While the main thrust of the Commission approach put forward last November (IP/99/828) remains intact namely a transitional tariff quota system leading to a tariff-only regime this Communication examines the feasibility of using the FCFS system to manage quotas and the implications of a tariff-only system.
Sans modifier le cœur de sa proposition du mois de novembre dernier (IP/99/828), à savoir un système de contingents tarifaires assurant la transition vers un régime uniquement tarifaire, la Commission examine dans cette communication la faisabilité d'une gestion des contingents fondée sur la règle du «premier arrivé, premier servi» et les implications d'un système uniquement tarifaire.