Vertaling van "public sites another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Sector Compensation Act [ An Act respecting compensation in the public sector of Canada and to amend another Act in relation thereto ]
Loi sur la rémunération du secteur public [ Loi concernant la rémunération du secteur public fédéral et modifiant une loi en conséquence ]

construction equipment [ construction plant | construction site equipment | public works equipment | site equipment ]
matériel de construction [ engin de chantier | équipement de chantier | matériel de travaux publics ]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

An Act to amend the Canada Transportation Act, the Competition Act, the Competition Tribunal Act and the Air Canada Public Participation Act and to amend another Act in consequence
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence

public access point [ public access site ]
point d'accès public

period when the sites are reopened for public use
période de banalisation des terrains

to return the site to the public domain
terrain rendu au domaine public

data available via public Internet server sites
données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet

public interest site
place d'atterrissage d'intérêt public

public utility site
site d'utilité publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another working group was set up by Authority for Information Technology in the Public Administration (AIPA) in July 2000 with the purpose of planning initiatives to promote and to facilitate the application of accessibility to both public Web sites and hardware/software used for departmental activities of the public administration.
En juillet 2000, l'autorité responsable des technologies de l'information dans l'administration publique (AIPA) a créé un autre groupe de travail chargé de préparer des initiatives visant à promouvoir et à faciliter l'application des règles relatives à l'accessibilité, à la fois aux sites Web publics et au matériel/logiciel utilisé pour les activités des ministères de l'administration publique.

Other initiatives are currently being planned by the AIPA group: a survey, a variety of templates, customised repair tools for existing public sites, another national conference, a course, a training plan, and an assessment of the impact of accessibility on the activities of the public administration.
Le groupe AIPA est actuellement en train de préparer d'autres initiatives, telles qu'une enquête, la définition d'une série de modèles, des outils de correction personnalisés pour les sites publics existants, une autre conférence nationale, un cours, un plan de formation et une évaluation de l'impact de l'accessibilité sur les activités des administrations publiques.

55. Recommends that the Commission assess the extent to which refusal by a group with worldwide operations to surrender a site that it has decided to close to another group which might take it over or to a public entity for temporary use is permissible under European competition law;
55. recommande à la Commission d'évaluer dans quelle mesure le refus d'un groupe d'envergure mondiale de céder un site qu'il a décidé de fermer à un autre groupe potentiellement repreneur, ou à une entité publique pour un portage public temporaire, est bien en conformité avec le droit européen de la concurrence;

19. Recommends that the Commission assess the extent to which refusal by a group with worldwide operations to surrender a site which it has decided to close to another group which might take it over or to a public entity for temporary use is permissible under European competition law;
19. suggère à la Commission d'évaluer dans quelle mesure le refus d'un groupe d'envergure mondiale de céder un site qu'il a décidé de fermer à un autre groupe potentiellement repreneur, ou à une entité publique pour un portage public temporaire, est bien en conformité avec le droit européen de la concurrence;

The mere fact that a protected work, freely available on an internet site, is inserted into another internet site by means of a link using the ‘framing’ technique, such as that used in the case in the main proceedings, cannot classified as ‘communication to the public’ within the meaning of Article 3(1) of Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society since the work at issue is not transmitted to a new public or communicated a specific technical method different from that of the original communication.
Le seul fait qu’une œuvre protégée, librement disponible sur un site Internet, est insérée sur un autre site Internet au moyen d’un lien utilisant la technique de la «transclusion» («framing»), telle que celle utilisée dans l’affaire au principal, ne peut pas être qualifié de «communication au public», au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, dans la mesure où l’œuvre en cause n’est ni transmise à un public nouveau ni communiquée suivant un mode technique spécifique, différent de celui de la communication d’origine.

[10] SOLVIT is an alternative dispute resolution mechanism set up by the Commission to help EU citizens and businesses who have been denied the possibility to exercise their European Internal Market rights because a public administration in another Member State has misapplied Internal Market legislation, [http ...]
[9] SOLVIT est un mécanisme non contentieux de règlement des différends créé par la Commission pour aider les citoyens et les entreprises qui ont été privés de la possibilité d’exercer leurs droits relevant du marché intérieur européen parce qu’une administration publique d’un autre État membre a mal appliqué la législation relative au marché intérieur, [http ...]

As we know, investors base their decisions on the advantages of one site as compared with those of another, and these include labour costs, social conditions, the quality of the infrastructure, the legal framework applicable, but often aid from the public purse and favourable tax treatment as well.
Comme nous le savons, les investisseurs appuient alors leur décision sur la comparaison des avantages de chacun des lieux d'implantation : ceux-ci comprennent le coût du travail, le climat social, la qualité des infrastructures, le cadre juridique d'application, mais aussi, et souvent, les aides publiques et les avantages fiscaux.

Additional sources of information which may be of assistance are: the Canadian Charter of Rights Decisions Digest, a digest of important Charter cases, is available on line at the following Internet site: [http ...]
Des ressources additionnelles qui pourraient être utiles sont: Le Recueils des décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés, un sommaire des décisions importantes relatives à la Charte, est disponible à l'adresse d'Internet suivante— [http ...]