Traduction de «quantity actually stored does » (Anglais → Français) :

1. In the case of boning, if the quantity actually stored does not exceed 67 kilograms of boneless meat per 100 kilograms of bone-in meat employed, no aid shall be paid.
1. En cas de désossage, si la quantité effectivement stockée est inférieure ou égale à 67 kilogrammes de viande désossée pour 100 kilogrammes de viande non désossée mise en œuvre, l’aide n’est pas versée.

1. Except in cases of force majeure, if the quantity actually stored during the contractual storage period is less than the contractual quantity and not less than 99 % of that quantity, the aid shall be paid for the quantity actually stored.
1. Sauf cas de force majeure, si la quantité effectivement stockée au cours de la période de stockage contractuel est inférieure à la quantité contractuelle et supérieure ou égale à 99 % de cette quantité, l’aide est versée pour la quantité effectivement stockée.

Storing a small amount of a substance that is toxic to the environment should not be taken into account, in view of the quantity that can be released. A leak involving a small amount of a substance that is toxic to the environment does not have the same impact on the environment as a leak from a storage tank.
Le stock d'un petit inventaire d'une substance toxique pour l’environnement ne devrait pas être pris en compte, compte tenu de la quantité libérée: une fuite d'une substance toxique pour l'environnement stockée en inventaire limité n'a pas la même conséquence sur l'environnement qu'une fuite sur une citerne de stockage.

In the case of boning, if the quantity actually stored does not exceed 67 kilograms of boneless meat per 100 kilograms of bone-in meat employed, no aid shall be paid.
En cas de désossage, si la quantité effectivement stockée est inférieure ou égale à 67 kilogrammes de viande désossée pour 100 kilogrammes de viande non désossée mise en oeuvre, l'aide n'est pas payée.

In the case of boning, if the quantity actually stored does not exceed 67 kilograms of boneless meat per 100 kilograms of bone-in meat employed, no aid shall be paid.
En cas de désossage, si la quantité effectivement stockée est inférieure ou égale à 67 kilogrammes de viande désossée pour 100 kilogrammes de viande non désossée mise en œuvre, l'aide n'est pas payée.

If the quantity actually stored during the contractual storage period is less than the contractual quantity and not less than 90 % of that quantity, the aid shall be paid for the quantity actually stored.
Si la quantité effectivement stockée au cours de la période de stockage contractuel est inférieure à la quantité contractuelle et supérieure ou égale à 90 % de cette quantité, l'aide est versée pour la quantité effectivement stockée.

If it is less than 90 % but not less than 80 % of the contracted quantity, the aid for the quantity actually stored shall be reduced by half.
Si elle est inférieure à 90 % mais supérieure ou égale à 80 % de la quantité contractuelle, l'aide pour la quantité effectivement stockée est réduite de moitié.