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Vertaling van "purpose would lessen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the exclusion of return journeys on the different transport routes would negate the purpose of the bracket tariffs

l'exclusion des trajets de retour dans les différentes relations de transport enlèverait tout effet utile au mécanisme des tarifs à fourchettes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The purpose would lessen the vitality of those organizations to defend the rights of workers.

À cause du projet de loi, ces organisations seraient moins en mesure de défendre les droits des travailleurs.


96 (1) In determining, for the purposes of section 92, whether or not a merger or proposed merger prevents or lessens, or is likely to prevent or lessen, competition substantially, the Tribunal may, together with the factors that may be considered by the Tribunal under section 93, have regard to whether the merger or proposed merger has brought about or is likely to bring about gains in efficiency that will provide benefits to consumers, including competitive prices or product choices, and that ...[+++]

96 (1) Lorsqu'il détermine, pour l'application de l’article 92, si un fusionnement, réalisé ou proposé, empêche ou diminue sensiblement la concurrence ou aura vraisemblablement cet effet, le Tribunal peut évaluer, outre les facteurs dont il peut tenir compte aux termes de l’article 93, si le fusionnement réalisé ou proposé a eu pour effet ou aura vraisemblablement pour effet d’entraîner des gains en efficience qui apporteront des avantages aux consommateurs, notamment des prix compétitifs ou un choix dans les produits, et qui ne seraient vraisemblablement pas réalisés en l'absence de ce fusionnement».


96 (1) In determining, for the purposes of section 92, whether or not a merger or proposed merger prevents or lessens, or is likely to prevent or lessen, competition substantially, the Tribunal may, together with the factors that may be considered by the Tribunal under section 93, have regard to whether the merger or proposed merger has brought about or is likely to bring about gains in efficiency that will provide benefits to consumers, including competitive prices or product choices, and that ...[+++]

96 (1) Lorsqu'il détermine, pour l'application de l'article 92, si un fusionnement, réalisé ou proposé, empêche ou diminue sensiblement la concurrence ou aurait vraisemblablement cet effet, le Tribunal peut évaluer, outre les facteurs dont il peut tenir compte aux termes de l'article 93, si le fusionnement réalisé ou proposé a eu pour effet ou aurait vraisemblablement pour effet d'entraîner des gains en efficience qui apporteront des avantages aux consommateurs, notamment des prix compétitifs ou un choix dans les produits, et qui ne serait vraisemblablement pas réalisé en l'absence de ce fusionnement.


In determining for the purpose of section 92 whether or not a merger or proposed merger prevents or lessens, or is likely to prevent or lessen, competition substantially, the Tribunal shall, together with the factors that may be considered by the Tribunal under section 93, have regard to whether the merger or proposed merger has brought about or is likely to bring about gains in efficiency that will provide benefits to consumers, including competitive prices or product choices, that would ...[+++]

Pour déterminer, aux fins de l'article 92, si un fusionnement, réalisé ou proposé, empêche ou diminue sensiblement la concurrence, ou aura vraisemblablement cet effet, le Tribunal doit évaluer, outre les facteurs dont il peut tenir compte aux termes de l'article 93, si le fusionnement, réalisé ou proposé, a eu pour effet ou aura vraisemblablement pour effet d'entraîner des gains d'efficience, notamment des prix concurrentiels ou un choix dans les produits, dont profiteront les consommateurs et qui ne seraient vraisemblablement pas réalisés si le fusionnement réalisé ou proposé n'avait pas lieu.


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96 (1) In determining for the purpose of section 92, whether or not a merger or proposed merger prevents or lessens, or is likely to prevent or lessen, competition substantially, the Tribunal shall, together with the factors that may be considered by the Tribunal under section 93, have regard to whether the merger or proposed merger has brought about or is likely to bring about gains in efficiency that will provide benefits to consumers, including competitive prices or product choices, that would ...[+++]

96(1) Pour déterminer, aux fins de l'article 92, si un fusionnement réalisé ou proposé empêche ou diminue sensiblement la concurrence, ou aura vraisemblablement cet effet, le tribunal doit évaluer, outre les facteurs dont il peut tenir compte aux termes de l'article 93, si le fusionnement réalisé ou proposé a eu pour effet ou aura vraisemblablement pour effet d'entraîner des gains en efficience, notamment des prix concurrentiels ou un choix dans les produits, dont profiteront les consommateurs et qui ne seraient vraisemblablement pas réalisés si le fusionnement réalisé ou proposé n'avait pas lieu.




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Date index: 2021-01-06
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