Traduction de «public stores revolving fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Stores Revolving Fund
Public Stores Revolving Fund

stores revolving fund
fonds de roulement des magasins

hospital stores revolving fund
fonds renouvelable des fournitures d'hôpital

Publications Revolving Fund | PRF [Abbr.]
Fonds de publications | PRF [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This mechanism could, for example, be a public-private partnership establishing a revolving fund of funds that takes a minority stake in venture capital funds.
Il pourrait s'agir, par exemple, d'un partenariat public-privé constituant un fonds de roulement qui prenne une participation minoritaire dans des fonds de capital-risque.

This has the advantage that the public contributions to these funds are recuperable (revolving funds) after a few years, once the investment in the SMEs are liquidated.
L'avantage en est que les contributions publiques versées à ces fonds sont récupérables au terme de quelques années (fonds renouvelables), une fois que les investissements réalisés dans les PME ont été liquidés.

Public finance through innovative financing instruments, such as revolving funds, preferential interest rates, guarantee schemes, risk-sharing facilities and blending mechanisms can mobilise and steer the required private finance, including for SMEs and consumers.
Le financement public au moyen d'instruments financiers innovants comme les fonds renouvelables, les taux d’intérêt préférentiels, les mécanismes de garantie, les instruments de partage des risques et les mécanismes permettant de combiner subventions et prêts peut permettre de mobiliser et gérer le financement privé requis, y compris pour les PME et les consommateurs.

3. Stresses the possibilities for micro-enterprises and SMEs to gain access to finance through innovative financial instruments and innovative schemes provided by the ESI Funds and points out the need to increase the scope and guarantee the legal clarity of these instruments, including flexible micro-financing instruments, and to share best practices, given that difficulties in accessing finance are one of the main obstacles standing in the way of the growth of micro-enterprises and SMEs; recalls that the role of financial instruments could be strengthened to guarantee revolving funds, foster public-private partnerships and achieve a multiplier effect with the EU budget; welcomes, in this connection, the extension of the scope of financial instruments to include all thematic objectives and all ESI Funds in the 2014-2020 programming period;
3. insiste sur le fait que les micro-entreprises et les PME peuvent accéder à des financements grâce aux instruments financiers et mécanismes innovants proposés par les Fonds structurels et d'investissement européens et indique qu'il est nécessaire d'élargir la portée de ces instruments, y compris celle des instruments de microfinancement, ainsi que de garantir leur clarté juridique et de mettre en commun les bonnes pratiques, les difficultés d'accès aux financements constituant l'un des principaux obstacles à la croissance des micro-entreprises et des PME; rappelle que le rôle des instruments financiers pourrait être accru afin de garantir les fonds renouvelables, de favoriser les partenariats public-privé et d'obtenir un effet démultiplicateur avec le budget de l'Union européenne; salue, à cet égard, l'extension du champ d'application des instruments financiers de sorte qu'ils incluent tous les objectifs thématiques et l'ensemble des Fonds structurels et d'investissement européens prévus au titre de la période de programmation 2014-2020;

7. Welcomes the increased use of revolving funds in the forthcoming cohesion policy funding period, given the constraints on public financing and the efficiency gains associated with these repayable forms of aid; also welcomes the fact that they are being opened to all the fields of activity covered by the Structural Funds;
7. salue, au regard des contraintes pesant sur les finances publiques et des gains d'efficacité permis par les fonds renouvelables, le recours accru à ces aides remboursables au cours de la prochaine période de programmation de la politique de cohésion de l'Union; se félicite également de l'ouverture de ces instruments à tous les domaines d'action des Fonds structurels;

Already compliant with the ESI Funds Regulation and State Aid rules, "off-the-shelf" financial instruments are designed to increase the take-up by Member States of revolving financial support rather than traditional grants, and to combine public and private resources.
Déjà conformes à la réglementation relative aux Fonds ESI et aux aides d'État, les instruments financiers «prêts à l’emploi» sont conçus pour favoriser l’utilisation de financements renouvelables par les États membres par rapport aux subventions classiques et pour mettre en commun les ressources des secteurs public et privé.

111. Stresses that the fullest possible use should be made of market-based tools, including improvements to rules on cost allocation, project bonds, revolving funds, renewable energy equity funds, loan guarantees, non-commercial risk-sharing facilities, incentives for funding public-private partnerships, partnerships with the EIB – by improving its intervention capacity and available resources – and use of ETS auction revenue for projects linked to renewable energy sources and energy efficiency, as well as, where appropriate, other innovative financing instruments; calls on the Commission to take into account the financial capacities and market conditions of the less-developed Members States;
111. estime qu’il importe de recourir le plus largement possible aux instruments du marché, en particulier à l'amélioration des règles de répartition des coûts, aux emprunts obligataires affectés à des projets, aux fonds renouvelables, aux fonds d’investissements dédiés aux énergies renouvelables, aux garanties de prêts, aux dispositifs de financement avec partage des risques, aux incitations à la conclusion de partenariats de financement public-privé, aux partenariats avec la BEI – en améliorant sa capacité d'intervention et ses ressources disponibles –, aux recettes du système d’échange de quotas d’émission pour les projets consacrés aux sources d’énergie renouvelables et à l’efficacité énergétique, ainsi que, le cas échéant, à d'autres instruments financiers innovants; invite la Commission à tenir compte des capacités financières et des conditions du marché des États membres moins développés;

109. Stresses that the fullest possible use should be made of market-based tools, including improvements to rules on cost allocation, project bonds, revolving funds, renewable energy equity funds, loan guarantees, non-commercial risk-sharing facilities, incentives for funding public-private partnerships, partnerships with the EIB – by improving its intervention capacity and available resources – and use of ETS auction revenue for projects linked to renewable energy sources and energy efficiency, as well as, where appropriate, other innovative financing instruments; calls on the Commission to take into account the financial capacities and market conditions of the less-developed Members States;
109. estime qu'il importe de recourir le plus largement possible aux instruments du marché, en particulier à l'amélioration des règles de répartition des coûts, aux emprunts obligataires affectés à des projets, aux fonds renouvelables, aux fonds d'investissements dédiés aux énergies renouvelables, aux garanties de prêts, aux dispositifs de financement avec partage des risques, aux incitations à la conclusion de partenariats de financement public-privé, aux partenariats avec la BEI – en améliorant sa capacité d'intervention et ses ressources disponibles –, aux recettes du système d'échange de quotas d'émission pour les projets consacrés aux sources d'énergie renouvelables et à l'efficacité énergétique, ainsi que, le cas échéant, à d'autres instruments financiers innovants; invite la Commission à tenir compte des capacités financières et des conditions du marché des États membres moins développés;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0480 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 480/2014 of 3 March 2014 supplementing Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 480/2014 // Reference periods as referred to in Article 15(2) // Criteria for quality review of major projects referred to in Article 23 // List of data to be recorded and stored in computerised form in the monitoring system (referred to in Article 24) // Key requirements of management and control systems and their classification with regard to their effective functioning referred to in Article 30
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0480 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 480/2014 DE LA COMMISSION // Périodes de référence visées à l'article 15, paragraphe 2 // Critères d'évaluation de la qualité des grands projets visés à l'article 23 // Liste des données à enregistrer et à stocker sous forme électronique dans le système de suivi (visée à l'article 24) // Exigences clés des systèmes de gestion et de contrôle et leur classement en ce qui concerne leur bon fonctionnement visé à l'article 30

Even with a limited budget, I think the fund is highly symbolic insofar as it establishes the principle of attracting private capital in a public-private partnership (PPP) model, rationalising the funds that are already at our disposal – Cohesion Funds and others – and putting them into a container that can attract money, that, instead of giving money away, loans it through the development of major projects; it should be a revolving fund that gives meaning to all of this.
Même avec un budget limité, je pense que le fonds est hautement symbolique en ce sens qu’il instaure le principe d’attraction de capitaux privés dans un modèle de partenariat public-privé (PPP), rationalisant ainsi les fonds dont nous disposons déjà – le Fonds de cohésion et d’autres – et les plaçant dans une boîte capable d’attirer des fonds, qui, au lieu de donner de l’argent, le prête via le développement de grands projets.