Traduction de «public would find » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]
Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

1-2-3 evaluation and design guide to wayfinding: helping visitors find their way around public buildings
Guide d'évaluation et d'aménagement 1-2-3 orientation : comment aider des visiteurs à s'orienter dans les édifices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sustained public sector financing would find its justification in the importance of Europeana as a vehicle of cultural policy, adding value to fragmented online cultural collections that currently often lack visibility by combining them through a multilingual common entry point.
Maintenir un financement par le secteur public se justifierait par l'importance d'Europeana comme vecteur de politique culturelle apportant une valeur ajoutée à des collections en ligne morcelées, qui manquent souvent de visibilité aujourd'hui, en les regroupant à l'aide d'un point d'entrée commun multilingue.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.
Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

If a Party conditions the granting of a licence to supply public telecommunications services to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest on a finding that the supply of such services would serve the public interest, the Party shall ensure that it: (i) bases any such finding and the procedures for making such a finding on objective and transparent criteria; (ii) employs a presumption in favor of finding that granting a licence to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest would serve the public interest; and (iii) develops any such procedures consistent with Article 7.22 (Transparency and Confidential Information), Article 7.23 (Domestic Regulation) and Article 7.36 (Resolution of Telecommunications Disputes).
Si une partie subordonne l'octroi d'une licence pour la fourniture de services publics de télécommunications à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation à la condition qu'elle détermine que la fourniture de tels services est dans l'intérêt général, la partie concernée veille: i) à se fonder sur des critères transparents et objectifs pour statuer en la matière et pour définir les procédures à cet effet, ii) à être prédisposée à constater qu'il est dans l'intérêt général d'octroyer une licence à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation et iii) à mettre en place de telles procédures en respectant les dispositions des articles 7.22 (Transparence et informations confidentielles), 7.23 (Réglementation intérieure) et 7.36 (Règlement des différends en matière de télécommunications).

(f) prohibit a public offer if it finds that the provisions of this Directive have been infringed or if it has reasonable grounds for suspecting that they would be infringed.
f) à interdire une offre au public, si elle constate, ou a des motifs raisonnables de soupçonner, qu'il y a eu violation des dispositions de la présente directive.

(f)prohibit a public offer if it finds that the provisions of this Directive have been infringed or if it has reasonable grounds for suspecting that they would be infringed.
f)à interdire une offre au public, si elle constate, ou a des motifs raisonnables de soupçonner, qu'il y a eu violation des dispositions de la présente directive.

Public agents would find it difficult to act impartially, objectively and solely in the public interest if the country's highest representatives did not promote and live up to the anti-corruption standards to be established.
Les agents publics pourraient éprouver des difficultés à se comporter d'une manière impartiale, objective et répondant exclusivement à l'intérêt public si les plus hauts représentants du pays n'agissaient pas eux-mêmes en faveur et dans le respect des normes anticorruption qui doivent être établies.

To ensure respect for the principle of neutrality the aid must be assessed as the difference between the terms on which the funds were made available by the State to the public enterprise, and the terms which a private investor would find acceptable in providing funds to a comparable private enterprise when the private investor is operating under normal market economy conditions.
Afin d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement, il faut que l'aide soit évaluée sur la base de la différence entre les conditions auxquelles l'État procure des ressources à l'entreprise publique considérée et les conditions auxquelles un investisseur privé jugerait acceptable de mettre des ressources à la disposition d'une entreprise privée comparable quand il opère dans les conditions normales d'une économie de marché.