Traduction de «putting forward that clifford olson could » (Anglais → Français) :

However, despite the arguments put forward by the applicant, the concerns related to the substance could not be eliminated.
Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n'ont pas pu être dissipées.

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.
Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.

– (EL) Madam President, yesterday in plenary, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) put forward another proposal which could constitute a compromise.
– (EL) Madame la Présidente, hier, en plénière, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a déposé un autre projet, qui pourrait constituer un compromis.

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.
Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.

Given the enormous discontent voiced by the new Member States, the Portuguese Government decided to put forward a proposal which could provide a technical transitional solution, allowing the new Member States to be connected to the SIS in 2007.
Devant l'énorme mécontentement manifesté par les nouveaux États membres, le Portugal a décidé de présenter une proposition pouvant servir de solution technique provisoire, permettant de connecter les nouveaux États membres au SIS, dès 2007.

Some of the measures put forward by the Commission could make credit more expensive and, in so doing, could lead to a reduction in loans.
Certaines mesures suggérées par la Commission pourraient rendre le crédit plus cher et ainsi mener à une réduction des prêts.

She notes with real disappointment that the Council and the Commission have not put forward any proposals that could secure contributions to the Global Fund which would be additional to existing resources, as stated in their Joint Declaration.
Le rapporteur pour avis estime qu'il est indispensable de présenter un amendement à la résolution législative pour préciser cela. Elle constate avec déception que le Conseil et la Commission n'ont pas présenté de proposition de nature à assurer des contributions au Fonds mondial qui compléteraient les ressources existantes, comme il était prévu dans la déclaration commune.

Depending on the outcome of the consultation process, an EPCIP policy package could be put forward during 2006.
En fonction des résultats de ce processus de consultation, la Commission pourrait présenter en 2006 un train de mesures sur l'EPCIP.

It would be a mistake to think that any of the proposals put forward in this report could harm processes that are under way in the field of CFSP in general, or in the field of diplomacy in particular.
Il serait erroné de supposer qu'une proposition quelconque de ce rapport puisse porter préjudice aux processus en cours sur le plan de la PESC en général ou dans le domaine de la diplomatie en particulier.

It then proposes (section 2) a number of concrete objectives which could form the basis for a joint work programme to be agreed by the Council; and finally (section 3) puts forward suggestions as to how to take forward this work programme in the context of the "open method of coordination" [3] proposed for cooperation in the education field by the European Councils of Lisbon and Feira [4].
Il propose ensuite (section II) plusieurs objectifs concrets qui pourraient former la base d'un programme de travail commun à approuver par le Conseil; et, pour terminer (section III), il formule quelques suggestions sur la manière de réaliser ce programme de travail dans le cadre de la «méthode ouverte de coordination» [3] proposée par les Conseils européens de Lisbonne et de Feira [4] pour la coopération en matière d'éducation.