. Les institutions ou organes communautaires identifient le public concerné, ou susceptible d’être concerné, par un plan ou programme visé au paragraphe 1, ou intéressé par un tel plan ou programme, en tenant compte de l’objet du présent règlement.

1. For each tunnel located on the territory of one Member State, whether it is in the design, construction or operating stage, the administrative authority shall identify as Tunnel Manager the public or private body responsible for the management of the tunnel at the stage in question.
1. Pour chaque tunnel situé sur le territoire d'un État membre, qu'il soit en projet, en construction ou en exploitation, l'autorité administrative reconnaît comme gestionnaire du tunnel l'organisme public ou privé responsable de la gestion du tunnel au stade concerné.

3. Member States shall identify the public entitled to participate for the purposes of paragraph 2, including relevant non-governmental organisations meeting any requirements imposed under national law, such as those promoting environmental protection.
3. Les États membres identifient le public habilité à participer aux fins du paragraphe 2, y compris les organisations non gouvernementales qui remplissent toutes les conditions prévues par la législation nationale, telles que celles œuvrant en faveur de la protection de l'environnement.

Member States shall identify the public entitled to participate for the purposes of paragraph 2, including relevant non-governmental organisations, such as those promoting environmental protection.
Les États membres identifient le public habilité à participer aux fins du paragraphe 2, y compris les organisations non gouvernementales, et notamment celles œuvrant en faveur de la protection de l'environnement.