Vertaling van "quality policy which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy for Quality [ Quality Policy ]
Politique de la qualité

policy which can be applied
politique d'application pratique

quality policy
politique qualité

policy of encouraging quality production | quality policy
politique de qualité

quality policy
politique de la qualité | politique qualité

ICT quality policy
politique de qualité des TIC

the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered
la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée

quality control system | quality control policies and procedures
système de contrôle de la qualité | système de contrôle de qualité | système de contrôle qualité | système interne de contrôle qualité | politiques et procédures de contrôle de la qualité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to allow for a transparent and more elaborate framework underpinning the claim to quality by the products concerned, a regime should be established under which applications for a designation of origin or a geographical indication are examined in line with the approach followed under the Community's horizontal quality policy applicable to foodstuffs other than wine and spirits in Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs
Pour encadrer dans une structure plus transparente et plus aboutie les allégations qualitatives associées aux produits concernés, il convient de mettre en place un régime prévoyant que les demandes d'appellation d'origine ou d'indication géographique soient examinées conformément à la politique horizontale communautaire en matière de qualité des produits alimentaires autres que les vins et les spiritueux, qui est définie par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

The National Air Pollution Control Programmes, which Member States must develop to ensure that the reductions are achieved, must ensure coherence with air quality policy, but also with plans and programmes in other areas, including climate and energy, transport and agriculture.
Les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, que les États membres doivent mettre en place pour garantir que les objectifs de réduction seront atteints, doivent veiller à la cohérence avec la politique en matière de qualité de l'air, mais aussi avec les plans et programmes prévus dans d'autres domaines, notamment le climat et l'énergie, les transports et l'agriculture.

As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.
En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

In assessing the extent to which Member States have in their Plans framed their policy measures in a coherent and planned approach, three criteria have been applied: first, the quality of analysis and the diagnosis of key risks and challenges to be addressed by the Plans; secondly, the extent to which the Plans have taken into account this analysis and their past experience in setting clear and detailed priorities and goals; and, thirdly, the extent to which specific policy measures and actions are detailed which link with the preceding analysis and setting of objectives.
Trois critères ont été retenus pour évaluer comment les États membres ont encadré leurs mesures politiques de manière cohérente et planifiée dans leurs plans: d'abord, la qualité de l'analyse et le diagnostic des risques et des défis fondamentaux auxquels le plan doit faire face, ensuite la mesure dans laquelle les plans ont tenu compte de cette analyse et de l'expérience passée pour définir des priorités et des objectifs clairs et détaillés, et, enfin, le détail des mesures et des actions politiques spécifiques en relation avec l'analyse précédente et la définition des objectifs.

10. Takes the view that the new EU quality policy should be more open to products from the new Member States, which gained access to the system for registering geographical indications only a few years ago; believes that the requirements to be met in order to register a given product should be transparent and understandable not just to applicants (producers) but also to consumers;
10. est d'avis que la nouvelle politique de l'Union européenne en matière de qualité devrait s'ouvrir davantage aux produits des nouveaux États membres, lesquels ne peuvent participer au système d'enregistrement des indications géographiques que depuis quelques années seulement; estime que les critères qu'il convient de respecter en vue de l'enregistrement d'un produit donné devraient être transparents et compréhensibles non seulement pour les demandeurs (producteurs), mais aussi pour les consommateurs;

2. Draws attention to the effects which the new agreement could have on EU wine-trade policy and the implications which it could have for traditional forms of production, upon which recognition of the Community quality policy is currently based;
2. attire l'attention sur les répercussions que le nouvel accord pourrait avoir pour la politique de l'Union européenne dans le domaine du commerce viticole ainsi que sur les conséquences qui pourraient en résulter pour les modes de production traditionnels, sur lesquels est fondée aujourd'hui la reconnaissance de la politique communautaire de qualité;

High quality teaching is a prerequisite for high-quality education and training, which are in turn powerful determinants of Europe's long-term competitiveness and capacity to create more jobs and growth in line with the Lisbon goals and in conjunction with other relevant policy areas such as economic policy, social policy and research.
Un enseignement de qualité élevée est un préalable à une éducation et à une formation de qualité élevée, qui, quant à elles, contribuent fortement à déterminer la compétitivité à long terme de l'Europe et sa capacité à augmenter le taux d'emploi et de croissance conformément aux objectifs de Lisbonne et en ayant égard aux autres domaines d'action concernés, tels que la politique économique, la politique sociale et la recherche.

I shall then go on to deal with various general or horizontal aspects of the industry in relation to restructuring and modernization, innovation, development and quality policies, as well as the policies which need to be adopted at Community level to tackle the matter, from structural policy to market policy, within the context of the reform of the common organization of the market in fisheries and aquaculture products.
Nous passerons ensuite aux aspects généraux et horizontaux auxquels l'industrie des conserves est confrontée en termes de restructuration et modernisation, d'innovation, de développement et de politiques de qualité ainsi que les politiques communautaires, de la politique structurelle à celle des marchés, qu'il s'agira de mettre en oeuvre dans le cadre de la réforme de l'OCM des produits de la pêche et de l'aquaculture.

In accordance with the principle of subsidiarity, quality policy is a matter for the Member States, many of which allow producers to adopt voluntary rules; quality standards and quality seals are laid down on an independent basis and can then be promoted accordingly.
La politique de qualité incombe, en vertu du principe de subsidiarité, aux États membres.