Traduction de «qualifying annuity contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

qualifying annuity contract
contrat de rente admissible

qualified pension [ qualified annuity | qualifying annuity ]
pension admissible [ rente admissible ]

annuity agreement | annuity contract
contrat de rente

annuity contract [ contract of annuity ]
contrat de rente

life annuity contract
contrat de rente viagère | rente viagère

group annuity contract
contrat collectif de rentes

income averaging annuity contract
contrat de rente à versements invariables

individual annuity contract
contrat individuel de rentes

contract of annuity
contrat de rente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) a periodic payment under an annuity contract held by the plan trust at the beginning of the calendar year (other than an annuity contract described at the beginning of the calendar year in paragraph (b) of the definition “qualified investment” in subsection 205(1)) that is paid to the plan trust in the calendar year, or
(i) un paiement périodique prévu par un contrat de rente détenu par la fiducie de régime au début de l’année (à l’exception d’un contrat de rente visé au début de l’année à l’alinéa b) de la définition de « placement admissible » au paragraphe 205(1)) qui est versé à la fiducie de régime au cours de l’année,

(i.1) the annuity contract is a qualifying trust annuity with respect to a taxpayer and the amount paid to acquire it was deductible under paragraph 60(l) in computing the taxpayer’s income, or
(i.1) il s’agit d’une rente admissible de fiducie relativement à un contribuable, et la somme versée pour son acquisition est déductible, en application de l’alinéa 60l), dans le calcul du revenu du contribuable,

(B) an annuity contract described, immediately after the transfer, in paragraph (b.1) of the definition “qualified investment” in subsection 146.3(1), and
(B) un contrat de rente visé, immédiatement après le transfert, à l’alinéa b.1) de la définition de « placement admissible » au paragraphe (1),

is the fair market value of the property held by the plan trust at the beginning of the calendar year (other than annuity contracts held by the plan trust that, at the beginning of the calendar year, are not described in paragraph (b) of the definition “qualified investment” in subsection 205(1)),
représente la juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie de régime au début de l’année (à l’exception des contrats de rente qu’elle détient et qui, au début de l’année, ne sont pas visés à l’alinéa b) de la définition de « placement admissible » au paragraphe 205(1)),

(e.1) where the fund does not govern a trust or the fund governs a trust created before 1998 that does not hold an annuity contract as a qualified investment for the trust, the fund provides that if an annuitant, at any time, directs that the carrier transfer all or part of the property held in connection with the fund, or an amount equal to its value at that time, to a person who has agreed to be a carrier of another registered retirement income fund of the annuitant or to a registered pension plan in accordance with subsection (14.1), the transferor shall retain an amount equal to the lesser of
e.1) si le fonds ne régit pas de fiducie ou s’il régit une fiducie établie avant 1998 qui ne détient pas de contrat de rente à titre de placement admissible pour la fiducie, elle prévoit que, dans le cas où, à un moment donné, un rentier ordonne à l’émetteur de transférer à un régime de pension agréé conformément au paragraphe (14.1) ou à une personne qui s’est engagée à être émetteur d’un autre fonds enregistré de revenu de retraite du rentier tout ou partie des biens détenus dans le cadre du fonds ou un montant égal à la valeur de ceux-ci à ce moment, le cédant doit conserver un montant égal au moins élevé des montants suivants :