Traduction de «qualitative and quantitative harmonization taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

qualitative and quantitative harmonization of taxes
harmonisation qualitative et quantitative des impôts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Progress should be made in improving qualitative and quantitative information that contributes to the exhaustiveness of national accounts and thus allows for better estimates of the tax gap and tax avoidance.
Des progrès devraient être réalisés pour améliorer la qualité et la quantité des informations qui contribuent à l'exhaustivité des comptes nationaux et, partant, permettent d'améliorer les estimations du manque à gagner fiscal et de l'évasion fiscale.

[8] This questionnaire comprises thirteen sections requesting quantitative and sometimes qualitative information in several areas, such as transactions in taxes and social contributions and with the EU, acquisition of military equipment, government guarantees, debt cancellations, capital injections made by government into public corporations, Public-Private Partnerships, etc.
[8] Ce questionnaire comporte treize sections demandant des informations quantitatives et quelquefois qualitatives dans divers domaines, tels que les opérations relatives aux impôts, aux cotisations de sécurité sociale et aux contributions au budget de l’UE, l’acquisition de matériel militaire, les garanties publiques, les annulations de dettes, les apports de capitaux par des administrations publiques dans des entreprises publiques, les partenariats public-privé, etc.

78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;
78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;

Nevertheless, the Commission will study from a qualitative and quantitative standpoint the possible impact of the CCCTB on tax revenues and their predictability.
Néanmoins, la Commission examinera sous un angle quantitatif et qualitatif l'impact possible de l'ACCIS sur les recettes fiscales et leur évolution potentielle.

F. whereas both qualitative and quantitative analysis of implementation are important means of ensuring that resources (tax-payers' money) are used effectively to achieve established goals and to provide a link with next year's budget in the allocation of scarce resources,
F. considérant qu'une analyse qualitative et quantitative de l'exécution constitue un important moyen d'assurer que les ressources (l'argent du contribuable) soient utilisées efficacement pour réaliser les objectifs définis et faire le trait d'union avec le budget de l'exercice suivant en ce qui concerne l'attribution de ressources limitées,

Sadly, the broad economic policy guidelines still contain too little in the way of qualitative and quantitative targets that could inspire us to think beyond the narrow confines of tax cuts and spending cuts.
Mais il est regrettable que les grandes orientations de la politique économique contiennent toujours aussi peu d'objectifs aussi bien qualitatifs que quantitatifs, qui permettraient de ne pas uniquement penser aux baisses d'impôts et aux réductions de dépenses.