Traduction de «quaestors does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]
questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Quaestor
Quaestor

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

doe hare | doe-hare
hase

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

Quaestor
questeur

College of Quaestors
Collège des Questeurs

doeskin | doe-skin
peau de daim

doe antelope
antilope femelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It does not take into account any authorised absences (granted by the President and administered by the Quaestors under article 31 of the Implementing measures for the Members' Statute).
Il ne tient donc aucun compte des absences autorisées par le Président (et régies par les questeurs au titre de l'article 31 des mesures d'application du statut des députés).

‘The President, Vice-Presidents and Quaestors shall be elected by secret ballot (.) However, if the number of nominations does not exceed the number of seats to be filled, the candidates may be elected by acclamation’ (Rule 13(1))
"Le Président, les vice-présidents et les questeurs sont élus au scrutin secret (...) Toutefois, lorsque le nombre des candidatures n’excède pas le nombre des sièges à pourvoir, les candidats peuvent être élus par acclamation" (article 13, paragraphe 1)

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.
124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

In that context, it has to be noted that consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General, the institution’s authorising officer, with regard to the determination of a claim based on the absence of documents demonstrating that a parliamentary allowance has been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.
Il convient de relever, dans ce cadre, que la consultation des questeurs ne lie pas le secrétaire général, ordonnateur de l’institution, en matière de constatation d’une créance fondée sur l’absence de pièces démontrant l’utilisation d’une indemnité parlementaire de façon conforme à la réglementation FID.

How does the Council intend to prevent the introduction of new privileges through the back door – for example by means of decisions by Parliament's Quaestors – and in what ways can the Council urge or compel Parliament to use the appropriations entered in its budget in a thrifty and efficient manner?
Comment le Conseil entend-il empêcher que de nouveaux privilèges soient introduits par la petite porte - par exemple par des décisions des questeurs du Parlement européen - et de quelles possibilités dispose-t-il pour imposer l’économie et l’utilisation efficace des ressources budgétaires affectées au Parlement européen ou pour les faire récupérer par ce dernier?

How does the Council intend to prevent the introduction of new privileges through the back door - for example by means of decisions by Parliament's Quaestors - and in what ways can the Council urge or compel Parliament to use the appropriations entered in its budget in a thrifty and efficient manner?
Comment le Conseil entend-il empêcher que de nouveaux privilèges soient introduits par la petite porte – par exemple par des décisions des questeurs du Parlement européen – et de quelles possibilités dispose-t-il pour imposer l'économie et l'utilisation efficace des ressources budgétaires affectées au Parlement européen ou pour les faire récupérer par ce dernier?