Traduction de «purposes receiving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general purpose receiver
récepteur d'usage général

general purpose receiver
récepteur d'usage général [ récepteur universel ]

General-purpose radio receiver
récepteur de radio à usage général

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

optical receiver | optoelectronic receiver | photo receiver | photo-receiver | light receiver | fiber-optic receiver | receive fiber optic terminal device | receive fibre optic terminal device
récepteur optique | récepteur de lumière | récepteur à fibre optique | récepteur pour transmission par fibre optique | équipement optoélectronique de réception | récepteur optoélectronique

collection period of receivables [ average collection period | average collection period of receivables | average collection period of accounts receivable | number of days' sales in accounts receivable | days' sales in receivables | accounts receivable collection period | collection period | days receiv ]
délai moyen de règlement des comptes clients [ délai moyen de règlement des clients | période de recouvrement des comptes clients | jours de crédit clients | période moyenne de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement | ratio de rotation des créances clien ]

receiver | signal receiver | signaling receiver | signalling receiver
auxiliaire de réception | récepteur | récepteur de code | récepteur de signalisation | récepteur de signaux

DTMF receiver | dual-frequency receiver | push-button tone receiver | tone dial receiver
récepteur clavier | récepteur de fréquences | récepteur de numérotation clavier

Air receiver
réservoir d'air

Bio-energy system receiver
récepteur de système bioénergétique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. An entity receiving data in accordance with paragraph 3 shall ensure that the data received is only used for the purposes stated in the request in accordance with paragraph 3 and is not made available deliberately or accidentally to persons not involved in the intended purpose of the data use.
4. Une entité qui obtient des données en application du paragraphe 3 fait en sorte que celles-ci ne soient utilisées qu’aux fins indiquées dans la demande conformément au paragraphe 3 et qu’elles ne soient pas divulguées sciemment ou accidentellement aux personnes non concernées à ces fins.

(2) A Hearing Officer shall hear only those complaints of which written notice has been given to the Minister or the Commissioner but may, for this purpose, receive any evidence he thinks proper, call any witnesses and exercise any of the powers of a commissioner under the Inquiries Act.
(2) L’enquêteur n’entend que les plaintes dont avis écrit a été donné au ministre ou au commissaire mais il peut, à cette fin, recevoir toute preuve qu’il estime à propos, citer des témoins et exercer tous les pouvoirs d’un commissaire nommé sous le régime de la Loi sur les enquêtes.

provide evidence, if the Member State so requires, that the third-country national has received or will receive language training so as to acquire the knowledge needed for the purpose of the traineeship.
si l'État membre le demande, apporter la preuve que le ressortissant de pays tiers a suivi ou suivra une formation linguistique de manière à posséder les connaissances nécessaires à l'accomplissement du stage.

(32)For the purpose of protecting the right of shareholders and creditors to receive not less than what they would receive in normal insolvency proceedings, clear obligations should be laid down concerning the valuation of the assets and liabilities of the institution and sufficient time should be allowed to properly estimate the treatment that they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.
(32)Pour protéger le droit des actionnaires et des créanciers à ne pas recevoir moins que ce qu'ils recevraient dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, il convient d'imposer des obligations précises concernant l'évaluation des actifs et passifs de l'établissement et de prévoir suffisamment de temps pour estimer de manière fiable ce qui leur serait revenu si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une telle procédure.

In case a European arrest warrant is issued for the purpose of executing a custodial sentence or detention order and the person concerned has not previously received any official information about the existence of the criminal proceedings against him or her, nor has been served with the judgment, this person should, following a request in the executing Member State, receive a copy of the judgment for information purposes only.
Si un mandat d’arrêt européen est délivré aux fins de l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté et si l’intéressé n’a pas été officiellement informé auparavant de l’existence de poursuites pénales à son encontre et que le jugement ne lui a pas été signifié, l’intéressé devrait recevoir, à la suite d’une demande présentée dans l’État membre d’exécution, une copie du jugement pour information uniquement.

For that purpose, Member States shall either obtain from the enterprise concerned full information about other similar aid received or operate a monitoring system which makes it possible to calculate the total amount of aid received by a beneficiary of aid exempted by this Regulation, including any aid paid at different levels of the Member State concerned, and any Community support the beneficiary may receive.
À cette fin, ils se procurent les informations complètes sur les autres aides similaires dont bénéficie l’entreprise concernée, ou mettent en place un système de contrôle permettant de calculer le montant total des aides perçues par un bénéficiaire d'une aide exemptée au titre du présent règlement, y compris toute aide versée à des niveaux différents de l'État membre concerné, ainsi que toute contribution de la Communauté dont ce bénéficiaire serait le destinataire.

* heating fuels and motor fuels used for certain industrial and commercial purposes receive more favourable treatment;
* le traitement plus favorable pour les combustibles et les carburants utilisés à certaines fins industrielles et commerciales

With regard to substance, the Commission considers that, when a person non-resident for tax purposes receives no income at all or only a minimal income in his country of residence, the country in which he is employed cannot deprive him of the advantages and allowances enjoyed by residents.
Quant au fond, la Commission estime que lorsque la personne fiscalement non-résidente ne perçoit aucun revenu ou ne touche que des revenus insignifiants dans son pays de résidence, le pays de l'activité ne peut pas la priver des avantages et abattements dont bénéficient les résidents.

Under article 20 of the statute of the American Convention on Human Rights, the Commission must pay particular attention to Canada's compliance with certain provisions of the Declaration and, for that purpose, receive the communications of individuals who feel their rights have been violated, more particularly their fundamental freedoms, as well as questions of access to justice and legal guarantees.
En vertu de l'article 20 du statut de la Commission américaine des droits de l'homme, la commission doit attacher une attention particulière au respect par le Canada de certaines dispositions de la déclaration et de recevoir à cet effet les communications des individus qui s'estiment lésés, plus particulièrement en ce qui concerne les libertés fondamentales, les questions d'accès à la justice et de garanties judiciaires.