Vertaling van "published a false " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

false start warning [ warning for a false start ]
avertissement de faux départ

Achieving Canadian Sovereignty in Book Publishing, A Position Paper from the Association of Canadian Publishers
Vers la souveraineté du Canada dans le domaine de l'édition du livre - Exposé de principes de l'Association des éditeurs canadiens

utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]
émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]

obtaining a false certificate by fraud
obtention frauduleuse d'une constatation fausse

issuing a false medical certificate
faux certificat médical

publishing [ distribution of publications | publishing industry ]
édition [ diffusion des publications | industrie de l'édition ]

electronic publishing
édition électronique

computer assisted publishing [ computer aided publishing | desktop publishing(UNBIS) ]
publication assistée par ordinateur

computer-aided publishing | computer-assisted publishing | desktop publishing | electronic publishing | CAP [Abbr.] | DTP [Abbr.]
éditique | publication assistée par ordinateur | PAO [Abbr.]

false translation | false translation or interpretation | perjury by a translator or interpreter
fausse traduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

91. No person shall, with the intention of affecting the results of an election, knowingly make or publish any false statement of fact in relation to the personal character or conduct of a candidate or prospective candidate.
91. Il est interdit de faire ou de publier sciemment une fausse déclaration concernant la réputation ou la conduite personnelle d’un candidat ou d’une personne qui désire se porter candidat avec l’intention d’influencer les résultats de l’élection.

knowingly making or publishing a false statement as to the personal character of a candidate or prospective candidate with the intention of affecting the results of an election (section 91).
faire ou publier sciemment une fausse déclaration sur la réputation d’un candidat ou d’une personne qui désire se porter candidat, avec l’intention d’influencer les résultats de l’élection (art. 91 de la LEC).

whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.
considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam.

Any company that made this type of mistake, that misled its shareholders, misled the public, published a false prospectus and published false figures and documents involving billions of dollars—any company that did these things—would fire its CEO and replace its board of directors.
Toute entreprise qui ferait ce genre d'erreur, qui tromperait ses actionnaires, tromperait le public, publierait un prospectus trompeur, publierait de faux chiffres et documents pour une somme représentant des milliards de dollars, n'importe quelle entreprise qui ferait ces choses, congédierait son chef de la direction et remplacerait le conseil d'administration.

to take all necessary measures to ensure that the public is correctly informed, inter alia, by correcting false or misleading disclosed information, including by requiring an issuer or other person who has published or disseminated false or misleading information to publish a corrective statement.
prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le public est correctement informé, entre autres en corrigeant des informations fausses ou trompeuses qui ont été divulguées, y compris en exigeant d’un émetteur ou de toute autre personne ayant publié ou diffusé des informations fausses ou trompeuses de publier un communiqué rectificatif.

(e) correction of false or misleading disclosed information including by requiring any issuer or other person who has published or disseminated false or misleading information to publish a corrective statement;
e) la correction des informations fausses ou trompeuses qui ont été communiquées, notamment en exigeant de tout émetteur ou de toute autre personne ayant publié ou diffusé des informations fausses ou trompeuses de publier un communiqué rectificatif;

(e) correction of false or misleading disclosed information including by requiring any issuer or other person who has published or disseminated false or misleading information to publish a corrective statement;
(e) la correction des informations fausses ou trompeuses qui ont été communiquées, notamment en exigeant de tout émetteur ou de toute autre personne ayant publié ou diffusé des informations fausses ou trompeuses de publier un communiqué rectificatif;

However, in its report to both Houses of the British Parliament in 1999, the Joint Committee on Parliamentary Privilege provided a list of some types of contempt. Included in the list were the following: interrupting or disturbing the proceedings of, or engaging in other misconduct in the presence of, the House or a committee; assaulting, threatening, obstructing, or intimidating a member or officer of the House in the discharge of their duties; deliberately attempting to mislead the House or a committee by way of a statement, evidence, or petition; deliberately publishing a false or misleading report of the proceedings of the House or a committee; without reasonable excuse, refusing to answer a question or provide information or produce papers formally required by the House or a committee; divulging or publishing the content of any report or evidence of a select committee before it has been reported to the House; or acting in breach of any order of the House.
Par contre, dans son rapport aux deux Chambres du Parlement britannique, en 1999, le Comité mixte du privilège parlementaire a produit une liste de différents outrages, dont les suivants: interrompre ou perturber les travaux de la Chambre ou d'un comité, ou manifester une autre forme d'inconduite en leur présence; se rendre coupable de voies de fait, de menaces, d'obstruction ou d'intimidation à l'égard d'un membre ou d'un agent supérieur de la Chambre dans l'exécution de ses fonctions; chercher délibérément à induire en erreur la Chambre ou un comité au moyen d'une déclaration, d'un témoignage ou d'une pétition; publier délibérément un compte rendu faux ou trompeur des délibérations de la Chambre ou d'un comité; refuser, sans excuse raisonnable, de répondre à une question ou de fournir de l'information ou des documents faisant l'objet d'une demande officielle de la Chambre ou d'un comité; divulguer ou publier le contenu d'un rapport ou des témoignages d'un comité particulier avant leur présentation à la Chambre des communes; agir en contravention de tout ordre de la Chambre.

No person shall, with the intention of affecting the results of an election, make or publish any false statement of fact in relation to the personal character or conduct of a candidate or prospective candidate.
Il est interdit de faire ou de publier sciemment une fausse déclaration concernant la réputation ou la conduite personnelle d'un candidat ou d'une personne qui désire se porter candidat avec l'intention d'influencer les résultats de l'élection.