Vertaling van "put forward proposals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forward proposal
proposition prévisionnelle

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

legal practical ground put forward
moyen de droit

putting forward of a third party not really interested
interposition de personne

put forward an argument
faire valoir des assertions [ développer un raisonnement ]

put forward for enactment
déposer pour adoption

depend on [ put forward ]
faire état de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU Visa Policy: Commission puts forward proposals to make it stronger, more efficient and more secure // Brussels, 14 March 2018
La politique de l'UE en matière de visas: la Commission présente des propositions pour la rendre plus solide, plus efficace et plus sûre // Bruxelles, le 14 mars 2018

The Commission will also come forward with a White Paper on Sport aimed at putting forward proposals to boost participation rates for sport in the EU and to extend the sport movement to include physical activity more generally.
La Commission présentera également un livre blanc sur le sport, dont le but sera de formuler des propositions visant à encourager l'activité sportive dans l'Union européenne et à l'étendre à l'activité physique en général.

Standardisation bodies based in the EU should therefore continue to put forward proposals for international standards in those areas where Europe is a global leader to maximise European competitive advantage.
Les organismes de normalisation établis dans l ’ UE devraient dès lors continuer à présenter des propositions de normes internationales dans les domaines où l’Europe est un leader mondial pour optimiser l’avantage concurrentiel européen.

At its Extraordinary Meeting in Lisbon on 23 and 24 March 2000, the European Council called on the Commission to put forward proposals on airspace management, air traffic control and air traffic flow management, based on the work of the High Level Group on the single European sky set up by the Commission.
Lors de sa réunion extraordinaire des 23 et 24 mars 2000 à Lisbonne, le Conseil européen a invité la Commission à présenter ses propositions concernant la gestion de l'espace aérien, le contrôle de la circulation aérienne et la gestion des courants de trafic aérien sur la base des travaux du groupe de haut niveau sur le ciel unique européen instauré par la Commission.

Moreover, this provision is in line with the work begun in the IGC on the revision of the Munich Convention, particularly that undertaken by the working party on cost reduction, whose remit from the member states of the European Patent Organisation is to put forward proposals for lowering the cost of the European patent.
Par ailleurs, la présente proposition va dans le même sens que les travaux entamés dans le cadre de la CIG sur la révision de la convention de Munich, en particulier les travaux du groupe de travail sur la réduction des coûts chargé par les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets de faire des propositions en vue d'aboutir à la réduction du coût du brevet européen.

In line with the proposals made in the 5th cohesion report, the Commission will put forward proposals in 2011 for the new Cohesion Policy regulatory framework for the period post-2013 which will simplify access to the structural funds for local groups and ensure greater complementarity and synergies between EU funds to promote community-based approaches, including for urban regeneration.
Conformément aux propositions figurant dans le cinquième rapport sur la cohésion, la Commission soumettra en 2011 le nouveau cadre réglementaire de la politique de cohésion pour l’après 2013, qui simplifiera l’accès des groupes locaux aux Fonds structurels et garantira une meilleure complémentarité et de plus grandes synergies entre les Fonds de l’Union afin de favoriser les stratégies au niveau local, y compris en ce qui concerne la réhabilitation urbaine.

The Commission proposes the opening-up of services to competition by 2010 and puts forward proposals concerning the certification of drivers and strengthening of passengers' rights.
Elle y suggère l'ouverture des services à la concurrence à l'horizon 2010, ainsi que des propositions de certification des conducteurs et de renforcement des droits des passagers.

* Put forward proposals to improve and simplify legislation in key industrial sectors, thereby strengthening their competitiveness (e.g. cars, construction products, cosmetics), and proposals to further implement and review the policy in favour of the Information Society (legal framework for electronic communications; eEurope initiative).
* Avancer des propositions afin d'améliorer et de simplifier la législation dans des secteurs industriels clés, de manière à renforcer leur compétitivité (par exemple, l'automobile, les produits de construction, les cosmétiques), ainsi que des propositions visant la poursuite de la politique en faveur de la Société de l'Information (cadre légal pour les communications électroniques, initiative eEurope).

In addition the Commission has also put forward proposals for a directive on the admission of students and volunteers and is preparing a new proposal on the admission of researchers.
En outre, la Commission a présenté une proposition de directive sur l'admission aux fins d'études ou de volontariat et prépare une nouvelle proposition sur l'admission des chercheurs.