Traduction de «publish further general » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention for the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at Its First Twenty-eight Sessions for the Purpose of Making Provision for the Future Discharge of Certain Chancery Functions Entrusted by the Said Conventions to the Secretary-General of the League of Nations and Introducing therein Certain Further Amendments Consequential upon the Dissolution of the League of Nations and the Amendment of the Constitution of the International Labour Organisation
Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions

Working Party on the Further Training of General Practitioners
Groupe de travail Formation complémentaire des médecins généralistes

general published request
demande générale rendue publique

Special Session of the General Assembly on the Implementation of the Outcome of the World Summit for Social Development and Further Initiatives
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives

Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons
Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes

publishing house general manager
directeur général de maison d'édition [ directrice générale de maison d'édition ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change; in order for customers to be able to understand and rely on price announcements, the price figures that the carriers announce will benefit from further transparency and include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable); any such future announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings); price announcements will not be made more than 31 days before their entry into force, which is usually when customers start booking in significant volumes and the commitments proposed by the parties include two exceptions in situations that would be unlikely to give rise to competition concerns.
ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les consommateurs puissent comprendre les annonces de prix et s’y fier, les chiffres annoncés par les transporteurs bénéficieront d’une transparence accrue et incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); toutes les annonces de ce type que les transporteurs feront à l’avenir seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les transporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes, et les engagements proposés par les parties incluent deux exceptions, dans des situations qui ne sont guère susceptibles de donner lieu à des problèmes de concurrence.

Further, to improve budget transparency and accountability, the PBO continues to strongly encourage the Government of Canada to publish: historical estimates and medium-term projections—i.e., five years ahead—of the economy's potential GDP, accompanied by the methodology and assumptions relied upon to arrive at such estimates; medium-term projections of the government's structural, or cyclically adjusted, budget balance, accompanied by the methodology and assumptions relied upon to arrive at such projections; and the fiscal sustainability analyses of the provincial-territorial government sector that it has prepared in the past, which the Auditor General noted in his recent report.
Cependant, dans l'intérêt d'une transparence et d'une reddition de comptes encore plus grandes en matière budgétaire, le DPB encourage Finances Canada à publier: des estimations historiques et des projections à moyen terme (c.-à-d. sur cinq ans) du PIB potentiel (revenu), accompagnées de la méthodologie et des hypothèses sur lesquelles elles reposent; des projections à moyen terme du solde budgétaire structurel (ou corrigé des variations cycliques) du gouvernement du Canada, accompagnées de la méthodologie et des hypothèses sur lesquelles elles reposent; les analyses de viabilité des finances publiques des administrations provinciales et territoriales qu'il a préparées, et dont le vérificateur général a fait état dans son récent rapport.

Member States should be able to publish further general transfer licences to cover cases where the risk for the preservation of human rights, peace, security and stability is very low in view of the nature of the products and the recipients.
Les États membres devraient avoir la possibilité de publier d’autres licences générales de transfert applicables aux transferts qui, du fait de la nature des produits et des destinataires concernés, ne présentent qu’un très faible risque pour la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.

(21) Member States should be able to publish further general licences for the cases where the risks for the preservation of human rights, peace, security and stability are low in view of the nature of the products and the recipients.
(21) Les États membres devraient avoir la possibilité de publier d'autres licences générales applicables aux transferts qui, du fait de la nature des produits et des destinataires concernés, ne présentent que de faibles risques pour la sauvegarde des droits de l'homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.

52. Recalls that the Financial Regulation and its implementing rules , which entered into force on 1 January 2003, modified the procedures for planning, publishing and awarding procurement contracts; recalls further that the institutions forward to the budgetary authority reports on negotiated procedures and on contracts not falling under public procurement directives, that a list of contractors with contracts worth more than EUR 50 000, but less than the threshold under those directives, is published in the Official Journal, and that contracts worth between EUR 13 800 and EUR 50 000 are published on the institutions" websites; notes in addition that in 2003 it called on its Secretary-General to report annually on contracts concluded ;
52. rappelle que le règlement financier et ses modalités d'exécution , entrés en vigueur le 1 janvier 2003, ont modifié les procédures de planification, de publication et de passation de marchés; rappelle également que les institutions transmettent à l'autorité budgétaire des rapports sur les procédures de négociation ainsi que sur les marchés qui ne relèvent pas des directives relatives aux marchés publics, qu'une liste des contractants pour les marchés dépassant 50 000 EUR mais n'atteignant pas le seuil prévu par ces directives est publiée au Journal officiel et que les marchés d'une valeur comprise entre 13 800 et 50 000 EUR font l'objet d'une publication sur le site internet des institutions; note, en outre, qu'il a chargé son Secrétaire général en 2003 de faire rapport chaque année sur les marchés conclus ;

40. Recalls that the Financial Regulation and its implementing rules which entered into force on 1 January 2003 modified the procedures for planning, publishing and awarding procurement contracts; recalls further that the institutions forward to the budgetary authority reports on negotiated procedures and on contracts not falling under public procurement directives, that a list of contractors with contracts worth more than EUR 50 000, but less than the threshold under those directives, is published in the Official Journal, and that contracts worth between EUR 13 800 and EUR 50 000 are published on institutions’ websites; notes in addition that in 2003 Parliament called on its Secretary-General to report annually on contracts concluded;
40. rappelle que le règlement financier et les dispositions d'exécution entrées en vigueur le 1 janvier 2003 ont modifié les procédures de planification, de publication et de passation de marchés; que les institutions transmettent à l'autorité budgétaire des rapports sur les procédures de négociation ainsi que sur les marchés qui ne relèvent pas des directives relatives aux marchés publics; qu'une liste des contractants pour les marchés dépassant 50 000 euros mais n'atteignant pas le seuil prévu par les directives mentionnées plus haut est publiée au JO et, pour les contrats d'une valeur comprise entre 13 800 et 50 000 euros, sur le site de l'institution; que, en outre, le Parlement a chargé son Secrétaire général en 2003 de faire rapport chaque année sur les marchés conclus;

To take one example, the report has further convinced us of the importance of publishing a framework document setting out the general criteria that guide the department in assessing proposals to change existing tax measures or implement new tax measures to further environmental objectives.
À titre d'exemple, je mentionnerai que le rapport nous a encore une fois convaincus de l'importance pour nous de diffuser un document cadre énonçant les critères généraux qui orientent le ministère dans son évaluation des propositions visant à modifier le régime fiscal en faveur de l'environnement.

16. Welcomes the Court of Auditors' recognition in paragraph 7.3. of its annual report 2001 that - following the observation made in paragraph 7.3. in its annual report 2000 - Parliament has improved the presentation and user-friendliness of its analysis of budgetary management; believes, nevertheless, that further efforts can be made to inform readers in an easily understandable manner of the most significant features of expenditure for the year, possibly by analogy with a company's annual report to its shareholders; regrets that a document as important as Parliament's annual accounts should be available only as a sub-section of a technical volume published by the Commission in one language (SEC(2002) 405 - FR); asks its Secretary-General to report on the feasibility of publishing Parliament's "Compte de gestion", including a further improved analysis of budgetary management, on Parliament's website;
16. se félicite du fait que la Cour des comptes reconnaît au point 7.3 de son rapport annuel 2001 que, suite aux observations formulées au point 7.3 de son rapport annuel 2000, le Parlement a amélioré la présentation et la lisibilité de son analyse de la gestion budgétaire; estime néanmoins que des efforts accrus peuvent être consentis afin d'informer de manière compréhensible les lecteurs sur les aspects les plus importants des dépenses de l'exercice, éventuellement à l'instar du rapport annuel qu'une société présente à ses actionnaires; déplore qu'un document aussi important que les comptes annuels du Parlement ne soit accessible que sous la forme d'une sous-section d'un volume technique publié par la Commission en une seule langue (SEC(2002) 405-FR); demande à son Secrétaire général de faire rapport sur la possibilité de publier le "compte de gestion" du Parlement, assorti d'une analyse encore améliorée de la gestion budgétaire, sur le site internet du Parlement;

15. Welcomes the Court of Auditors' recognition that-following the observation made in its previous report - Parliament has improved the presentation and user-friendliness of its analysis of budgetary management; believes, nevertheless, that further efforts can be made to inform readers in an easily understandable manner of the most significant features of expenditure for the year, possibly by analogy with a company's annual report to its shareholders; regrets that a document as important as Parliament's annual accounts should be available only as a sub-section of a technical volume published by the Commission in one language; asks its Secretary-General to report on the feasibility of publishing Parliament's "Compte de gestion", including a further improved analysis of budgetary management, on Parliament's website;
15. se félicite du fait que la Cour des comptes reconnaît que, suite aux observations formulées dans son précédent rapport, le Parlement a amélioré la présentation et la lisibilité de son analyse de la gestion budgétaire; estime néanmoins que des efforts accrus peuvent être consentis afin d'informer de manière compréhensible les lecteurs sur les aspects les plus importants des dépenses de l'exercice, éventuellement à l'instar du rapport annuel qu'une société présente à ses actionnaires; déplore qu'un document aussi important que les comptes annuels du Parlement ne soit accessible que sous la forme d'une sous‑section d'un volume technique publié par la Commission en une seule langue; demande à son Secrétaire général de faire rapport sur la possibilité de publier le "compte de gestion" du Parlement, assorti d'une analyse encore améliorée de la gestion budgétaire, sur le site internet du Parlement;

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services which are of Community interest; Whereas in view of these aspects it appears that efforts should be made at Community level to improve the efficiency and quality of postal services; Whereas the Commission has undertaken broad public consultation and has received contributions from interested parties in the postal sector; Whereas it is necessary to fix the main objectives of the development of postal services in the Community, in accordance with the Treaty; 1. GIVES ITS SUPPORT: to the general approach contained in the Commission's Green Paper on the development of the single market for postal services; 2. TAKES NOTE OF: the consultation which took place between the interested parties and the resulting Commission communication on the guidelines for developing Community postal services, certain aspects of which nevertheless remain to be considered in detail with a view to reaching an overall agreement; 3. REAFFIRMS: that a political agreement with the full participation of both the European Parliament and the Council is the best way of encouraging the implementation of the future Community policy in the postal sector; 4. DECLARES THE FOLLOWING POINTS TO BE MAJOR POLICY GOALS IN THE DEVELOPMENT OF POSTAL SERVICES IN THE COMMUNITY: ...
L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...