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Vertaling van "purposes when indeed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
duty on methane when used as fuel for non-industrial purposes

accise sur le gaz méthane utilisé comme combustible à des usages autres qu'industriels


refusal of persons to embark when in transit for the purpose of expulsion

refus d'embarquement au transit pour l'éloignement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Indeed, when undertakings are neither actual nor potential competitors on a relevant technology market or on a market for products incorporating the licensed technology, a reciprocal licence is for all practical purposes no different from two separate licences.

En effet, lorsque des entreprises ne sont ni des concurrents réels ni des concurrents potentiels sur un marché de technologies en cause ou sur un marché de produits comportant la technologie concédée, une licence réciproque ne diffère pas, sur le plan pratique, de la concession de deux licences séparées.


We'd have two different acts dealing with safety, when indeed the liability act is supposed to deal with liability, and the Canada Shipping Act, especially given that it deals with special purpose vessel regulations.Wouldn't it actually create a situation where you could actually suggest there would be a dual standard?

Nous aurions deux lois différentes qui régiraient la sécurité, alors que la loi sur la responsabilité devrait régir la responsabilité, et la Loi sur la marine marchande du Canada, surtout à la lumière du fait qu'elle réglemente les bâtiments à usage spécial.Cela ne créerait-il pas une situation où on risquerait qu'il y ait deux poids, deux mesures?


We have a bill that in our opinion is weak and does not provided the kind of assurance we need that this vital information is not going to be used for military purposes when indeed Canadians have paid so much for this satellite.

Le projet de loi dont nous sommes saisis comporte selon nous des lacunes et ne garantit aucunement que cette information vitale ne soit pas utilisée à des fins militaires, assurance que souhaitent obtenir les Canadiens après avoir déboursé autant d'argent pour ce satellite.


We know that we will have great support throughout the The Speaker: I would remind the hon. member for Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, and indeed all hon. members, that the rules require that when members speak at this stage on a bill they give a succinct explanation of the purpose of the bill.

Nous savons que nous obtiendrons un énorme appui dans tout. Le Président: Je rappelle au député de Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore et, en fait, à tous les députés, que le Règlement prévoit que, lorsque des députés parlent à cette étape-là d'un projet de loi, ils expliquent de façon succincte l'objet du projet de loi.


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And, indeed, when the decision to deploy was made and I go back to October you have to recall, Mr. Chairman, that the UN section 51 charter had been invoked, the NATO article 5 charter had been invoked, and indeed, we were deploying troops for the purpose of engaging in combat.

Et en fait, lorsque la décision de déployer ces troupes a été prise—et cela remonte au mois d'octobre—vous vous souvenez, monsieur le président, que l'on a parlé de l'article 51 de la charte de l'ONU, de l'article 5 de la charte de l'OTAN et du fait que nous envoyions nos troupes dans ce pays pour qu'elles livrent des combats.


The Commission is well aware of the fact that what might sound simple is indeed very tricky when one begins to look at the details, and it is a main purpose of this Communication to show how the Commission envisages how the European Union might be able to overcome these difficulties.

La Commission est parfaitement consciente que ce qui peut paraître simple au premier abord se révèle être un point très délicat à y regarder de plus près, et l'un des principaux objectifs de la présente communication est de montrer comment la Commission propose à l'Union européenne de surmonter ces difficultés.


The Commission is well aware of the fact that what might sound simple is indeed very tricky when one begins to look at the details, and it is a main purpose of this Communication to show how the Commission envisages how the European Union might be able to overcome these difficulties.

La Commission est parfaitement consciente que ce qui peut paraître simple au premier abord se révèle être un point très délicat à y regarder de plus près, et l'un des principaux objectifs de la présente communication est de montrer comment la Commission propose à l'Union européenne de surmonter ces difficultés.


However, when that priority is used for other purposes, I suggest strongly that it demeans the process - indeed, honourable senators, it demeans the Senate.

Toutefois, lorsqu'on se sert de cette priorité à d'autres fins, à mon avis, cela dégrade non seulement le processus, mais aussi, honorables sénateurs, le Sénat lui-même.




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Date index: 2024-06-14
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