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Traduction de «publish within five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (trafficking in a controlled drug or substance within five hundred metres of an elementary school or a high school)

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)


An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée


An Act to amend the Food and Drugs Act and the Narcotic Control Act (trafficking in a controlled or a restricted drug or narcotic within five hundred meters of an elementary school of high school)

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les stupéfiants (trafic de drogues contrôlées, de drogues à usage restreint ou de stupéfiants à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. ESMA shall publish within five working days of the end of each calendar month, the total volume of Union trading per financial instrument in the previous 12 months, the percentage of trading in a financial instrument carried out across the Union under those waivers and on each trading venue in the previous 12 months, and the methodology that is used to derive those percentages.

4. L’AEMF publie, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois civil, le volume total de négociation par instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, le pourcentage de négociations portant sur un instrument financier effectuées dans l’Union dans le cadre de ces dérogations et sur chaque plate-forme de négociation au cours des douze derniers mois, ainsi que la méthodologie utilisée pour calculer ces pourcentages.


5. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies any trading venue where trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 3,75 % of the total trading in the Union in that financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.

5. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 identifie une quelconque plate-forme de négociation sur laquelle le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 3,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.


6. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies that overall Union trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 7,75 % of the total Union trading in the financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th on the day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.

6. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 établit que le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 7,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.


(a) not more than two passages from works by the same author are published by the same publisher within five years;

a) le même éditeur ne publie pas plus de deux passages tirés des oeuvres du même auteur dans l’espace de cinq ans;


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(a) not more than two passages from works by the same author are published by the same publisher within five years;

a) le même éditeur ne publie pas plus de deux passages tirés des oeuvres du même auteur dans l’espace de cinq ans;


Fundamental to this approach is a partnership with provinces that was agreed to by federal, provincial and territorial health ministers at their September 1999 annual meeting in Charlottetown before the government response had been made public within five months from the publishing of the committee's report.

À cet égard, le partenariat qu'ont convenu de former à cette fin le ministre fédéral de la Santé et ses homologues des provinces et des territoires à leur réunion annuelle de 1999 a Charlottetown, avant que la réponse du gouvernement dans les cinq mois suivant le rapport du comité n'ait été rendue publique, est fondamental.


However, in exceptional cases, the contract notices referred to in Article 42(1)(c) shall be published within five days in response to a request by the contracting entity, provided that the notice has been sent by fax.

Toutefois, dans des cas exceptionnels et en réponse à une demande de l'entité adjudicatrice, les avis de marché prévus à l'article 42, paragraphe 1, point c), sont publiés dans un délai de cinq jours, pour autant que l'avis ait été envoyé par télécopie.


If submitted electronically, notices can be published on TED, the EU Tenders Electronic Daily within five days of being sent instead of the former twelve days.

S’ils sont soumis par la voie électronique, les avis de marché peuvent être publiés sur TED, le quotidien électronique des appels d’offres de l’Union, dans un délai de cinq jours à compter de leur envoi, au lieu des douze jours de l’ancien délai.


1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme, or the granting of individual aid outside any scheme, exempted by this Regulation, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in computerised form and as laid down in Annex I. Within five working days from receiving that summary, the Commission shall send a notice of receipt with an identification number and publish the summa ...[+++]

1. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du régime d’aide, ou l’octroi d’une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide, exempté par le présent règlement, les États membres adressent à la Commission, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, un résumé des informations relatives à ce régime d'aide ou à cette aide individuelle, selon le modèle sous forme électronique et prévu à l'annexe I. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du résumé, la Commission envoie un accusé de réception muni d’un numéro d’identification et publie ...[+++]


According to a report from the American Intelligence Services published in 1999 under the direction of the current defence secretary, Mr. Rumsfeld, high risk nations would be able to develop intercontinental ballistic missiles within five or ten years, which is much sooner than expected.

Un rapport des services de renseignement américains, publié en 1999, sous la direction de M. Rumsfeld, l'actuel secrétaire de la Défense, indiquait que les «États à risque» seraient en mesure de mettre au point des missiles balistiques intercontinentaux d'ici cinq à dix ans, c'est-à-dire beaucoup plus tôt que prévu.




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Date index: 2024-04-02
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