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Traduction de «put forth those disclosures » (Anglais → Français) :

Down the road it is not only employee organizations that are concerned and will have to put forth those disclosures.

Au bout du compte, ce ne sont pas seulement les organisations d'employés qui sont visées et qui devront communiquer des renseignements.


All employer organizations will have to put forth those disclosures, perhaps even extending it before the courts to mean an organization of one employer.

Toutes les organisations d'employeurs devront faire la même chose et, selon les interprétations judiciaires, cela pourrait aller jusqu'aux organisations formées d'un seul employeur.


Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.

De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.


For all the negativism we have seen across the House, the Reform Party is the only party that put forth a workable plan that would eliminate taxes for those in the lowest socioeconomic groups in Canada, put more money in their pockets and save our social programs.

Malgré tout le négativisme que nous avons vu à la Chambre, le Parti réformiste est le seul à avoir présenté un plan réaliste qui éliminerait les impôts pour les groupes socio-économiques les plus faibles au Canada. Cela veut dire que ces gens auraient plus d'argent dans leurs poches et que nos programmes sociaux ne seraient plus menacés.


Where personal data move across borders it may put at increased risk the ability of natural persons to exercise data protection rights to protect themselves from the unlawful use or disclosure of those data.

Lorsque des données à caractère personnel franchissent les frontières, cela peut accroître le risque que les personnes physiques ne puissent exercer leur droit à la protection des données pour se protéger de l'utilisation ou la divulgation illicite de ces dernières.


33. Considers with regard to qualitative precautionary measures that proposals concerning strengthened corporate governance and risk management and those regarding enhanced transparency and information disclosure obligations, as well as the disclosure of costs and transparency of investment strategies, are useful and should be put forward in the framework of any review, subject to the principles of subsidiarity and proportionality being respected; notes that, given the considerable differences between Member States, convergence of qu ...[+++]

33. juge, s'agissant de mesures de sauvegarde qualitatives, que les recommandations concernant le renforcement de la gouvernance d'entreprise et de la gestion des risques ainsi que celles portant sur l'amélioration de la transparence et des obligations en matière de divulgation des informations et sur la publication des coûts et la transparence des stratégies d'investissement, sont appropriées et devraient être avancées dans le cadre de toute révision, sous réserve du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité; relève, étant donné les différences considérables qui existent entre les États membres, qu'une convergence de ...[+++]


4. Notes that more transparency, more disclosure and better risk management are essential to prevent further crises and that reform of the regulatory system must therefore be all-encompassing, applying to all actors and transactions in the financial markets; stresses that regulatory initiatives must be coordinated at least at EU level; recalls the importance of tackling tax and regulatory havens worldwide, starting by clo ...[+++]

4. note qu'il faut, pour prévenir d'autres crises, davantage de transparence, d'information et une meilleure gestion des risques et que la réforme du système de régulation doit dès lors être exhaustive, en s'appliquant à tous les acteurs et à toutes les transactions sur les marchés financiers; souligne que les initiatives réglementaires doivent être coordonnées, au moins au niveau de l'Union; rappelle combien il importe de lutter, dans le monde entier, contre les paradis fiscaux et les espaces déréglementés, en commençant par fermer ceux qui se trouvent dans l'Union européenne; presse donc la Commission de présenter, sans plus de déla ...[+++]


The NDP put forth a three point action plan in September and none of those actions put forward in September have been undertaken by the government.

En septembre, le NPD a présenté un plan d'action en trois points, mais le gouvernement n'a retenu aucun de ces points.


In fact, there are States where only the wealthy are allowed to put candidates forward for elections, only those who own television networks can succeed in winning elections, or only those who are able to collect thousands of signatures from a certain notary, and so on and so forth.

Il existe en effet des états où seuls les riches peuvent présenter des candidats aux élections, seuls ceux qui possèdent des chaînes de télévision peuvent parvenir à remporter les élections, seuls ceux qui parviennent à recueillir des milliers de signatures auprès d’un notaire donné, et ainsi de suite.


He said: Mr. Speaker, it is a privilege to put forth this private member's bill to serve notice to those individuals in society who choose to continually victimize society; for those who wish to continue to commit violent offences on those who are innocent civilians.

-Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire qui se veut un avertissement lancé à ceux qui font continuellement des victimes au sein de notre société et commettent des crimes violents sur la personne de civils innocents.




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'put forth those disclosures' ->

Date index: 2024-02-21
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