Traduction de «qualified canadian exploration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

qualified Canadian exploration expenditure
dépense admissible d'exploration au Canada

Explorers Club Canadian Chapter [ The Explorers Club Canada Chapter ]
The Explorers Club Chapitre Canada [ Explorers Club Canadian Chapter ]

Canadian Exploration and Development Incentive Program Act [ An Act to provide for payments in respect of exploration for or development of lands for the production of hydrocarbons in Canada other than coal ]
Loi sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur [ Loi établissant un programme de subvention en vue de la recherche et à la mise en valeur au Canada d'hydrocarbures autres que le charbon ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c.1) the amount of a taxpayer’s qualified Canadian exploration expenditure for a taxation year shall be deemed to be the amount of the taxpayer’s qualified Canadian exploration expenditure for the year as otherwise determined less the amount of any government assistance, non-government assistance or contract payment (other than assistance under the Petroleum Incentives Program Act or the Petroleum Incentives Program Act, Chapter P-4.1 of the Statutes of Alberta, 1981) in respect of expenditures included in determining the taxpayer’s qualified Canadian exploration expenditure for the year that, at the time of the filing of the taxpayer’s return of income for the year, the taxpayer has received, is entitled to receive or can reasonably be expected to receive;
c.1) la dépense admissible d’exploration au Canada faite par un contribuable pour une année d’imposition est réputée être diminuée de tout montant que, au moment de la production de sa déclaration de revenu pour l’année, le contribuable a reçu, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s’attendre à recevoir, à titre d’aide gouvernementale, d’aide non gouvernementale ou de paiement contractuel — à l’exception d’une subvention prévue par la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier ou la loi intitulée Petroleum Incentives Program Act, chapitre P-4.1 des lois intitulées Statutes of Alberta, 1981 de l’Alberta — au titre de frais compris dans le calcul de cette dépense admissible d’exploration au Canada;

(12.3) For the purposes of the determination of J in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), where, pursuant to a designation by a trust, an amount is required by subsection 127(7) to be added in computing the investment tax credit of a taxpayer at the end of the taxpayer’s taxation year, the portion thereof that can reasonably be considered to relate to a qualified Canadian exploration expenditure of the trust for a taxation year shall be deemed to have been received by the trust at the end of its taxation year in respect of which the designation was made as assistance from a government in respect of that expenditure.
(12.3) Pour l’application de l’élément J de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), lorsqu’un montant attribué par une fiducie doit être ajouté en vertu du paragraphe (7) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement d’un contribuable à la fin de l’année d’imposition de celui-ci, la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une dépense admissible d’exploration au Canada faite par la fiducie pour une année d’imposition est réputée reçue par la fiducie à la fin de son année d’imposition pour laquelle le montant est attribué à titre d’aide gouvernementale au titre de cette dépense.

(2) For the purposes of the definition “qualified Canadian exploration expenditure” in subsection 127(9) of the Act, the prescribed expenditure of a taxpayer for a taxation year is the aggregate of all amounts each of which is the amount, if any, by which
(2) Pour l’application de la définition de « dépense admissible d’exploration au Canada » , au paragraphe 127(9) de la Loi, la dépense prescrite faite par un contribuable pour une année d’imposition correspond au total des montants dont chacun représente l’excédent éventuel :

Prescribed Expenditure for Qualified Canadian Exploration Expenditure
Dépense prescrite au titre de la dépense admissible d’exploration au Canada

(ii) an amount that became receivable by the taxpayer after December 31, 1983 and in the year that would have been a Canadian oil and gas exploration expense described in paragraph (c) or (d) of the definition “Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6) in respect of a qualified tertiary oil recovery project if it had been an expense incurred by the taxpayer at the time it became receivable, or
(ii) un montant qui est devenu à recevoir par le contribuable après le 31 décembre 1983 et au cours de l’année et qui aurait été des frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada, en vertu de l’alinéa c) ou d) de la définition de « frais d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), se rapportant à un projet admissible de récupération tertiaire du pétrole, si le montant avait été une dépense engagée par lui au moment où le montant est devenu à recevoir,