Traduction de «purpose and objectives statement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

park purpose and objectives statement
énoncé du but et des objectifs d'un parc

purpose and objectives statement
énoncé du but et des objectifs

reasoned statement of opposition | statement of objection | statement of objections | statement of opposition
déclaration d’opposition motivée

purpose and objectives
l'objet et le but

Rational Expression of Security Objectives Statement | FEROS [Abbr.]
fiche d'expression rationnelle des objectifs de sécurité | FEROS [Abbr.]

purpose and objects
objets

Client-Centered Service Initiative - Background, Purpose and Objective
Initiative pour un service axé sur le client - Renseignements généraux, but et objectif

general purpose financial statements | all-purpose financial statements
états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général

special purpose financial statements
états financiers à usage particulier | états financiers à vocation spéciale | comptes à vocation spéciale | comptes à usage particulier

objective | aim | goal | purpose | target
but

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is necessary to implement certain principles regarding the governance of the Agency in order to comply with the Joint Statement and Common Approach agreed upon in July 2012 by the Inter-Institutional Working Group on EU decentralised agencies, the purpose of which statement and approach is to streamline the activities of agencies and improve their performance.
Il convient de mettre en œuvre certains principes en ce qui concerne la gouvernance de l’Agence afin de se conformer à la déclaration conjointe et à l’approche commune adoptées par le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées de l’Union en juillet 2012, le but de cette déclaration et de cette approche étant de rationaliser les activités des agences et d’améliorer leur efficacité.

1.1. For the purpose of the statement in conformity with Article 22(2) of, and Annex VIII to, Regulation (EU) No 168/2013:
1.1. Aux fins de la déclaration de conformité aux dispositions de l’article 22, paragraphe 2, et de l’annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013:

The organisers may use one online collection system for the purpose of collecting statements of support in several or all Member States.
Les organisateurs peuvent utiliser un seul système de collecte en ligne pour collecter des déclarations de soutien dans plusieurs États membres ou dans l’ensemble de ceux-ci.

2b. For the purposes of the statement referred to in paragraph 2, Member States which have not adopted the euro as their currency by the date when the statement is submitted shall convert amounts in national currency into euro using the exchange rate referred to in Article 95(3) of the basic Regulation.
ter Aux fins de la déclaration visée au paragraphe 2, les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro à la date de présentation de la déclaration convertissent en euros les montants en monnaie nationale en utilisant le taux de change visé à l'article 95, paragraphe 3, du règlement de base.

2b. For the purposes of the statement referred to in paragraph 2, Member States which have not adopted the euro as their currency by the date when the statement is submitted shall convert amounts in national currency into euro using the exchange rate referred to in Article 95(3) of the basic Regulation.
2 ter Aux fins de la déclaration visée au paragraphe 2, les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro à la date de présentation de la déclaration convertissent en euros les montants en monnaie nationale en utilisant le taux de change visé à l'article 95, paragraphe 3, du règlement de base.

2b. For the purposes of the statement provided for in paragraph 2, Member States which have not adopted the euro as their currency by the date when the statement is submitted shall convert amounts in national currency into euro using the exchange rate referred to in Article 81(3) of Regulation (EC) No 1083/2006.
ter. Aux fins de la déclaration prévue au paragraphe 2, les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro à la date de présentation de la déclaration convertissent en euros les montants en monnaie nationale en utilisant le taux de change visé à l'article 81, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006.

When the end of the reporting period of the parent is different from that of a subsidiary, the subsidiary prepares, for consolidation purposes, additional financial statements as of the same date as the financial statements of the parent unless it is impracticable to do so.
Lorsque la fin de la période de reporting de la société mère et d’une filiale sont différentes, la filiale prépare, pour les besoins de la consolidation, des états financiers supplémentaires à la même date que les états financiers de la société mère, à moins que cela ne soit impraticable.

In paragraph 28, ‘for the purpose of balance sheet presentation’ is amended to ‘for presentation purposes in the statement of financial position’.
Dans le paragraphe 28, «lors de la présentation du bilan» est modifié en «à des fins de présentation dans l’état de situation financière».

For the purposes of Objective 1, SPDs are used to programme spending of less than 1 billion.
Les DOCUP sont utilisés pour l'Objectif 1 dans le cas d'une programmation d'un montant inférieur à 1 milliard d'euros.