Vertaling van "publications and reference section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Publications and Reference Section
Section des publications et références

reference section
section de référence

Terminology and Reference Section
Section de terminologie et de référence

Cross Reference Section
Section de l'établissement des correspondances

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Publications Section
Section des publications

Public Relations Section
Section Services aux usagers

publication by reference
publication sous la forme d'un renvoi

Notaries Public Section
Bureau des Personnels judiciaires et des Notaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— the expansion and renewal of the general reference section and the updating of the library’s collection,
l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

3. A trade repository shall give a unique reference number to each document it submits and shall ensure that the information submitted clearly identifies which specific requirement of the delegated act with regard to regulatory technical standards specifying the details of the application for registration of trade repositories adopted pursuant to Article 56(3) of Regulation (EU) No 648/2012 it refers to, in which document that information is provided and also provides a reason if the information is not submitted as outlined in the document references section of the Annex.
3. Le référentiel central donne un numéro de référence unique à chaque document qu’il soumet; il veille à mentionner clairement à quelle disposition de l’acte délégué concernant les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central, adopté en vertu de l’article 56, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, se rapporte chaque information soumise, dans quel document elle figure et, le cas échéant, pourquoi elle n’est pas soumise comme prévu dans la partie «Références des documents» de l’annexe.

— the expansion and renewal of the general reference section and the updating of the library's collection,
— l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

In the References section, the footnote is amended.
Dans la section Références, la note de bas de page est modifiée.

In the ‘References’ section, ‘IAS 27 Consolidated and Separate Financial Statements (as amended in 2008)’ is added.
Dans la section « Références » la référence à « IAS 27 États financiers consolidés et individuels (révisée en 2008) » est ajoutée.

In the ‘References’ section, ‘IAS 1 Presentation of Financial Statements (as revised in 2003)’ is amended to ‘IAS 1 Presentation of Financial Statements (as revised in 2007)’.
Dans la section «Références», «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003)» est modifié en «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)».

Our report therefore refers both to the EU's interests in Mercosur and to Mercosur's interests in the EU, and specific sections are dedicated to such important aspects as agriculture, with references to subsidies, geographical designations, bioethanol, etc.; NAMAs, where we include a special reference to fisheries and the sensitivity of certain processed products, such as canned tuna; services, where it is essential to achieve real improvements and clear and stable regulatory frameworks; investments, which are fundamental for sustainable economic development and generating employment and prosperity; public procurement and intellectual property, as well as the clear identification of possible barriers to trade and the approximation of rules on certification, accreditation, standardisation, etc., to promote fair trade and competition; and the establishment of an agreed dispute settlement instrument.
De plus, il comporte des chapitres spécifiques consacrés à des aspects aussi importants que l’agriculture, notamment les subventions, les indications géographiques, le bioéthanol, etc., l’AMNA, où nous faisons tout spécialement référence à la pêche et à la sensibilité de certains produits transformés, tels que les conserves de thon, les services, où il est essentiel de procéder à de réelles améliorations et de mettre en place des cadres réglementaires clairs et stables, les investissements, fondamentaux en vue d’un développement économique durable et constituant une source d’emploi et de prospérité, les marchés publics et la propriété intellectuelle, ainsi que l’identification claire des éventuels obstacles au commerce et le rapprochement des règles relatives à la certification, l’accréditation, la normalisation, etc., afin de promouvoir le commerce équitable et la concurrence, et la mise en place d’un instrument de règlement des différends convenu entre les parties.

6.5.5. The MI (reference section 2.5 of Annex XI to this Directive) must not activate during vehicle operation required by point 6.2.2 of this Annex.
6.5.5. Le MI (voir point 2.5 de l'annexe XI de la présente directive) ne doit pas se déclencher au cours du fonctionnement du véhicule prévu au point 6.2.2 de la présente annexe.