Vertaling van "purposes based primarily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

primarily commercial purposes
fins principalement commerciales

Task Force on the Integrated Data Base for Air Traffic Flow Management Purposes [ Task Force on the Integrated Data Base for ATFM Purposes | Task Force on the Central Data Bank for Air Traffic Flow Management Purposes | Task Force on the Central Data Bank for ATFM Purposes ]
Équipe de travail sur la base de données intégrée à des fins de gestion des courants de trafic aérien [ Équipe de travail sur la base de données intégrée à des fins ATFM | Équipe de travail de la Banque centrale de données au service de l'ATFM | Équipe de travail BCD ]

Task Force on the Integrated Data Base (IDB) for Air Traffic Flow Managmenet (ATFM) Purposes [ Task Force on the Integrated Data Base (IDB) for ATFM Purposes ]
Equipe de travail sur la base de données intégrée (BDI) à des fins de gestion des courants de trafic aérien (ATFM) [ Equipe de travail sur la base de données intégrée (BDI) à des fins ATFM ]

Manganese-based Fuel Additives Act [ An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances ]
Loi sur les additifs à base de manganèse [ Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse ]

Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes
Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

body with subsoiling tine | double depth plough base | dual purpose bottom
corps avec griffe sous-soleuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Notes that social and solidarity-based economy enterprises, which do not necessarily have to be non-profit organisations, are enterprises whose purpose is to achieve their social goal, which may be to create jobs for vulnerable groups, provide services for their members, or more generally create a positive social and environmental impact, and which reinvest their profits primarily in order to achieve those objectives; points out that social and solidarity-based economy enterprises are characterised by their commitment to upholding the following values:
1. fait observer que les entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui ne doivent pas nécessairement être des organisations à but non lucratif, sont des entreprises dont le but est de réaliser leur objectif social, qu'il s'agisse de créer des emplois pour des catégories de personnes vulnérables, de fournir des services aux membres de leur personnel ou, d'une façon générale, d'avoir des retombées sociales et environnementales positives, en réinvestissant en premier lieu les profits pour atteindre ces buts; relève que les entreprises de l'économie sociale et solidaire se distinguent par leur engagement à défendre les valeurs suivantes:

Grant funding for projects with significant user-based revenue sources shall be primarily available for purposes of project, in particular PPP assessment.
Le financement par subventions de projets dont les sources de revenus sont pour l'essentiel basées sur les utilisateurs est prioritairement disponible en vue de l'évaluation des projets, notamment des PPP.

The customs office referred to in Article 127(3) shall, within a specific time-limit, ensure that a risk analysis is carried out, primarily for security and safety purposes, on the basis of the entry summary declaration referred to in Article 127(1) or the particulars referred to in Article 127(8) and shall take the necessary measures based on the results of that risk analysis.
Le bureau de douane visé à l'article 127, paragraphe 3, veille, dans un délai déterminé et principalement à des fins de sécurité et de sûreté, à ce qu'une analyse de risque soit réalisée sur la base de la déclaration sommaire d'entrée visée à l'article 127, paragraphe 1, ou des énonciations visées à l'article 127, paragraphe 8, et prend les mesures nécessaires en fonction des conclusions de cette analyse de risque.

The customs office to which the pre-departure declaration referred to in Article 263 is lodged shall ensure that, within a specific time-limit, a risk analysis is carried out, primarily for security and safety purposes, on the basis of that declaration and shall take the necessary measures based on the results of that risk analysis.
Le bureau de douane auprès duquel est déposée la déclaration préalable à la sortie visée à l'article 263 veille à ce que, dans un délai déterminé et principalement à des fins de sécurité et de sûreté, il soit procédé à une analyse de risque sur la base de ladite déclaration et prend les mesures nécessaires en fonction des conclusions de cette analyse.

2. Customs controls, other than random checks, shall primarily be based on risk analysis using electronic data-processing techniques, with the purpose of identifying and evaluating the risks and developing the necessary counter-measures, on the basis of criteria developed at national, Union and, where available, international level.
2. Les contrôles douaniers autres que les contrôles inopinés sont principalement fondés sur l'analyse de risque pratiquée à l'aide de procédés informatiques de traitement des données, et visent à déceler et à évaluer les risques et à élaborer les contre-mesures nécessaires, sur la base des critères établis au niveau national ou au niveau de l'Union et, le cas échéant, au niveau international.

The seaweed based fish analogues are primarily intended to be used as garniture or for ornamentation purposes on dishes, as an alternative to fish roe.
Les succédanés d’œufs de poisson à base d’algues sont principalement destinés à des fins de garniture ou de décoration de préparations culinaires, en lieu et place des œufs de poisson.

2. Customs controls, other than random checks, shall primarily be based on risk analysis using electronic data-processing techniques, with the purpose of identifying and evaluating the risks and developing the necessary counter-measures, on the basis of criteria developed at national, Community and, where available, international level.
2. Les contrôles douaniers autres que les contrôles inopinés sont principalement fondés sur l’analyse de risque pratiquée à l’aide de procédés informatiques de traitement des données, et visent à déceler et à évaluer les risques et à élaborer les contre-mesures nécessaires, sur la base des critères établis à l’échelon national ou communautaire et, le cas échéant, international.

7. Points out that the Charter concerns small businesses and this special purpose is what makes it worthwhile; nevertheless, with due regard for its special purpose, considers that the Charter's actions for small businesses should be incorporated in, and supplemented by, the general policy for SMEs based on binding measures not only at Community level but also within Member States, where sharing of best practice should be specifically encouraged; notes, in particular, that the tenth and final line for action on strengthening the representation of the interests of small enterprises requires a review to be completed of how the interests of small businesses are represented at European Union and national level, including through the social dialogue; stresses that this is a key requirement, given that the current composition of the social partners is primarily reflective of larger businesses and their employees; calls, while noting that the Commission's current implementation report focuses on three other key priority areas of the Charter, for early completion and publication of this review; in the meantime, calls on employers' representatives to represent the interests of small businesses without delay in their role as social partners;
7. rappelle que la Charte concerne les petites entreprises et que cette spécificité lui donne toute sa valeur; estime toutefois qu'il convient, dans le respect de cette spécificité, d'intégrer les actions "petites entreprises" de la Charte dans la politique globale à destination des PME et de compléter ces actions par la politique globale grâce à une action contraignante non seulement au niveau communautaire mais également au sein des États membres, là où l'échange des meilleures pratiques devrait être spécifiquement encouragé; note, plus particulièrement, que la dixième et dernière ligne d'action sur le renforcement de la représentation des intérêts des petites entreprises prévoit la réalisation d'une analyse complète de la manière dont les intérêts des petites entreprises sont représentés au niveau national et à celui de l'Union européenne, y compris par la voie du dialogue social; souligne qu'il s'agit là d'une condition fondamentale, étant donné que la composition actuelle du partenariat social reflète essentiellement les grandes entreprises et leur personnel; tout en constatant que le rapport de la Commission sur l'actuelle mise en œuvre est principalement axé sur trois autres domaines prioritaires de la Charte, demande l'achèvement et la publication rapide de cette analyse et, dans l'intervalle, demande aux représentants des employeurs de défendre sans délai les intérêts des petites entreprises dans leurs activités en tant que partenaires sociaux;