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Purchase Order Distribution Detail Report
Purchase Order Distribution Report
Purchase order distribution detail

Traduction de «purchase order distribution detail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Purchase Order Distribution Detail Report

Rapport détaillé des répartitions de bons de commande


purchase order distribution detail

détail de la répartition de bon de commande


Purchase Order Distribution Report

Rapport de répartition des bons de commande
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to provide a customer with information on the insurance distribution services provided, regardless of whether the customer purchases through an intermediary or directly from an insurance undertaking, and to avoid distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell directly to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide informa ...[+++]

Pour que le client dispose d’informations sur les services de distribution d’assurances qui lui sont proposés, qu’il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d’une entreprise d’assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d’assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d’information, il convient d’exiger aussi des entreprises d’assurance qu’elles fournissent aux clients des informations sur la nature de la rémunération que leur personnel reçoit pour la vente de produits d’assurance.


86 (1) A dealer not acting as agent of the purchaser who receives an order or subscription for a security offered in a distribution to which subsection 68(1) or section 77 is applicable shall, unless the dealer has previously done so, send by prepaid mail or deliver to the purchaser the latest prospectus and any amendment to the prospectus filed either before entering into an agreement of purchase and sale resulting ...[+++]

86 (1) Le courtier qui n'agit pas en qualité de mandataire d'un acheteur et qui reçoit un ordre ou une souscription pour une valeur mobilière offerte dans le cadre d'un placement auquel le paragraphe 68(1) ou l'article 77 s'applique, doit, à moins qu'il ne l'ait déjà fait, envoyer à l'acheteur, par courrier affranchi, ou lui remettre le dernier prospectus déposé et toute modification qui y a été apportée, soit avant d'avoir conclu la convention de vente à laquelle l'ordre ou la souscription a donné lieu, soit au plus tard à minuit le ...[+++]


In order to ensure a level playing field and in order for the consumer’s decision to be based on the details of the credit products on offer rather than on the distribution channel through which such credit products are accessed, consumers should receive information on the credit regardless of whether they are dealing directly with a creditor or a credit intermediary.

Afin de garantir l’égalité des conditions de concurrence et afin que les consommateurs puissent décider en fonction des caractéristiques des formules de crédit proposées plutôt qu’en fonction du canal de distribution par lequel ils y ont accès, il conviendrait qu’ils reçoivent des informations sur le crédit, indépendamment de la question de savoir s’ils traitent directement avec un prêteur ou passent par un intermédiaire de crédit.


In order to give charity organisations in Member States that are using the current food distribution scheme sufficient time to adapt to the new situation, the food distribution scheme should be amended to provide for a phasing-out period, during which market purchases should become a regular source of supply for the food distribution scheme, in order to complement intervention stocks where suitable intervention stocks are not available.

Afin de donner aux organisations caritatives des États membres utilisant le régime actuel de distribution de denrées alimentaires suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation, il convient de modifier le régime de distribution de denrées alimentaires afin de prévoir une période de suppression graduelle durant laquelle les achats sur les marchés devraient devenir une source d’approvisionnement régulière pour le régime de distribution de denrées alimentaires afin de compléter les stocks d’intervention en cas d’indisponibilité de stocks approp ...[+++]


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The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to supplement the provisions of Directive 2001/83/EC, as amended by this Directive, concerning good manufacturing and distribution practices for active substances, concerning detailed rules for medicinal products introduced into the Union without being imported and concerning safety features.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vue de compléter les dispositions de la directive 2001/83/CE, telle que modifiée par la présente directive, concernant les bonnes pratiques de fabrication et de distribution des substances actives, les règles détaillées applicables aux médicaments introduits dans l’Union sans être importés et les dispositifs de sécurité.


(Return tabled) Question No. 65 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the climate summit in Copenhagen and climate change: (a) what criteria needed to be met in order to be part of the Canadian delegation; (b) what were the name and position of each member of the Canadian delegation, what expertise and skills did each bring to the table, and for what time period were each in Copenhagen; (c) what was the total budget for the delegation, from flights to accommodation and living expenses; (d) what, if any, offsets were purchased for the delegation; ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 65 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Sommet de Copenhague sur le climat et les changements climatiques: a) à quels critères a-t-il fallu satisfaire pour faire partie de la délégation canadienne; b) quels sont les noms et postes de chacun des membres de la délégation canadienne, quel savoir-faire et quelles compétences ont-ils amené chacun, et pendant combien de temps ont-ils été chacun à Copenhague; c) quel était le budget total de la délégation, du transport aérien au logement en passant par les indemnités quotidiennes; d) qu’a-t-on acheté comme compensation au déplacement de la délégation, le cas échéant; e) quel était, en détail, le plan ...[+++]


A Canadian resident may obtain a licence to distribute cannabis and its derivatives for therapeutic purposes. The resident must undertake to only sell cannabis and its derivatives to eligible persons; to only sell cannabis and its derivatives purchased from producers duly licensed for this purpose; to keep detailed records on the medical conditions and their development, consumption and the noted effects on patients; to take all ...[+++]

Tout résidant Canadien pourra obtenir une licence pour la distribution de cannabis et de ses dérivés aux fins thérapeutiques, s’il s’engage entre autres : à ne vendre que du cannabis aux fins thérapeutiques aux personnes admissibles ; à ne vendre que du cannabis et ses dérivés acheté auprès des producteurs dûment licenciés à cette fin ; à tenir des dossiers détaillés sur les conditions médicales et leur évolution, les consommations et les effets constatés sur les patients ; à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des produits du cannabis ; et à se soumettre aux inspections du ministère.


In addition, undertakings which produce or are authorised to market somatotrophin are required to keep registers detailing, in chronological order, the quantities produced or acquired and the quantities sold or used for purposes other than placing on the market, as well as the names of the persons to whom such quantities were sold or from whom they were purchased.

Par ailleurs, les entreprises qui produisent ou qui sont autorisées à faire le commerce de somatotropine doivent tenir des registres indiquant, par ordre chronologique, les quantités produites ou acquises et les quantités vendues ou utilisées à d’autres fins que la mise sur le marché, ainsi que les noms des personnes auxquelles ces quantités ont été vendues ou achetées.


In order to maintain market share and, therefore, the ability to continue to purchase lignite and amortise the investments to which VEAG is committed, VEAG and the distribution companies may, if necessary, refuse network access to clients wishing to purchase elsewhere.

Pour préserver la part de marché de VEAG et donc maintenir sa capacité à poursuivre les achats de lignite et amortir les investissements auxquels elle s'est engagée, l'entreprise commune et les compagnies de distribution sont autorisées, en cas de nécessité, à refuser l'accès au réseau aux clients qui souhaitent se fournir ailleurs.


Mr. Bachand (Saint-Jean), seconded by Mr. Caron (Jonquière), moved, That, in the opinion of this House, the government should take the necessary steps to make food distribution in Canada's North more effective and therefore more economical, in order to enable the Inuit to purchase higher quality food at a lower price (Private Members' Business M-198) Debate arose thereon.

M. Bachand (Saint-Jean), appuyé par M. Caron (Jonquière), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre les mesures nécessaires afin de rendre économiquement plus efficace la distribution alimentaire dans le grand Nord canadien de manière à permettre aux Inuits de bénéficier d'aliments de meilleure qualité à moindre coùt (Affaires émanant des députés M-198) Il s'élève un débat.




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Date index: 2022-07-04
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