Traduction de «quantified emission reduction commitment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quantified emission reduction commitment
engagement chiffré de réduction des émissions

emission commitment [ emissions commitment | emission reduction commitment ]
engagement de réduction d'émissions [ engagement de réduction des émission ]

quantified emission limitation commitment
engagement chiffré de limitation des émissions

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

quantified emission limitation or reduction commitments | QELRCs
engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions

quantified emission limitation or reduction commitment
engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions

quantified emission limitation and reduction commitment period
période d'engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions

Quantified Emission Limitation and Reduction Objective (QELROS)
objectif quantifié de limitation et de réduction des émissions

quantified emissions limitation and reduction objectives | QELROS
objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, the Union and its Member States agreed at the Doha Climate Change Conference to a quantified emission reduction commitment that limits their average annual emissions of greenhouse gases during the second commitment period to 80 % of the sum of their base year emissions.
En conséquence, l'Union et ses États membres se sont mis d'accord, lors de la conférence de Doha sur le changement climatique, sur un engagement chiffré en matière de réduction des émissions qui limite leurs émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre pour la deuxième période d'engagement à 80 % du total de leurs émissions des années de référence.

The Council agreed, in its conclusions of 9 March 2012, to propose a joint quantified emission reduction commitment of 20 % for the second commitment period of the Kyoto Protocol for the Union and its Member States.
Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil a convenu de proposer pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto un engagement chiffré commun en matière de réduction des émissions de 20 % pour l'Union et ses États membres.

In deciding to fulfil their commitments jointly in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol, the Union and its Member States are jointly responsible, under paragraph 6 of that Article and in accordance with Article 24(2) of the Kyoto Protocol, for the fulfilment of their quantified emission reduction commitments under Article 3(1 bis) of the Kyoto Protocol.
En décidant de remplir conjointement leurs engagements conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto, l'Union et ses États membres sont conjointement responsables, en vertu du paragraphe 6 dudit article et conformément à l'article 24, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, de l'exécution des engagements chiffrés en matière de réduction des émissions auxquels ils ont souscrit au titre de l'article 3, paragraphe 1 bis, du protocole de Kyoto.

In its conclusions of 9 March 2012, the Council agreed to propose a joint quantified emission reduction commitment of 20% below 1990 levels for the second commitment period of the Kyoto Protocol for the Union.
Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil a convenu de proposer pour l'Union un engagement chiffré commun en matière de réduction des émissions, de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto.

Emissions and removals of greenhouse gases resulting from the LULUCF sector are not counted towards the Union's 20 % greenhouse gas emission reduction targets for 2020 pursuant to Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the efforts of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community's greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 and Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC, though they count in part towards the Union's quantified emission limitation and reduction target pursuant to Article 3(3) of the Kyoto Protocol (‘Kyoto Protocol’) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘UNFCCC’), approved by Council Decision 2002/358/EC.
Les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités du secteur UTCATF ne sont pas comptabilisées dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % auxquels l'Union s'est engagée d'ici à 2020 en vertu de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 et de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, mais elles sont en partie prises en compte aux fins du respect des engagements chiffrés de l'Union en matière de limitation ou de réduction des émissions conformément à l'article 3, paragraphe 3, du protocole de Kyoto (ci-après le «protocole de Kyoto») à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques («CCNUCC»), approuvé par la décision n° 2002/358/CE du Conseil.

(b) meeting the greenhouse gas emission reduction commitments of Member States under Decision No 406/2009/EC and achieving long-term emission reductions and enhancements of removals by sinks in all sectors in line with the Union's objective to reduce emissions by 80 to 95% by 2050 compared to 1990 levels and with a cost-efficient trajectory including the milestones for domestic reductions for 2030 and 2040, in the context of necessary reductions, according to the IPCC, by developed countries as a group.
(b) au respect des engagements pris par les États membres en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre au titre de la décision n° 406/2009/CE et à la réalisation, à long terme, de réductions des émissions et de gains d'absorption par les puits dans tous les secteurs, conformément à l'objectif de l'Union consistant à réduire les émissions de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990 à l'horizon 2050 et selon une trajectoire rentable posant des jalons en matière de réduction des émissions internes d'ici 2030 et 2040, dans le contexte des réductions qui, d'après le GIEC, doivent être réalisées collectivement par les pays industrialisés.

A clear distinction was also established between the action to be taken by developed countries and that to be taken by developing countries in order to prevent the developed countries from using this opportunity to abandon their quantified emission reduction commitments.
Une distinction claire est également faite entre les actions devant être entreprises par les pays développés, d'une part, et les pays en développement, d'autre part, en vue d'empêcher les pays développés d'utiliser cette opportunité pour renoncer à leurs engagements chiffrés de réduction des émissions.

(17) Upon the conclusion by the Community of an international agreement on climate change implementing its 30% greenhouse gas reduction target, the Commission should submit a proposal and an impact assessment to the European Parliament and the Council, concerning the adjustment of emission limits for Member States in order to achieve the Community’s greenhouse gas emission reduction commitment set out in that agreement, taking into account the principle of solidarity between Member States, the need for sustainable economic growth across the Community and the principle of shared responsibilities.
(17) Lorsque la Communauté aura conclu un accord international sur le changement climatique, comportant son objectif de 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commission devra présenter une proposition et une évaluation de l'impact au Parlement européen et au Conseil sur l'ajustement des limites d'émission imposées aux États membres pour que soit respecté l'engagement de la Communauté, fixé dans ledit accord, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu du principe de solidarité entre les États membres, de la nécessité d'une croissance économique durable dans la Communauté et du principe de responsabilité conjointe.

Consequently, and in accordance with Article 10 of the Treaty establishing the European Community, Member States individually and collectively have the obligation to take all appropriate measures, whether general or particular, to ensure fulfilment of the obligations resulting from action taken by the institutions of the Community, including the Community's quantified emission reduction commitment under the Protocol, to facilitate the achievement of this commitment and to abstain from any measure that could jeopardise the attainment of this commitment.
Par conséquent, et conformément à l'article 10 du traité instituant la Communauté européenne, les États membres sont tenus, à titre individuel et collectif, de prendre toutes les mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations résultant d'un acte des institutions de la Communauté, y compris l'engagement chiffré en matière de réduction des émissions souscrit par la Communauté en vertu du protocole, de faciliter l'exécution de cet engagement et de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril l'exécution de cet engagement.

(10) In deciding to fulfil their commitments jointly in accordance with article 4 of the Kyoto Protocol, the Community and the Member States are jointly responsible, under paragraph 6 of that article and in accordance with article 24(2) of the Protocol, for the fulfilment by the Community of its quantified emission reduction commitment under Article 3(1) of the Protocol.
(10) En décidant de remplir conjointement leurs engagements conformément à l'article 4 du protocole, la Communauté et les États membres sont, en vertu du paragraphe 6 de cet article et conformément à l'article 24, paragraphe 2, du protocole, conjointement responsables de l'exécution de l'engagement chiffré en matière de réduction des émissions auquel la Communauté a souscrit au titre de l'article 3, paragraphe 1, du protocole.