Vertaling van "purchaser is resident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

purchases of land by residents from non-residents
achats de terrains par des résidents à des non-résidents

direct purchases abroad by resident households
achats directs, à l'extérieur, des ménages résidents

purchase of first residence
achat d'une première habitation

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

Registration Form for Custodians or Third-Person Purchasers Withholding Part XIII Tax From Non-Residents for Retirement Compensation Arrangements
Enregistrement du dépositaire ou du tiers acquéreur auteur de versements de la retenue d'impôt des non-résidents (Partie XIII) pour conventions de retraite (CR)

Home Ownership Savings Plan (Nova Scotia) Act [ An Act to Assist Nova Scotia Residents to Save for the Purchase of a First Home ]
Home Ownership Savings Plan (Nova Scotia) Act [ An Act to Assist Nova Scotia Residents to Save for the Purchase of a First Home ]

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

purchase
achat

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our proposal is that if the parents of those children were enabled through the income tax system to put money, on a tax deductible basis, into a savings plan that would accumulate to that period of time when the child has to move out of the home and into some other residence, and if the funds in that trust fund were then used to purchase a residence, or an interest in a residence if they do it in partnership—the pattern is that they live communally, they live three or four in a group home, an apartment, or a condominium—that would be a great boost; that would be a tremendous advantage to the parents of those children, to the children themselves, and to the community at large.
Notre proposition est que, si les parents de ces enfants pouvaient, par le biais du régime d'impôt sur le revenu, verser des fonds déductibles d'impôt dans un régime d'épargne où ils pourraient s'accumuler jusqu'à ce que l'enfant doive quitter le domicile familial pour emménager dans quelque résidence, et si la somme accumulée dans ce fonds fiduciaire servait à l'achat d'une résidence, ou une part dans une résidence—souvent ces personnes vivent en groupes de trois ou quatre dans un foyer, un appartement ou une maison en copropriété—ce serait d'une grande aide; ce serait un avantage énorme pour les parents de ces enfants, pour les enfants eux-mêmes et pour toute la collectivité.

Mr. Joseph Volpe: If you were the citizenship court judge and you had before you an honest individual who gave you an indication of absences from the country that in the view of some—probably nobody around this table, but in the view of some—might seem excessive, but they filed their income tax, they paid these taxes, they showed commitment to the country, and they might even, as Mr. Benoit suggests, have purchased a residence, what would you do?
M. Joseph Volpe: Si vous étiez juge de la citoyenneté et que la personne qui comparaît devant vous est honnête et vous confirme que ses absences sembleraient peut-être, aux yeux de certains—probablement pas ici à cette table, mais chez certaines personnes—, excessives, mais qu'elle a présenté une déclaration de revenu, qu'elle a payé ses impôts, qu'elle a montré un engagement envers le pays et a peut-être même, comme l'a mentionné M. Benoit, acheté une résidence, que feriez-vous?

‘Rest of the world financing schemes’ means financial arrangements involving or managed by institutional units that are resident abroad, but who collect, pool resources and purchase healthcare goods and services on behalf of residents, without transiting their funds through a resident scheme.
On entend par «mécanismes de financement par le reste du monde» des mécanismes financiers impliquant des unités institutionnelles résidentes à l'étranger, ou gérés par celles-ci, mais qui collectent et regroupent des ressources et achètent des biens et services de soins de santé pour le compte de résidents du pays sans faire passer leurs fonds par un mécanisme résident.

Insurers established in the Member State in which the purchaser is resident would therefore be able to cover the risk during the period from its dispatch until its final registration, just as for any other vehicle registered in that Member State.
Les assureurs établis dans l'État membre dans lequel l'acheteur réside pourraient donc courir le risque pendant la période allant de sa livraison à son immatriculation définitive, exactement comme pour n'importe quel autre véhicule immatriculé dans cet État membre.

Comprises construction services provided to residents of the compiling economy by non-resident construction enterprises (debit) and the goods and services purchased in the compiling economy by these non-resident enterprises (credit).
La sous-rubrique Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante recouvre les services fournis à des résidents de l'économie déclarante par des entreprises de construction non-résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l'économie déclarante par ces entreprises non-résidentes (crédit).

Merchanting is defined as the purchase of a good by a resident of the compiling economy from a non-resident and the subsequent resale of the good to another non-resident; during the process, the good does not enter or leave the compiling economy.
Par négoce international, on entend l'achat d'un bien par un résident de l'économie déclarante à un non-résident et sa revente ultérieure à un autre non-résident sans que le bien franchisse la frontière de l'économie déclarante.

Merchanting is defined as the purchase of goods by a resident (of the compiling economy) from a non-resident, combined with the subsequent resale of the same goods to another non-resident without the goods being present in the compiling economy.
Par négoce international, on entend l’achat de biens par un résident (de l’économie déclarante) à un non-résident, et sa revente ultérieure à un autre non-résident, sans que le bien ne soit présent dans l’économie déclarante.

Construction in the compiling economy comprises construction services provided to residents of the compiling economy by non-resident construction enterprises (debit) and the goods and services purchased in the compiling economy by these non-resident enterprises (credit).
Bâtiment et travaux publics dans l’économie déclarante comprend les services de bâtiment et travaux publics fournis à des résidents de l’économie déclarante par des entreprises de bâtiment et travaux publics non-résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l’économie déclarante par ces entreprises non-résidentes (crédit).

When we purchased the residence, we did a lot of research on home prices in and around the area of the city near 17 Wing.
Avant d'acheter la maison, nous avions fait beaucoup de recherche sur le marché immobilier dans les quartiers de la ville qui se trouvaient près de la 17 escadre.

In particular, they scrapped the non-interest-bearing deposit for the purchase by residents of real estate abroad or foreign securities.
En particulier, elles ont supprime le depot obligatoire improductif d'interet auquel etaient assujetis les investissements immobiliers a l'etranger des residents et l'acquisition par des residents de titres etrangers.