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Food Away From Home Index
Food Purchased From Restaurants Index
Land purchase proceeds
Proceeds from land purchase
Purchases of land by residents from non-residents
Tax recoverable from the purchaser

Traduction de «purchased from iran » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
land purchase proceeds [ proceeds from land purchase ]

produit de la vente des terres


Fuel Tax Act, 1987 [ An Act to Provide for the Imposition of Taxes and the Collection of Taxes from Certain Purchasers of Certain Fuels and to Provide for Rebates of Taxes to Certain Purchasers ]

Fuel Tax Act, 1987 [ An Act to Provide for the Imposition of Taxes and the Collection of Taxes from Certain Purchasers of Certain Fuels and to Provide for Rebates of Taxes to Certain Purchasers ]


Food Purchased From Restaurants Index [ Food Away From Home Index ]

Indice des aliments achetés au restaurant [ Indice des aliments consommés à l'extérieur ]


purchases of land by residents from non-residents

achats de terrains par des résidents à des non-résidents


tax recoverable from the purchaser

impôt récupérable sur l'acheteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) It is prohibited for any person in Canada and any Canadian outside Canada to provide or acquire marketing services or any financial or other services to, from or for the benefit of, or on the direction or order of, Iran or any person in Iran in respect of the import, purchase, acquisition or shipment of natural gas, crude oil, or any petroleum or petrochemical products, from Iran.

(3) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir des services de marketing ou des services financiers ou autres à l’Iran ou à toute personne qui s’y trouve, pour leur bénéfice ou en exécution d’une directive ou d’un ordre qu’ils ont donné ou d’acquérir auprès de ceux-ci de tels services relativement à l’importation, à l’achat, à l’acquisition ou à l’expédition de gaz naturel, de pétrole ou de produits pétroliers ou pétrochimiques à partir de l’Iran.


1. By way of derogation from Article 23(2) and (3), the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of economic resources or the making available of funds or economic resources, directly or indirectly, to the Ministry of Petroleum as listed in Annex IX, after having determined that those funds or economic resources are necessary for the execution of contracts for the import or purchase of the petrochemical products listed in Annex V, that originate in ...[+++]

1. Par dérogation à l'article 23, paragraphes 2 et 3, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certaines ressources économiques ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, directement ou indirectement, au profit du ministère du pétrole énuméré à l'annexe IX, après avoir établi que ces fonds ou ces ressources économiques sont nécessaires à l'exécution de contrats pour l'importation ou l'achat des produits pétrochimiques énumérés à l'annexe V, originaires d'Iran ou ayant été importés d'Iran.


G. whereas the EU Foreign Affairs Council on 23 January decided to reinforce sanctions against Iran, banning notably the import, purchase and transport of Iranian crude oil and petrochemical products from Iran into the EU while already concluded contracts can still be executed until 1 July 2012, as well as investment in petrochemical companies in Iran; whereas the Council also froze the assets of the Iranian central bank within the EU and banned the d ...[+++]

G. considérant que le Conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union du 23 janvier a décidé de renforcer les sanctions contre l'Iran, en interdisant notamment l'importation vers l'Union européenne, l'achat et le transport de pétrole brut et de produits pétrochimiques iraniens, alors que les contrats déjà conclus pourront continuer de s'appliquer jusqu'au 1juillet 2012, tout comme les investissements dans les entreprises pétrochimiques d'Iran; considérant que le Conseil a également gelé, sur le territoire de l'Union, les avoirs de la Banque centrale d'Iran et interdit la livraison à cette dernière de pièces et billets de banque ...[+++]


F. whereas the EU Foreign Affairs Council on 23 January decided to reinforce sanctions against Iran, banning notably the import, purchase and transport of Iranian crude oil and petrochemical products from Iran into the EU; whereas the oil embargo will take away 20 percent of Iran's current oil sales; whereas the Council also froze the assets of the Iranian central bank within the EU and banned the delivery of Iranian-denominated banknotes and coinage ...[+++]

F. considérant que le Conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union du 23 janvier a décidé de renforcer les sanctions contre l'Iran, en interdisant notamment l'importation vers l'Union européenne, l'achat et le transport de pétrole brut et de produits pétrochimiques iraniens; que l'embargo pétrolier réduira de 20 pour cent les ventes de pétrole actuelles de l'Iran; que le Conseil a également gelé, sur le territoire de l'Union, les avoirs de la banque centrale d'Iran et interdit la livraison à cette dernière de pièces et billets de banque iraniens;


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to purchase, transport, or import into the Union natural gas which originates in Iran or has been exported from Iran;

d'importer, de transporter ou d'importer dans l'Union du gaz naturel originaire d'Iran ou exporté d'Iran;


The direct or indirect sale or purchase of, or brokering or assistance in the issuance of public or public-guaranteed bonds issued after the entry into force of this Decision to and from the Government of Iran, the Central Bank of Iran, or banks domiciled in Iran, or branches and subsidiaries within and outside the jurisdiction of Member States of banks domiciled in Iran, or financial entities that are neither domiciled in Iran nor ...[+++]

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État émises après l'entrée en vigueur de la présente décision en faveur ou en provenance du gouvernement iranien, de la Banque centrale d'Iran, ou de banques domiciliées en Iran, ou d'agences et de filiales, relevant ou non de la juridiction des États membres de banques domiciliées en Iran, ou d'entités financières qui, sans être domiciliées en Iran ni relever de la juridiction des États membres, sont contrôlées par des personnes et des entités domiciliées en Iran, ainsi que de personnes ou entités agissant ...[+++]


The direct or indirect sale, purchase, transportation or brokering of gold and precious metals, as well as of diamonds, to, from or for the Government of Iran, its public bodies, corporations and agencies, the Central Bank of Iran, as well as to, from or for persons and entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them shall be prohibited.

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement iranien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale d'Iran, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.


Moreover, the sale or purchase of, or brokering or assistance in the issuance of public or public-guaranteed bonds to and from the Government of Iran, the Central Bank of Iran or Iranian banks, including branches and subsidiaries, and financial entities controlled by persons and entities domiciled in Iran should be prohibited.

De plus, il convient d'interdire la vente, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État, en faveur ou en provenance du gouvernement iranien, de la Banque centrale d'Iran ou de banques iraniennes, y compris leurs agences et filiales, et des entités financières contrôlées par des personnes et entités domiciliées en Iran.


Throughout the 1950s, Cold War tensions pushed Anslinger to rebuild the U.S. stockpile of opium and opium derivatives, often by making large purchases from Iran through U.S. pharmaceutical companies.

Au long des années 1950, les tensions de la Guerre froide ont poussé Anslinger à reconstituer la réserve américaine d’opium et de dérivés de l’opium, souvent en effectuant des achats importants auprès de l’Iran par l’entremise d’entreprises pharmaceutiques américaines.


She went on to say that he knew that the Karine-A affair, which was the shipment of arms purchased from Iran and shipped through Hezbollah, was a violation of the Oslo accords.

Elle a également affirmé qu'elle savait que l'affaire du Karine A, la cargaison d'armes achetées à l'Iran par l'intermédiaire du Hezbollah, violait les accords d'Oslo.




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'purchased from iran' ->

Date index: 2022-11-09
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