Traduction de «publicly held share » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

publicly held share [ publicly held stock ]
action détenue par le public

jointly held shares
actions détenues en commun

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation
société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

land held on share tenancy
terre en métayage

farm held on share tenancy
métairie

value adjustments in respect of transferable securities held as financial fixed assets, participating interests and shares in ...
corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans ...

public company | public corporation | public enterprise | publicly held corporation | publicly traded corporation
société faisant appel public à l'épargne | société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société cotée | société APE

Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies: Proceedings of a Symposium Held at Statistics Canada, March 26 and 27, 1998 [ Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies ]
Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales: actes d'un symposium tenu à Statistique Canada, le 26 et 27 mars 1998 [ Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Among Member States for which data are available, the share of public debt held by non-residents in 2016 was highest in Cyprus (79%), followed by Latvia (72%), Austria (71%), Finland (70%) and Lithuania (69%).
Parmi les États membres pour lesquels des données sont disponibles, la proportion la plus élevée de la dette publique détenue par les non-résidents en 2016 a été enregistrées à Chypre (79%), suivie par la Lettonie (72%), l'Autriche (71%), la Finlande (70%) et la Lituanie (69%).

The rule in the U.S. is that a gift of publicly traded shares, privately held shares, or real estate holdings—which are both excluded from the Canadian legislation—is completely exempt from capital gains tax, whereas here they're being included at half-rates.
Aux États-Unis, on a exonéré de l'impôt sur les gains en capital sur les titres échangés dans le public, de même que les actions affermées à des particuliers et les biens immobiliers—et ces deux derniers éléments sont exclus de la loi canadienne—tandis qu'au Canada on impose un demi-tarif.

having regard to the declaration on ‘Accelerated Agricultural Growth and Transformation for Shared Prosperity and Improved Livelihoods’, adopted on 27 June 2014 by the summit of AU Heads of State held in Malabo (Equatorial Guinea), whereby the AU governments recommitted allocating at least 10 % of public spending to agriculture
vu la déclaration de Malabo sur la croissance et la transformation accélérées de l'agriculture en Afrique pour une prospérité partagée et de meilleures conditions de vie, adoptée le 27 juin 2014 lors du sommet des chefs d'État de l'UA, dans laquelle les gouvernements de l'UA se sont de nouveau engagés à allouer au moins 10 % de leurs dépenses publiques à l'agriculture

(e) a person who beneficially owns, directly or indirectly, shares of the cooperative or who exercises control or direction over shares of the cooperative, or a combination of any such ownership, control and direction, carrying more than the prescribed percentage of the voting rights attached to all of the outstanding shares of the cooperative other than shares held by the person as underwriter while those shares are in the course of a distribution to the public;
e) toute personne qui a la propriété effective — directement ou indirectement — de parts de la coopérative ou qui exerce le contrôle ou a la haute main sur de telles parts, ou qui possède une combinaison de ces éléments, ces parts comportant un pourcentage de votes attachés à l’ensemble des parts de la coopérative en circulation supérieur au pourcentage réglementaire, à l’exclusion des parts que cette personne détient en qualité de placeur pendant qu’elles font l’objet d’un appel public à l’épargne;

(a) a director or an officer of an entity that beneficially owns, directly or indirectly, shares of a distributing cooperative, or that exercises control or direction over shares of the distributing cooperative, or that has a combination of any such ownership, control and direction, carrying more than the prescribed percentage of voting rights attached to all of the outstanding shares of the distributing cooperative not including shares held by the entity as underwriter while those shares are in the course of a distribution to the public is deemed to be an insider of the distributing cooperative;
a) est réputé être initié d’une coopérative ayant fait appel au public tout administrateur ou dirigeant d’une entité qui est le véritable propriétaire — directement ou indirectement — de parts de la coopérative ayant fait appel au public ou qui exerce le contrôle ou a la haute main sur de telles parts, ou qui possède une combinaison de ces éléments, ces parts comportant un pourcentage de votes attachés à l’ensemble des parts de la coopérative ayant fait appel au public en circulation supérieur au pourcentage réglementaire, à l’exclusion des parts que cette personne détient en qualité de placeur pendant qu’elles font l’objet d’un appel public à l’épargne;

On December 31, 1999, out of the 222.4 million public shares of Petro-Canada, 181.6 million common shares were held by Canadian residents, while 40.8 million multiple voting shares were held by non-residents.
Au 31 décembre 1999, des 222,4 millions d'actions de Petro-Canada qui étaient en circulation dans le public, 181,6 millions d'actions ordinaires étaient détenus par des résidants du Canada et 40,8 millions d'actions à droit de vote variable étaient détenus par des non-résidants.

5. Member States need not apply the first and second subparagraphs of paragraph 1 where shares in a public limited liability company held by another company were acquired before the relationship between the two companies corresponded to the criteria laid down in paragraph 1.
5. Les États membres ne sont pas tenus d'appliquer le paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, lorsque la détention d'actions de la société anonyme par l'autre société résulte d'une acquisition faite avant que la relation entre ces deux sociétés ne corresponde aux critères établis au paragraphe 1.

2. To ensure coverage of the requirements established in accordance with Article 2(2) in terms of price and quality, while taking care to maintain the Community's share in supplies, aid shall be granted to supply the outermost regions with Community products held in public intervention storage or available on the Community market.
2. Pour assurer la satisfaction des besoins établis conformément à l’article 2, paragraphe 2, en termes de prix et de qualité, tout en veillant à préserver la part communautaire des approvisionnements, une aide est octroyée pour l’approvisionnement des régions ultrapériphériques en produits communautaires détenus en stocks publics résultant de l’application de mesures d’intervention ou disponibles sur le marché communautaire.

The presence on the global networks of information collected and held by the public sector in the form of consistent datasets shared between a large number of European countries will have to be stimulated.
Il faudra favoriser la présence sur les réseaux mondiaux d'informations collectées et détenues par le secteur public et rassemblées dans des ensembles cohérents partagés par un grand nombre de pays européens.

Does the Minister of Finance agree with the comments of the auditor general to the effect that, in addition to the capital gains in family trusts, all capital gains on publicly held shares may now be exported without Revenue Canada collecting a single cent of tax on them?
Le ministre des Finances est-il d'accord avec les propos du vérificateur général, à savoir qu'en plus des gains en capital dans les fiducies familiales, ce sont tous les gains en capital sur les actions des sociétés publiques qui peuvent maintenant être exportés, sans que Revenu Canada ne puisse prélever sur ceux-ci un seul sou d'impôt?