Vertaling van "published whereas however " (Engels → Frans) :

Whereas in certain cases it may be desirable to prohibit misleading advertising even before it is published; whereas, however, this in no way implies that Member States are under an obligation to introduce rules requiring the systematic prior vetting of advertising;
considérant que, dans certains cas, il peut être souhaitable d'interdire une publicité trompeuse avant même que celle-ci ne soit portée à la connaissance du public; que, toutefois, ceci n'implique nullement que les États membres soient tenus d'instituer une réglementation qui prévoit le contrôle systématique préalable de la publicité;

Whereas, when a company belongs to a group, it is desirable that group accounts giving a true and fair view of the activities of the group as a whole be published ; whereas, however, pending the entry into force of a Council Directive on consolidated accounts, derogations from certain provisions of this Directive are necessary;
considérant que, lorsqu'une société fait partie d'un groupe, il est souhaitable que des comptes de groupe donnant une image fidèle des activités de l'ensemble du groupe soient publiés ; que, toutefois, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une directive du Conseil concernant les comptes consolidés, des dérogations à certaines dispositions de la présente directive s'imposent;

Whereas in so far as they market their products through selling agencies, steel undertakings are required to ensure that those selling agencies publish their price lists and conditions of sale in accordance with the provisions of Decision No 31-53 ; whereas, however, undertakings are authorised to refer to the price lists of their selling agencies instead of publishing their own price lists, and vice versa;
considérant que, dans la mesure où elles s'adressent, pour la vente de leurs produits, à des organisations de vente, les entreprises de l'industrie de l'acier sont tenues de veiller à ce que ces organisations de vente publient leurs barèmes de prix et conditions de vente conformément aux dispositions de la décision nº 31-53 ; que toutefois les entreprises sont autorisées à se référer aux barèmes de prix de leurs organisations de vente au lieu de publier leurs propres barèmes de prix et vice-versa;

Whereas in so far as they market their products through selling agencies, coal and iron ore undertakings are required to ensure that those agencies publish their price lists and conditions of sale in accordance with the provisions of Decision No 4-53 ; whereas, however, undertakings are authorised to refer to the price lists of their selling agencies instead of publishing their own price lists, and vice versa;
considérant que, dans la mesure où elles s'adressent, pour la vente de leurs produits, à des organisations de vente, les entreprises des industries du charbon et du minerai de fer sont tenues de veiller à ce que ces organisations de vente publient leurs barèmes de prix et conditions de vente conformément aux dispositions de la décision nº 4-53 ; que toutefois les entreprises sont autorisées à se référer aux barèmes de prix de leurs organisations de vente au lieu de publier leurs propres barèmes de prix et vice-versa;

Whereas in so far as they market their products through selling agencies, steel undertakings are required to ensure that those agencies publish their price lists and conditions of sale in accordance with the provisions of Decision No 37-54 ; whereas, however, undertakings are authorised to refer to the price lists of their selling agencies instead of publishing their own price lists, and vice versa;
considérant que, dans la mesure où elles s'adressent, pour la vente de leurs produits, à des organisations de vente, les entreprises de l'industrie de l'acier sont tenues de veiller à ce que ces organisations de vente publient leurs barèmes de prix et conditions de vente conformément aux dispositions de la décision nº 37-54 ; que toutefois les entreprises sont autorisées à se référer aux barèmes de prix de leurs organisations de vente au lieu de publier leurs propres barèmes de prix et vice-versa;