Moreover, concerning the categories of products falling within Section XI of the CN not subject to quantitative import restrictions, and released for free circulation in the EU, a system of ex post statistical surveillance is being applied to monitor their impact on the EU market.
Par ailleurs, pour les produits de catégories relevant de la section XI de la NC qui ne font pas l'objet de limitations quantitatives à l'importation et sont mis en libre pratique dans l'Union européenne, un régime de surveillance statistique ex post est mis en place pour contrôler leur incidence sur le marché de l'Union.