Vertaling van "public subsidies economic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies and certain other transfers [ Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies ]
Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts [ Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux ]

Federal Department of Economic Affairs (1) | Swiss Federal Department of Economic Affairs (2) | Federal Department of Public Economy (3) [ DEA ]
Département fédéral de l'économie publique [ DFEP ]

public subsidy
contribution des pouvoirs publics

State aid [ national aid | national subsidy | public aid ]
aide de l'État [ aide générale | aide nationale | aide publique ]

public economic law
droit public économique

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]
service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

Working Party on Economic Questions / Public contracts (Public contracts/Works and supplies)
Groupe Questions économiques / Marché public (marché public/travaux et fournitures)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To illustrate the magnitude of these subsidies as calculated by the OECD, the Organization for Economic Cooperation and Development, in the U.S. and in the European Union, the subsidies are $108 per metric ton and $130 per metric ton respectively, compared to $31 for Canada: more than three or four times the level of public support.
Pour donner une idée de l'ampleur de ces subventions évaluées par l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, les subventions, aux États-Unis et au sein de l'Union européenne, s'élèvent à 108 $ par tonne métrique et à 130 $ par tonne métrique, respectivement, comparativement à 31 $ au Canada, soit un niveau d'aide publique trois ou quatre fois supérieur.

Too often when the government makes public investments, the investments take the form of creating new entitlement programs, such as subsidies which dispense grants and loans to favoured industries from favoured regions of the country or programs which maximize the visibility of the federal government and its bronze plaques without maximizing economic efficiency.
Quand le gouvernement fait des investissements publics, c'est trop souvent pour créer de nouveaux programmes, par exemple des programmes visant l'octroi de subventions et de prêts à des industries privilégiées de régions privilégiées, ou encore pour maximiser la visibilité du gouvernement fédérale et ses plaques de bronze sans en maximiser l'efficience économique.

When I talk to business, labour and academic interests in Atlantic Canada I hear a desire to pursue new paths to economic growth; not the tired and discredited Liberal policies of trying to stimulate growth through patronage tainted subsidies, grants and handouts to the few, but new and more credible policies. I will list them: tax relief for the many to put more dollars in the pockets of consumers to spend and Atlantic business to invest; a concerted effort to expand trade between Atlantic Canada and the New England states, which was the basis of the old Atlantic economy before it entered Confederation and in which Atlantic Canada was stronger than it is now; a vigorous effort to expand Atlantic rim trade to make Atlantic Canada the gateway for European-North American trade; rebuilding the infrastructure of the whole east coast through public-private partnerships, but partnerships acceptable to the province and untainted by federal Liberal patronage; creating a tax and investment environment conducive to the growth of the knowledge industry in Atlantic Canada to take advantage of the many excellent institutions of higher learning and to create 21st century jobs for Atlantic Canadian youth close to home.
Lorsque je parle aux dirigeants d'entreprises, aux travailleurs et aux universitaires du Canada atlantique, j'entends un désir de s'engager dans de nouvelles voies vers la croissance économique, de s'éloigner des vieilles politiques libérales discréditées qui consistent à essayer de stimuler la croissance en accordant à quelques chanceux des subventions entachées de favoritisme et de les remplacer par de nouvelles politiques plus crédibles, et je vais les énumérer: des allégements fiscaux pour la majorité des contribuables afin que les consommateurs aient plus d'argent à dépenser et que les entreprises aient plus d'argent à investir dans la région de l'Atlantique; un effort concerté pour accroître le commerce entre le Canada atlantique et les États de la Nouvelle-Angleterre, ce sur quoi était fondée l'économie de la région de l'Atlantique avant que ces provinces n'entrent dans la Confédération, économie dans laquelle le Canada atlantique était plus fort qu'il ne l'est maintenant; un effort vigoureux pour accroître le commerce entre les pays de l'Atlantique pour faire du Canada atlantique la porte du commerce entre l'Europe et l'Amérique du Nord; la modernisation de l'infrastructure de toute la côte est au moyen de partenariats entre les secteurs public et privé, mais des partenariats acceptables pour les provinces et non entachés de favoritisme libéral fédéral; la création d'un climat fiscal et d'un climat d'investissement propices à la croissance de l'industrie du savoir au Canada atlantique pour profiter des nombreux excellents établissements d'enseignement supérieur et pour créer des emplois du XXIe siècle qui permettront aux jeunes Canadiens de l'Atlantique de rester dans leur région.

- taxes and subsidies on the use of energy or other resources can be used both to steer behaviour leading to reduced and more efficient consumption and to help restructure public finances away from labour taxation, which benefits job creation and economic growth;
- les taxes et les subventions à la consommation d'énergie ou d'autres ressources peuvent être utilisées à la fois pour orienter les comportements dans le sens d'une consommation moindre et plus efficace et pour contribuer à la restructuration des finances publiques en allégeant la fiscalité du travail, ce qui est favorable à la création d'emplois et à la croissance économique;

I would like to remind the Minister of Public Safety that following the unanimous adoption of this motion, his colleague, the Minister of State for the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, went to this airport in July 2009, or a year after the motion was adopted, to announce a subsidy of $2.7 million from the Economic Development Agency of Canada for airport infrastructure improvements.
J'aimerais rappeler au ministre de la Sécurité publique qu'à la suite de l'adoption unanime de cette motion, son collègue le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) était de passage à cet aéroport en juillet 2009, soit une année suivant l'adoption de la motion, pour annoncer une subvention de l'ordre de 2,7 millions de dollars de Développement économique Canada pour l'amélioration des infrastructures aéroportuaires.

In such an Action Plan all types of cost-effective actions must be considered, including taxation, public subsidies, economic incentives, partnerships with industry, etc.
Dans un tel Plan d'action, toutes les actions économiquement rentables possibles doivent être envisagées, y compris en matière de taxation, de subventions publiques, d’incitations économiques, de partenariat avec l’industrie, etc.

[27] The debarment systems are administrative sanction systems whereby economic operators who find themselves in one of the situations covered by the exclusion criteria are debarred from certain procedures or advantages, such as participation in a public tender or subsidies.
[27] Les systèmes d’exclusion sont des systèmes de sanction administrative consistant à exclure un opérateur économique qui s’est retrouvé dans une des situations couvertes par les critères d’exclusion de certaines procédures ou avantages, comme par exemple la participation à un marché public ou le bénéfice de subventions.

(c) subsidies to public corporations and quasi-corporations to compensate for persistent losses which they incur on their productive activities as a result of charging prices which are lower than their average costs of production as a matter of deliberate government or European economic and social policy;
c) les subventions à des sociétés et quasi-sociétés publiques pour couvrir les pertes qu'elles enregistrent dans leurs activités productives en pratiquant délibérément, dans le cadre d'une politique économique et sociale menée par les autorités nationales ou européennes, des prix qui sont inférieurs à leurs coûts moyens de production;

Depending on economic cycles, ridership varied according to the subsidies the public transit system got.
Selon les cycles économiques, l'achalandage bougeait en fonction des subventions qui étaient accordées au transport en commun.

Subsidies provided by Member State governments accounted for 2.5 % of total public spending within the EU from 1996 until 1998, and thus had a significant effect on the regional distribution of economic activity.
Les aides nationales des États membres ont représenté 2,5 % du total des dépenses publiques à l'intérieur de l'Union au cours de la période 1996-1998 et jouent donc un rôle important dans la distribution régionale des activités économiques.