Traduction de «publicly last june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

will by public deed | public will | last will by public deed
testament public | testament authentique

Ordinance of 15 June 1998 on Official Publications | Publications Ordinance [ PublO ]
Ordonnance du 15 juin 1998 sur les recueils de lois et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The predecessor to Bill C-11, Bill C-31, was referred to committee last June but it did not have the kind of full public debate and hearing at committee, as members know, because of the election call.
Le projet de loi C-31, le prédécesseur du projet de loi C-11, a été renvoyé à un comité en juin dernier. Toutefois, comme les députés le savent, il n'a pas fait l'objet de vastes audiences et débats publics en raison du déclenchement des élections.

Last June, one of our members — indeed the former dean of this chamber — tried to slip quietly from this place, with no opportunity for us to honour his 50 years of public service.
En juin dernier, un de nos collègues, le doyen de cette Chambre en fait, a essayé de se retirer en catimini, sans même nous laisser la chance de lui rendre hommage pour ses 50 années de service public.

In accordance with Article 3(4) of Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of the Council of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits (6), where the last day of a period expressed otherwise than in hours is a public holiday, Sunday or Saturday, the period shall end with the expiry of the last hour of the following working day.
Conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (6), si le dernier jour d'un délai exprimé autrement qu'en heures est un jour férié, un dimanche ou un samedi, le délai prend fin à l'expiration de la dernière heure du jour ouvrable suivant.

Under Article 3(4) of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits (7), where the last day of a period is a public holiday, Sunday or Saturday the period ends with the expiry of the last hour of the following working day.
Le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (7) prévoit à son article 3, paragraphe 4, que, si le dernier jour d'un délai est un jour férié, un dimanche ou un samedi, le délai prend fin à l'expiration de la dernière heure du jour ouvrable suivant.

It came up regularly during last June's election campaign, in public meetings, in media interviews and on the doorstep.
Elle est ressortie régulièrement durant la campagne électorale de juin dernier, dans des séances publiques, dans des entrevues avec les médias et lorsque j'allais frapper à la porte des gens.

Having regard to Council Directive 92/45/EEC of 16 June 1992 on public health and animal health problems relating to the killing of wild game and the placing on the market of wild-game meat(5), as last amended by Regulation (EC) No 806/2003(6), and in particular Article 16(2)(c) and (3) thereof,
vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage(5), modifiée en dernier lieu par le réglement (CE) n° 806/2003(6), et notamment son article 16, paragraphe 2, point c), et son article 16, paragraphe 3,

(1) Council Directive 64/433/EEC of 26 June 1964 on health problems affecting intra-Community trade in fresh meat(2), as last amended by Directive 95/23/EC(3), contains a definition of meat which was drawn up for the purposes of hygiene and the protection of public health.
(1) La directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des viandes fraîches(2), modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE(3), prévoit une définition de la viande qui a été établie à des fins d'hygiène et de protection de la santé publique.

Having regard to Council Directive 92/45/EEC of 16 June 1992 on public health and animal health problems relating to the killing of wild game and the placing on the market of wild game meat(5), as last amended by Directive 97/79/EC, and particular Article 16(2)(c) and (3) thereof,
vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage(5), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE, et notamment son article 16, paragraphe 2, point c), et paragraphe 3,

Concern about this is so great that even Mr. Landry, former finance minister and deputy premier, and now premier, of Quebec, wrote to the federal Minister of Finance last June 2 to suggest a number of public interest criteria for evaluating any banking operation involving a mid-sized bank.
Il y a tellement de craintes autour de cela, que même M. Landry, ex-ministre des Finances et vice-premier ministre, et maintenant premier ministre du Québec, avait écrit au ministre des Finances, le 2 juin dernier, pour lui suggérer un certain nombre de critères d'évaluation tributaires de l'intérêt public pour évaluer toute opération bancaire impliquant une banque de dimension moyenne.

Last June, the minister initiated public consultation on the subject by publishing a consultation document.
Au mois de juin dernier, la ministre a lancé une consultation publique sur ce sujet en publiant un document de consultation.