Traduction de «puisne » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mulier puisne [ mulier puisnè ]
mulier puîné [ mulier puisné ]

puisne Justice [ puisne judge | judge | associate judge ]
juge [ simple juge | juge puîné | juge puînée ]

puisne judge
juge puîné | juge puîné(e)

senior puisne judge
doyen des juges puînés

puisne
puîné

puisne judge
juge puîné | juge puînée

younger | puisne
puîné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) if the judges of the Federal Court of Appeal, the Federal Court or the Tax Court of Canada are absent from Ottawa or for any reason are unable to sit, of a judge of a provincial superior court to be designated in writing by the chief justice, or in the absence of the chief justice, by any acting chief justice or the senior puisne judge of that provincial court on that request being made to that acting chief justice or that senior puisne judge in writing.
b) soit, si les juges de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale ou de la Cour canadienne de l'impôt sont absents d'Ottawa ou dans l'incapacité de siéger, un juge d'une cour supérieure provinciale désigné par écrit, sur demande formelle à lui adressée, par le juge en chef ou, en son absence, le juge en chef suppléant ou le doyen des juges puînés de ce tribunal provincial.

Many provisions have been suggested to enable a judge to hear a trial or to allow the chief justice to appoint a judge to manage a case before the evidence regarding the merits of the case have been heard by a puisne justice.
Il y a beaucoup de suggestions de dispositions qui vont permettre que le juge qui entend un procès ou que le juge en chef puisse désigner un juge pour gérer l'instance avant que la preuve au fond ne soit entendue par un juge puîné.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table a copy of the commission constituting the Honourable Marie Deschamps, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, Deputy of the Governor General, to do in Her Excellency's name all acts on her part necessary to be done during Her Excellency's pleasure, dated August 7, 2002.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une copie de la commission constituant l'honorable Marie Deschamps, juge puîné de la Cour suprême du Canada, suppléante de la Gouverneure générale et la chargeant d'exécuter, au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires au gré de Son Excellence, datée le 7août 2002.

For the next three years, these salaries will be increased to maintain the same proportionate relationship as $254,500 and $235,700, respectively, bear to the salary of puisne judges as of 1 April 2000 (6) There is no separate annual adjustment calculation (i.e., statutory indexing) for any of these salaries because they are based on the puisne judges’ final salary, which already includes the annual adjustment.
Pour les trois années suivantes, leur traitement augmentera de façon à maintenir l’écart proportionnel entre ces chiffres (254 500 $ et 235 700 $ respectivement) et le traitement des juges puînés au 1 avril 2000(6). Il n’y a pas de calcul de rajustement distinct (c.-à-d. indexation obligatoire) pour ces traitements, étant donné qu’ils sont basés sur le traitement définitif des juges puînés, qui comprend déjà le rajustement annuel.