Traduction de «publish without undue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

without excessive delay | without undue delay
sans retard indu

without undue delay forward to each other notification and complaints
se transmettre mutuellement dans un délai raisonnable les notifications et les plaintes

without undue delay
à bref délai

efficiently and without undue delay
avec diligence et efficacité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where national law provides for the publication of the sanction or other measure which is subject to an appeal, such information, as well as the outcome of the appeal, should also be published without undue delay.
Lorsque le droit national prévoit la publication de la sanction ou de l’autre mesure qui fait l’objet d’un recours, cette information, ainsi que l’issue de ce recours, devraient également être publiées sans retard injustifié.

6. ESMA shall, without undue delay, publish all prospectuses received from the competent authorities on its website, including any supplements thereto, final terms and related translations where applicable, as well as information on the host Member State(s) where prospectuses are notified in accordance with Article 25.
6. L’AEMF publie sans retard injustifié sur son site internet tous les prospectus reçus des autorités compétentes, y compris leurs éventuels suppléments, conditions définitives et traductions, le cas échéant, ainsi que la mention de l’État ou des États membres d’accueil où les prospectus sont notifiés conformément à l’article 25.

If an appeal to the Court of Justice in respect of a decision imposing a sanction is pending, the ECB shall, without undue delay, also publish information on the status of the appeal in question and the outcome thereof on its official website.
Si un recours concernant une décision infligeant une sanction est pendant devant la Cour de justice, la BCE publie également dans les meilleurs délais, sur son site internet officiel, des informations relatives au statut de ce recours et à son issue.

3. Member States shall notify to the Commission, without undue delay, information on the body responsible for establishing, maintaining and publishing national trusted lists, and details of where such lists are published, the certificates used to sign or seal the trusted lists and any changes thereto.
3. Les États membres communiquent à la Commission, dans les meilleurs délais, des informations relatives à l’organisme chargé d’établir, de tenir à jour et de publier les listes nationales de confiance, ainsi que des détails précisant où ces listes sont publiées, indiquant les certificats utilisés pour apposer une signature électronique ou un cachet électronique sur ces listes et signalant les modifications apportées à ces listes.

The Commission shall publish in the Official Journal of the European Union the corresponding amendments to the list referred to in Article 9(2) without undue delay.
La Commission publie, dans les meilleurs délais, au Journal officiel de l’Union européenne, les modifications correspondantes apportées à la liste visée à l’article 9, paragraphe 2.

1. Member States shall provide that competent authorities are to publish every decision on sanctions and measures imposed for a breach of this Directive without undue delay, including at least information on the type and nature of the breach and the identity of natural persons or legal entities responsible for it.
1. Les États membres prévoient que les autorités compétentes doivent publier dans les meilleurs délais chaque décision relative à des sanctions ou à des mesures imposées à la suite d’infractions à la présente directive, y compris au minimum des informations sur le type et la nature de l’infraction et l’identité des personnes physiques ou morales qui en sont responsables.

3. Every administrative measure and sanction imposed for breach of this Regulation shall be published without undue delay, including at least information on the type and nature of the breach and the identity of persons responsible for it, unless such publication would seriously jeopardise the stability of financial markets.
3. Chaque mesure et sanction administrative infligée pour cause d’infraction au présent règlement est publiée sans délai excessif, ce qui comprend au moins des informations sur le type et la nature de l’infraction et sur l’identité des personnes qui en sont responsables, à moins que cette publication ne soit de nature à compromettre sérieusement la stabilité des marchés financiers.