Vertaling van "publicly available along " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

publicly-available material [ publicly available material ]
documentation accessible au public [ matériel disponible au public ]

accessible to the public [ available to the public | publicly available ]
accessible au public [ accessible à tous ]

available for public scrutiny [ available to the public ]
à la disposition du public

availability of a public telephone service | availability of a service
disponibilité d'un service téléphonique public | disponibilité d'un service

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

public telecommunication transport service | public telecommunications service | telecommunications service available to the public
service public de transport de télécommunications

data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC
Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données

data available via public Internet server sites
données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

LEGISinfo provides information on all bills considered by the Senate and the House of Commons since the start of the 37th Parliament in 2001 (Note: The titles and numbers of most bills considered by Parliament between 1994 and 2000 are also available along with the bill publication).
LEGISinfo fournit de l’information sur tous les projets de loi étudiés par le Sénat et par la Chambre des communes depuis le début de la 37e législature en 2001 (Note : Les titres et les numéros de la plupart des projets de loi étudiés par le Parlement entre 1994 et 2000 sont également accessibles, ainsi que les projets de loi eux-mêmes).

The final results of the impact assessments will be made available to the European Parliament, the Council and national Parliaments, and will be made public along with the opinion(s) of the Regulatory Scrutiny Board at the time of adoption of the Commission initiative.
Les résultats finals des analyses d'impact seront mis à la disposition du Parlement européen, du Conseil et des parlements nationaux et seront rendus publics parallèlement à l'avis/aux avis du comité d'examen de la réglementation lors de l'adoption de l'initiative de la Commission.

Mr. Speaker, let me make it clear to seniors, who, of course, are very strong supporters of the Conservative Party, that the various ways that they can demonstrate their identity and vote are through a health card, an old age security card, a hospital/medical/clinic card, hospital bracelets worn in the case of long-term care facilities, statements of government benefits, a public transportation card or a library card, along with all other pieces of identification that are available to a broad range of Canadian voters.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire clairement aux personnes âgées qui, évidemment, appuient solidement le Parti conservateur, qu'elles peuvent prouver leur identité et voter en présentant une carte d'assurance-maladie, une carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, une carte d'hôpital ou de clinique médicale, un bracelet porté dans les établissements de soins de longue durée, un relevé de prestations gouvernementales, une carte de transport en commun ou une carte de bibliothèque, sans oublier toutes les autres pièces d'identité que possèdent un grand nombre d'électeurs canadiens.

3. Member States shall make available to the public, in electronic form, any relevant assessment of the costs and effects of national policies and measures, where available, and any relevant information on the implementation of Union policies and measures that limit or reduce greenhouse gas emissions by sources or enhance removals by sinks along with any existing technical reports that underpin those assessments.
3. Les États membres mettent à la disposition du public, sous forme électronique, toute évaluation pertinente des coûts et des effets des politiques et mesures nationales, lorsqu'elle existe, et toute information utile concernant la mise en œuvre des politiques et mesures de l'Union visant à limiter ou à réduire les émissions par les sources ou à améliorer les absorptions par les puits de gaz à effet de serre, ainsi que les rapports techniques existants qui sous-tendent ces évaluations.

4. Member States shall make available to the public, in electronic form, their national projections of greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks along with relevant technical reports that underpin those projections.
4. Les États membres mettent à la disposition du public, sous forme électronique, leurs projections nationales relatives aux émissions par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre, ainsi que les rapports techniques pertinents qui les sous-tendent.

Parties shall provide that when a decision subject to the provisions of this Annex has been taken by a public authority, the text of the decision is made publicly available along with the reasons and considerations upon which it is based’.
Les Parties s'assurent que, lorsqu'une décision soumise aux dispositions de la présente annexe a été prise par une autorité publique, le texte en est rendu public, de même que les raisons et considérations sur lesquelles elle est fondée».

The Quarantine Act, along with other legislation that is available to the government, does allow the government to take the necessary action to protect the public interest in a wide range of scenarios, not the least of which is what we are discussing today.
La Loi sur la quarantaine, ainsi que d'autres lois qui sont à la disposition du gouvernement, permet à ce dernier de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'intérêt public dans une variété de scénarios, le moindre n'étant pas celui dont nous discutons aujourd'hui.

Unfortunately, much of the wording I suggested on educating the public about pest control products, the health and environmental risks associated with their use, the need to avoid non-essential uses and the availability of alternatives to the use of these products was not adopted, but the essence was retained (1235) It is my hope that we will build on this and create something along the lines of a non-smoking campaign to reduce pesticide use, which will one day lead to a phase-out of chemical pesticides in our homes and gardens.
Malheureusement, une bonne partie de la formulation que j'avais proposée au sujet des produits antiparasitaires ainsi que des risques pour la santé des gens et l'environnement liés à leur utilisation, de la nécessité d'éviter les utilisations non essentielles et de l'existence de solutions de rechange n'a pas été adoptée, seule son essence ayant été conservée (1235) J'espère que nous pourrons nous en inspirer et mettre au point une campagne similaire à la campagne antitabac afin de réduire l'utilisation des pesticides, ce qui pourrait mener un jour à la disparition progressive de tous les pesticides chimiques de nos maisons et de nos jardins.