Traduction de «public structural comparable expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public expenditure on structural or comparable expenditure | public structural or comparable expenditure
dépenses structurelles publiques ou assimilables

public expenditure on structural expenditure
dépenses structurelles publiques

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections
orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[5] The structure of expenditure on health care and long-term care by age group was combined with demographic projections in order to arrive at estimated future public expenditure.
[5] La structure des dépenses de soins de santé et de soins de longue durée par tranches d'âge a étécombinée avec les projections démographiques pour produire des estimations de dépenses publiques futures.

[40] A significant amount of structural funds expenditure, around 6 billion euro, has been earmarked for information society actions over the period 2000-2006, mainly on improving digital literacy, modernising public services, promoting e-business and upgrading the digital infrastructure.
[40] Un montant considérable des dépenses des Fonds structurels, environ 6 milliards d'euros, a été réservé à des actions dans le domaine de la société de l'information sur la période 2000-2006, principalement pour renforcer l'acquisition d'une culture numérique, moderniser les services publics, promouvoir les affaires électroniques et mettre à niveau les infrastructures numériques.

For example Germany, which made an outstanding structural investment effort in the previous programming periods to help the new Länder, expects structural expenditure to fall by 10% in those regions, which will reduce its structural expenditure to a level which is less exceptional when compared with the other Member States.
Par exemple l'Allemagne, qui avait accompli un effort d'investissement extraordinaire dans les périodes de programmation précédentes en faveur des nouveaux Länder, prévoit une baisse de 10% des dépenses structurelles dans ces régions, ce qui lui permettra de retrouver un volume moins exceptionnel de dépenses structurelles par rapport aux autres États membres.

Compared with 1994-99, Community and national structural expenditure planned for 2000-06 should increase by an annual average of 8.6% across the Union (see table "Changes in the volume of the structural expenditure of the Member States in the Objective 1 regions and the regions receiving transitional support" in technical Annex 1).
Par rapport à la période 1994-99, les dépenses structurelles (communautaires et nationales) prévues pour la période 2000-2006 devraient augmenter en moyenne annuelle de 8,6% sur l'ensemble de l'Union; voir tableau de synthèse « Évolution du volume des dépenses structurelles des États membres dans les régions de l'objectif n°1 et dans les régions sous régime transitoire » pour l'ensemble de l'Union en annexe technique 1.

However, for some countries this could reflect a relatively high structural public expenditure on pensions that might partially crowd out other social transfers and/or public investment in physical and human capital.
Dans certains pays toutefois, cette situation pourrait être le résultat de dépenses publiques structurelles relativement importantes dans le domaine des retraites qui pourraient évincer en partie d'autres transferts sociaux et/ou des investissements publics en capital physique et humain.

Pursuant to this Article, each Member State must maintain for each Objective, in the whole of the territory concerned, its public structural or comparable expenditure with the exception of the Structural Funds contribution and in real terms, at least at the same average level as in the previous programming period, taking into account the macroeconomic circumstances in which the funding takes place, as well as a number of specific economic circumstances, namely privatisations, an unusual level of public structural spending in the previous programming period and business cycles in the national economy.
Selon cet article, il convient que chaque État membre maintienne en termes réels, pour chaque objectif et dans l'ensemble des territoires concernés, ses dépenses structurelles publiques ou assimilables, à l'exclusion de la contribution des Fonds Structurels, au moins au même niveau moyen que durant la période de programmation précédente, en tenant compte des conditions macroéconomiques dans lesquelles s'effectuent ces financements, ainsi que de certaines situations économiques spécifiques, à savoir les privatisations, le niveau extraordinaire de l'effort public structurel durant la période de programmation précédente et les évolutions conjoncturelles nationales.

Account shall also be taken of any reduction in Structural Fund expenditure when compared to the period 1994 to 1999.
Il est également tenu compte des réductions éventuelles des dépenses au titre des Fonds structurels, par rapport à la période 1994-1999.