Vertaling van "publication the minutes debates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator
Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur

Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consequently, the value of revising the substance cannot therefore lie in clarifying in minute detail all the points on which divergent interpretations are possible but in sorting out the most debatable points.
En conséquence, l'intérêt d'une éventuelle révision sur le fond n'est pas de préciser dans le moindre détail tous les points pouvant être à l'origine d'une divergence d'interprétation, mais seulement d'aménager les éléments les plus discutables.

The debate had been held on 6 July 2017(minutes of 6.7.2017, item 7)
Le débat a eu lieu le 6 juillet 2017(point 7 du PV du 6.7.2017)

The debate had taken place on 7 July 2017(minutes of 6.7.2017, item 7)
Le débat a eu lieu le 7 juillet 2017(point 7 du PV du 6.7.2017)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Minutes of the sitting of 11 September 2017 // 11 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 11 SEPTEMBER 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017 // 11 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017

As an exception to these rules, Standing Order 38 allows the Speaker to deem, at adjournment time on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays, that a motion to adjourn the House has been moved and seconded, the motion being followed by an adjournment debate of at most 30 minutes’ duration. This 30-minute debate, officially called “Adjournment Proceedings”, is also known informally as the “late show”.
Par mesure d’exception, l’article 38 du Règlement permet au Président de décréter, à l’heure de l’ajournement les lundis, mardis, mercredis et jeudis, qu’une motion portant ajournement de la Chambre a été faite et appuyée; cette motion est suivie d’un débat d’au plus 30 minutes, appelé officiellement « débat sur la motion d’ajournement », et aussi désigné en anglais par « late show ».

On another occasion, by order of the Speaker, the galleries were entirely cleared and reopened to the public within 10 minutes (Debates, November 28, 1989, pp. 6339, 6342-3).
Dans un autre cas, les tribunes ont été entièrement évacuées sur ordre du Président et rouvertes au public moins de 10 minutes plus tard (Débats, 28 novembre 1989, p. 6339, 6342-6343).

After not more than ninety minutes debate on any such motion, the Speaker shall interrupt debate and put all questions necessary to dispose of the motion without further debate or amendment.
Après un maximum de 90 minutes de débat sur une telle motion, le Président interrompt le débat et met aux voix, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion.

Before I go to the next question, I want to remind all hon. members that when there is a time allocation motion before the House and the 30-minute debate ensues, we do not follow the normal rotation where questions go from caucus to caucus to caucus, but rather a large majority of the questions are reserved for opposition members and typically one or two questions are given to a government member.
Avant de passer à la prochaine question, je tiens à rappeler à tous les députés que, lorsque la Chambre est saisie d'une motion d'attribution de temps, et qu'un débat de 30 minutes s'ensuit, nous ne suivons pas le déroulement habituel où des questions sont posées à tour de rôle par les différents caucus. La plupart des questions sont plutôt réservées aux députés de l'opposition, et une ou deux sont réservées à un ministériel.

In accordance with the statements to the minutes of the Council of 30 September 2003 on the specific programme "Integrating and strengthening the European Research Area" and in order to contribute to the current debate within the context of deciding on the funding of human embryonic stem cell research under the FP6, the following steps were taken by the Commission:
Conformément aux déclarations du compte rendu du Conseil du 30 septembre 2003 concernant le programme "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche" et pour alimenter le débat actuel dans le contexte de la décision du financement de la recherche sur les cellules souches d'embryons humains dans le cadre du 6e PC, la Commission a pris les mesures suivantes:

After not more than ninety minutes debate on any such motion, the Speaker shall interrupt debate and put all questions necessary to dispose of the motion without further debate or amendment.
Après un maximum de 90 minutes de débat sur telle motion, l’Orateur interrompt le débat et met aux voix, sans autre débat ni amendement, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion.