Traduction de «public works loan board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Works Loan Board
Public Works Loan Board

Public Works Loan Board (UK)
office de prêts aux collectivités publiques

Public Works Loan Commission
Commission des prêts pour travaux publics

Contracts Settlement Board [ CSB | Public Works and Government Services Canada Contracts Settlement Board | Supply and Services Canada Contracts Settlement Board ]
Conseil de règlement des contrats [ CRC | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conseil de règlement des contrats | Approvisionnements et Services Canada Conseil de règlement des contrats ]

Coordinating Board for Public Works
Conseil de coordination des Travaux publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This proposal would maintain the existing test provided by the Supreme Court of Canada, but would simplify its articulation and thereby more clearly signal to all Canadians, including victims, that in carrying out their work, review boards must give due consideration to public safety and security.
Cette disposition maintiendrait le critère existant établi par la Cour suprême du Canada, mais en simplifierait l’expression et indiquerait donc plus clairement à tous les Canadiens, y compris les victimes, que, dans l’exercice de leurs fonctions, les commissions d’examen doivent accorder toute l’attention nécessaire à la sécurité du public.

We had the public accounts committee making a number of very strong recommendations, including for Public Works, Treasury Board, and client departments—a certification process to check the veracity of RFPs, and whether Treasury Board has provided public accounts a full explanation for failure to disclose information to the Auditor General, and so forth.
Le Comité des comptes publics a aussi fait un certain nombre de recommandations très sérieuses, notamment en ce qui a trait au ministère des Travaux publics, au Conseil du Trésor et aux ministères clients — un processus de certification en vue de vérifier la véracité des demandes de propositions et si le Conseil du Trésor a fourni au Comité des comptes publics une explication exhaustive relativement au refus de divulguer des renseignements au Bureau du vérificateur général, etc.

34. Deplores the fact that in the case of the EFSF no arrangements whatsoever have been made so far for independent public external control, and regrets the fact that even after the ECA has nominated a member of the ESM audit board, the annual audit report of the board will be made available neither to Parliament nor to the general public; calls on the Court to provide Parliament regularly with the annual audit report of the board and all other necessary information on the Court's activities in that regard, so that Parliament can scrutinise the work of the Court of Auditors during the discharge procedure;
34. déplore le fait qu'à ce jour, aucun accord n'ait été conclu pour le contrôle externe public et indépendant du FESF et regrette que, même après la nomination, par la Cour, d'un membre du comité d'audit du MES, le rapport d'audit annuel de ce comité ne sera pas mis à la disposition ni du Parlement, ni du grand public; invite la Cour à présenter régulièrement au Parlement le rapport d'audit annuel de ce comité ainsi que toute autre information relative aux activités de la Cour à cet égard, afin que le Parlement puisse vérifier les travaux de la Cour des comptes lors de la procédure de décharge;

76. Welcomes the steps taken by the EIB in response to Parliament's calls for more transparency in the form of the publication of each new loan on the EIB website in advance of approval by the Board, listing each financial intermediary that benefits from an EIB on the EIB website (including contact information), and requesting EIB small and medium-sized enterprises (SME) loan intermediaries to implement a dedicated product page on their web site for the SME community;
76. se félicite des mesures prises par la BEI en réponse aux demandes du Parlement en vue d'une plus grande transparence, avec la publication de chaque nouveau prêt sur le site web de la BEI avant l'approbation du conseil d'administration, en dressant sur ce site la liste de tout intermédiaire financier bénéficiant d'une aide de la BEI (y compris ses coordonnées), et en y demandant aux intermédiaires de la BEI pour les prêts aux petites et moyennes entreprises de créer sur leur site internet une page consacrée à leurs produits destinée à la communauté des PME;

77. Welcomes the steps taken by the EIB in response to Parliament's calls for more transparency in the form of the publication of each new loan on the EIB website in advance of approval by the Board, listing each financial intermediary that benefits from an EIB on the EIB website (including contact information), and requesting EIB small and medium-sized enterprises (SME) loan intermediaries to implement a dedicated product page on their web site for the SME community;
77. se félicite des mesures prises par la BEI en réponse aux demandes du Parlement en vue d'une plus grande transparence, avec la publication de chaque nouveau prêt sur le site web de la BEI avant l'approbation du conseil d'administration, en dressant sur ce site la liste de tout intermédiaire financier bénéficiant d'une aide de la BEI (y compris ses coordonnées), et en y demandant aux intermédiaires de la BEI pour les prêts aux petites et moyennes entreprises de créer sur leur site internet une page consacrée à leurs produits destinée à la communauté des PME;

The Department will complete its work with Public Works, Treasury Board Secretariat, and the Canada School of Public Service on the development of a Comprehensive Land Claim Agreement training module for all federal procurement officers by March 2008.
D'ici mars 2008, le ministère terminera les travaux entrepris avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'École de la fonction publique du Canada concernant l'élaboration d'un module de formation sur les ententes sur les revendications territoriales globales à l'intention de tous les agents d'approvisionnement fédéraux.

However, four government departments, Justice, Public Works, Treasury Board and the Privy Council Office, spent about $40 million to “prepare witnesses”.
Quatre ministères, ceux de la Justice et des Travaux publics ainsi que le Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, ont toutefois dépensé environ 40 millions de dollars pour « préparer leurs témoins ».

In a limited number of cases, the scope of a RTD objective and the scale of the resources involved justify setting up long-term public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives. These initiatives, mainly resulting from the work of European Technology Platforms and covering one or a small number of selected aspects of research in their field, will combine private sector investment and national and European public funding, including grant funding from the Research Framework Programme and loan finance from the European Investment Bank. Joint Technology Initiatives will be decided individually on the basis of separate proposals (e.g. on the basis of Article 171 of the Treaty).
Dans un nombre limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d'investissement. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées, de manière individuelle, sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l'article 171 du traité) .

In a limited number of cases, the scope of a RTD objective and the scale of the resources involved justify setting up long-term public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives. These initiatives, mainly resulting from the work of European Technology Platforms and covering one or a small number of selected aspects of research in their field, will combine private sector investment and national and European public funding, including grant funding from the Research Framework Programme and loan finance from the European Investment Bank. Joint Technology Initiatives will be decided individually on the basis of separate proposals (e.g. on the basis of Article 171 of the Treaty).
Dans un nombre limité de cas, la portée d’un objectif de RDT et l’ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d’initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d’aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d’investissement. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées, de manière individuelle, sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l’article 171 du traité).

Public works, Treasury Board and other departments have daily discussions.
Travaux publics, le Conseil du Trésor et les autres ministères communiquent ensemble tous les jours.