Traduction de «publish guidelines after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Publishing Guidelines
Lignes directrices sur l'édition

guidelines for publishing
guides d'édition

Policy and Guidelines on Canadian Government Publishing
Politique et lignes directrices du Gouvernement du Canada en matière d'édition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ESMA shall publish guidelines in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1095/2010 six months after the entry into force of this Regulation setting out the definition of appropriateness in terms of acceptable levels of basis risk.
L'AEMF publie des orientations conformément à l'article 16 du règlement (UE) n° 1095/2010 six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement définissant le caractère approprié du point de vue des niveaux acceptables du risque de base.

On 20 January 2014 EURid, after agreeing with the Commission on the strategy to be followed, submitted a request for the re-evaluation of the.ευ string to the Extended Process Similarity Review Panel (EPSRP) and sent a letter to the ICANN Board to underline concerns about and point out inconsistencies in the current IDN ccTLD implementation plan and the EPSRP guidelines published by ICANN in November 2013.
Le 20 janvier 2014, EURid, après avoir convenu de la stratégie à suivre avec la Commission, a présenté une demande de réévaluation de la chaîne.ευ à l'EPSRP (Extended Process Similarity Review Panel) et envoyé une lettre au conseil de l'ICANN pour lui faire part de ses préoccupations et signaler des incohérences dans l'actuel plan de mise en œuvre des ccTLD internationalisés et les lignes directrices de l'EPSRP publiées par l'ICANN en novembre 2013.

EBA, after consulting the ESRB, shall publish guidelines by 1 January 2015 on the criteria to determine the conditions of application of this paragraph in relation to the assessment of O-SIIs.
L'ABE, après consultation du CERS, publie des orientations avant le 1er janvier 2015 concernant les critères permettant de déterminer les conditions d'application du présent paragraphe pour ce qui est de l'évaluation des autres EIS.

The Commission shall publish the guidelines no later than 24 months after the entry into force of this Directive.
La Commission publie les lignes directrices au plus tard 24 mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive.

2. Every two years starting from the entry into force of this Regulation and after consultation of the Committee referred to in Article 54, the Commission shall publish a progress report on the implementation of the guidelines, which shall be submitted to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.
2. Tous les deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et après consultation du comité visé à l’article 54, la Commission publie un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre des orientations et le soumet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au comité des régions.

Those guidelines, and any modification thereto, shall be adopted after the Supervisory Committee has been given the opportunity to submit its observations thereon and shall then be transmitted for information to the European Parliament, the Council and the Commission, and published for information purposes on the Office’s website in the official languages of the institutions of the Union.
Ces lignes directrices, et toute modification de celles-ci, sont adoptées après que le comité de surveillance a eu la possibilité de soumettre ses observations à leur égard et sont ensuite transmises pour information au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, puis publiées à titre d’information sur le site internet de l’Office dans les langues officielles des institutions de l’Union.

The Commission will apply these Guidelines to all notified aid measures in respect of which it is called upon to take a decision after the Guidelines are published in the Official Journal, even where the projects were notified prior to that date.
La Commission appliquera les présentes lignes directrices à toutes les mesures d'aide notifiées sur lesquelles elle s'appuiera après la publication de celles-ci au Journal officiel, même si ces projets ont été notifiés avant cette date.

It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds acting as a consultative committee,
Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coordination des Fonds agissant en tant que comité consultatif,

The Commission is required to publish the results in an annual 'joint employment report' and, at the same time, to propose possible changes in the guidelines for the year ahead which the Council lays down after consulting the European Parliament.
La Commission publie le résultat dans un "rapport conjoint sur l'emploi" et propose en même temps d'éventuelles modifications des lignes directrices pour l'année à venir que le Conseil fixe après consultation du Parlement européen.