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Dominion Lands Act 1879

Vertaling van "publicly said several " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]

Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mr. Speaker, the Minister of Transport, Infrastructure and Communities has said several times in the House that all the documents related to Rahim Jaffer, Patrick Glémaud and Green Power Generation have been made public.

Monsieur le Président, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a dit plusieurs fois à la Chambre que tous les documents relatifs à Rahim Jaffer, Patrick Glémaud et Green Power Generation avaient été rendus publics.


As Commissioner Marleau has said several times in the past, clearly, if a Privy Council directive were to require that 85% of requests receive responses within 30 days, the public service would get into action.

Comme l'a mentionné le commissaire Marleau à quelques reprises dans le passé, il est clair que si une directive du Conseil privé exigeait qu'on réponde à 85 p. 100 des demandes dans les 30 jours, la fonction publique passerait à l'action.


Mr. Speaker, as I have said several times, this government intends to pursue the reduction of emissions, as we did in the budget with our support for public transit and for renewable fuels.

Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, il est dans l'intention de ce gouvernement de poursuivre la réduction des émissions, comme nous l'avons fait dans le budget avec notre aide pour le transport en commun et aussi pour les carburants renouvelables.


I have two brief technical comments: on the question of publication, Members have said and I too shall add that it is absolutely fair and absolutely right for the Member States in which access to the Internet is severely limited to be given the facility, alongside the general rule of electronic publication, of publication in the press for obvious social and financial reasons.

S’agissant de mes deux commentaires techniques, je tâcherai d’être bref. Sur la question de la publication, je voudrais me joindre aux collègues qui ont déclaré qu’il était absolument logique et juste que les États membres dans lequel l’accès à Internet est encore très limité aient la possibilité d’imposer la publication dans la presse, en parallèle à la règle générale exigeant la publication électronique, et ce pour des raisons sociales et financières évidentes.


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(1430) Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the public works minister was correct when he said several weeks ago that there was no agreement made by the Government of Canada with Mr. Chrétien.

(1430) L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics ne mentait pas lorsqu'il a dit, il y a plusieurs semaines, qu'il n'y avait pas d'accord entre le gouvernement du Canada et M. Chrétien.


The Chairman of the Russian State Duma Foreign Affairs Committee, Konstantin Kossatšov, has publicly said that because several Russian citizens have been barred from entering Estonia, Russia could respond by restricting entry to its territory, the restrictions being aimed at citizens of those Schengen states which ‘blacklist’ Russian citizens on account of their beliefs.

Le président de la commission des affaires étrangères de la Douma russe d'État, Constantin Kossatchov, a déclaré publiquement que la Russie pourrait, en réponse à l'interdiction faite à plusieurs citoyens russes de se rendre en Estonie, limiter également l'entrée dans la Fédération de Russie de citoyens de l'espace Schengen dont les États inscrivent des citoyens russes sur une «liste noire» en raison de leurs convictions.


The Chairman of the Russian State Duma Foreign Affairs Committee, Konstantin Kossatšov, has publicly said that because several Russian citizens have been barred from entering Estonia, Russia could respond by restricting entry to its territory, the restrictions being aimed at citizens of those Schengen states which ‘blacklist’ Russian citizens on account of their beliefs.

Le président de la commission des affaires étrangères de la Douma russe d'État, Constantin Kossatchov, a déclaré publiquement que la Russie pourrait, en réponse à l'interdiction faite à plusieurs citoyens russes de se rendre en Estonie, limiter également l'entrée dans la Fédération de Russie de citoyens de l'espace Schengen dont les États inscrivent des citoyens russes sur une «liste noire» en raison de leurs convictions.


5. In the case of a prospectus comprising several documents and/or incorporating information by reference, the documents and information making up the prospectus may be published and circulated separately provided that the said documents are made available, free of charge, to the public, in accordance with the arrangements established in paragraph 2.

5. Lorsque le prospectus est composé de plusieurs documents et/ou inclut des informations par référence, les documents et informations qui le composent peuvent être publiés et diffusés séparément, pour autant qu'ils soient mis gratuitement à la disposition du public selon les modalités prévues au paragraphe 2.


(1) Council Directive 80/390/EEC of 17 March 1980 co-ordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution for the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing and Council Directive 89/298/EEC of 17 April 1989 co-ordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public have been adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to ensure the objective of the single passport the ...[+++]

(1) La directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 89/298/CEE du Conseil, du 17 avril 1989, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières , adoptées voici plusieurs années, ont institué un système de reconnaissance mutuelle partiel et complexe, ne permettant pas d'atteindre l'objectif d'un passeport unique; lesdites directives ...[+++]


Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, we told the House of Commons and the public everything that happened in this affair and, as I said several times, the minister in question realized that his letter was interpreted as support.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous avons dit à la Chambre des communes et au public tout ce qui s'est passé dans cette affaire, et le ministre en question, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, s'est aperçu que sa lettre était interprétée comme un appui.




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