Traduction de «publication would bring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would also contribute to sound macro-economic finances; saving just 10% of current public procurement expenditure would bring all pre-May 2004 EU-15 Member States under the fiscal deficit limits set by the Stability and Growth Pact.
Cela contribuerait également à un assainissement des finances macro-économiques. Une économie de 10 % tout juste dans les dépenses courantes pour les marchés publics ramènerait l’ensemble des 15 États membres d’avant mai 2004 sous les limites du déficit budgétaire fixées par le pacte de stabilité et de croissance.

Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

The Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, following the lead of the Committee on Development, has acknowledged that there is now a need to consider the introduction of a tax on financial transactions of the Tobin tax kind. This 0. 01% tax on speculative transactions would bring in USD 100 billion per year; in other words, the amount that it is estimated will be required by 2020 to combat global warming in developing countries.
La commission de l’environnement, après la commission du développement, a admis qu’il était maintenant nécessaire de réfléchir à une taxe sur les transactions financières du type de la taxe Tobin, qui, pour un montant sur les transactions spéculatives de 0,01 %, rapporterait 100 milliards de dollars annuels, soit la somme que l’on estime nécessaire à l’horizon 2020 pour la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays en voie de développement.

It would reflect the personal nature of performers' artistic contributions and recognise that performers are as essential as authors to bringing music to the public.
Elle refléterait la nature personnelle des contributions artistiques des artistes interprètes ou exécutants et reconnaîtrait que ces derniers sont aussi importants que les auteurs lorsqu’il s’agit de faire connaître des œuvres musicales au public.

The reform, which would bring to an end all commercial advertising, is facing major resistance from workers in the sector and, in a broader context, from public opinion, with fears that public-service television would soon cease to exist as it would not be able to compete with private channels if it no longer received income from advertisements.
Cette réforme, qui prévoit la suppression de toute publicité commerciale, suscite une importante résistance des travailleurs de ce secteur et, plus largement, de l’opinion publique, qui craignent une disparition rapide de la télévision publique, qui serait incapable de concurrencer les chaînes privées, une fois dépourvue des revenus de la publicité.

Open declarations would bring these company secrets into the public domain. Once the recipes were not subject to any form of protection, they could be copied by anyone.
Une déclaration ouverte divulguerait ces secrets d'entreprise et sachant que les recettes ne font l'objet d'aucune protection, elles pourraient être copiées par tout un chacun.

A common approach on private sector engagement on CIP related issues to bring together all stakeholders in the public and private sphere would provide the MS, Commission and the industry with an important platform through which to communicate on whichever new CIP issue arise.
L'adoption d'une approche commune de la participation du secteur privé aux travaux sur la PIC, visant à faire se rencontrer tous les acteurs, publics et privés, concernés permettrait aux États membres, à la Commission et aux entreprises de discuter ensemble de toute nouvelle question qui pourrait se poser en matière de PIC.