Following the completion of this work in December 2017 and in consultations with relevant stakeholders, the Commission will consider putting forward a legislative proposal for an enabling framework for the development of sovereign bond-backed securities in 2018.
À l'issue de ces travaux en décembre 2017, et en concertation avec les parties prenantes concernées, la Commission envisagera la possibilité de présenter une proposition législative en vue d'un cadre propice à l'élaboration de titres adossés à des obligations souveraines en 2018.