Traduction de «qualifying pool » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

qualifying pool
poule de classification | poule éliminatoire

prequalified candidates pool [ PCP | pre-qualified candidates pool | prequalified pool | pre-qualified pool ]
répertoire de candidats préqualifiés

pre-qualified pool of candidates [ prequalified pool of candidates ]
bassin de candidats jugés admissibles [ bassin de candidates jugées admissibles | bassin de candidats préqualifiés | bassin de candidats pré-qualifiés | bassin de candidates préqualifiées | bassin de candidates pré-qualifiées | répertoire de candidats préqualifiés | répertoire de candidats pré-qualifiés ]

A Suggested Approach to the Establishment, Maintenance, and Review of a Pre-Qualified Pool
Approche proposée pour la constitution, le maintien et l'examen d'un répertoire de préqualification

pool of qualified borrowings
pool d'emprunts de référence

cold drop | cold-air pool | cool pool | pool of cold air
goutte d'air froid | goutte froide | lac d'air froid

cooling pond | cooling pool | fuel cooling installation | fuel pit | fuel pool | spent fuel pool | spent fuel storage
installation de refroidissement du combustible | piscine de désactivation

qualifying rounds | qualifying stages
phase éliminatoire

non tax-qualified provision | non-qualified provision | third pillar 3b | 3rd pillar 3b
prévoyance individuelle libre | prévoyance libre | pilier 3b

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As the 100 % guarantee and the right to participate in the cash-pool was granted only to FGAZ/FZG (and, in the case of the cash-pool, other undertakings in which the Land holds a majority of shares), both measures have to be qualified as being selective in nature.
Comme la garantie à 100 % et le droit de participer au pool de trésorerie n'ont été octroyés qu'à FGAZ/FZG (et, dans le cas du pool, à d'autres entreprises dans lesquelles le Land avait une participation majoritaire), les deux mesures doivent être considérées comme sélectives.

This would allow for the creation of an "EU-wide pool" of qualified migrants, accessible to both employers and Member States' authorities – but with the actual selection and the admission procedure remaining national, based on Member States' actual labour market needs.
Cette procédure permettrait de créer un «pool européen» de migrants qualifiés, accessible tant aux employeurs qu'aux autorités des États membres. La procédure de sélection et d'admission resterait toutefois nationale et serait fondée sur les besoins réels du marché de l'emploi des ‎États membres concernés.

2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3) on a case by case basis.
2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pas des ressortissants de l'État membre contractant concerné, issus du pool de juges et affectés au cas par cas, conformément à l'article 18, paragraphe 3.

4. Any panel of a regional division shall sit in a composition of two legally qualified judges chosen from a regional list of judges, who shall be nationals of the Contracting Member States concerned, and one legally qualified judge who shall not be a national of the Contracting Member States concerned and who shall be allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3).
4. Les chambres d'une division régionale siègent en formation de deux juges qualifiés sur le plan juridique choisis sur une liste régionale de juges, qui sont des ressortissants des États membres contractants concernés et d'un juge qualifié sur le plan juridique, qui n'est pas un ressortissant des États membres contractants concernés, issu du pool de juges et affecté conformément à l'article 18, paragraphe 3.

3. Notwithstanding paragraph 2, any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, fifty or more patent cases per calendar year on average have been commenced, shall sit in a composition of two legally qualified judges who are nationals of the Contracting Member State hosting the local division concerned and one legally qualified judge who is not a national of the Contracting Member State concerned and is allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3).
3. Nonobstant le paragraphe 2, les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne au moins cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui sont des ressortissants de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et d'un juge qualifié sur le plan juridique, qui n'est pas un ressortissant de l'État membre contractant concerné, issu du pool de juges et affecté conformément à l'article 18, paragraphe 3.

The potential for competitiveness and growth inherent in making full use of the talent pool of the best qualified women for board positions can be realised more effectively, by reasons of scale, if all Member States engage in that direction, in particular those where figures are currently low and no action has been taken or even envisaged.
Le potentiel de compétitivité et de croissance inhérent à une utilisation optimale du vivier de talents que représentent les femmes possédant les meilleures qualifications pour occuper un poste d’administrateur pourrait être réalisé plus efficacement, pour des raisons d’échelle, si les États membres s’engageaient tous dans cette direction, notamment ceux dont les résultats dans ce domaine sont actuellement modestes ou dans lesquels aucune mesure n’a été prise ou n’est envisagée.

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of commercial mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 60 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.
Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE, veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier commercial qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 60 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l’encours nominal de l’émission.

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.
Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier résidentiel qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l’encours nominal de l’émission.

Qualifying assets may be depreciated either on an individual basis, which would require that the useful life of every individual asset be estimated when purchased (in line with common rules applicable across the EU) and depreciated individually over its useful life, or qualifying assets may be depreciated in one or more 'pools' with a common assigned life.
Les actifs concernés peuvent être amortis soit individuellement, ce qui supposerait que la durée d’utilisation de chaque actif en cause soit estimée lors de l'achat (conformément aux règles communes applicables dans l'UE) et que l'actif considéré soit amorti sur ladite durée, à moins que les actifs concernés ne soient amortis en un ou plusieurs «pools» auxquels serait attribuée une durée d'amortissement commune.

The vast majority of Member States need these workers, because of shortfalls in the labour markets pool of highly qualified workers.
La grande majorité des États membres ont besoin de ces travailleurs, en raison des déficits dans les réservoirs de main-d'œuvre hautement qualifiée.