Traduction de «punitive tax which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

punitive tax
taxe de dissuasion

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

25% flat-rate withholding tax which exempts the balance of income from tax
prélèvement forfaitaire libératoire de 25%

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

price which is live weight excluding tax
prix poids vif hors taxe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The petitioners want to remind the Prime Minister that he promised never to tax income trusts but that he recklessly broke that promise by imposing a 31.5% punitive tax which permanently wiped out over $25 billion of the hard-earned retirement savings of over 2 million Canadians, particularly seniors. The petitioners, therefore, call upon the Conservative minority government to admit that the decision to tax income trusts was based on: first, flawed methodology and incorrect assumptions; second, to apologize to those who were unfairly harmed by this broken promise; and, finally, to repeal the punitive 31.5% tax on income trusts.
Les pétitionnaires veulent rappeler au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de leur retraite.

The petitioners remind the Prime Minister that he promised never to tax income trusts but that he recklessly broke that promise by imposing a 31.5% punitive tax which permanently wiped out over $25 billion of the hard-earned retirement savings of over two million Canadians, particularly seniors.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de la retraite.

The petitioners want to remind the Prime MInister that he promised never to tax income trusts but that he broke that promise by imposing a 31.5% punitive tax which permanently wiped out over $25 billion of the hard-earned retirement savings of two million Canadians, particularly seniors.
Les pétitionnaires souhaitent rappeler au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu et qu'il a ensuite rompu sa promesse en imposant un taux punitif de 31,5 p. 100, qui a anéanti à tout jamais au-delà de 25 milliards de dollars que plus de deux millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés à la sueur de leur front pour leur retraite.

The petitioners remind the Prime Minister that he promised never to tax income trusts, but he recklessly broke that promise by imposing a 31.5% punitive tax, which permanently wiped out over $25 billion in hard-earned retirement savings of over two million Canadians, particularly seniors.
M. Johnson se souvient que le premier ministre a déclaré, au sujet de son prétendu engagement envers la responsabilité, qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue. Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.

The petitioners would like to remind the Prime Minister that he promised never to tax income trusts, but he broke that promise by imposing a 31.5% punitive tax, which permanently wiped out $25 billion of the hard-earned retirement savings of Canadians, many of them seniors.
Les signataires se souviennent que le premier ministre a déclaré, au sujet de son prétendu engagement envers la responsabilité, qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue. Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais qu'il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par les Canadiens, y compris de nombreuses personnes âgées.

Our finance minister has liberated Irish workers from the punitive tax rates established when the administration with which Mr De Rossa was associated was in power.
Notre ministre des finances a délivré les travailleurs irlandais des taux d’impôt dissuasifs établis lorsque l’administration à laquelle M. De Rossa était associé était au pouvoir.

People in the United Kingdom are particularly interested in fuel economy because of the punitive fuel tax levels set by our Labour Government, which particularly pose problems for people living in rural areas like my own where public transport is often non-existent.
Au Royaume-Uni, les personnes s’intéressent particulièrement aux économies de carburant parce que le gouvernement travailliste a imposé des taxes dissuasives sur ce dernier, ce qui pose notamment des problèmes aux personnes qui vivent dans des zones rurales comme la mienne, où les transports publics sont souvent inexistants.