Traduction de «quantity measurement assurance program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quantity Measurement Assurance Program [ Measurement Assurance Program ]
Programme de vérification des quantités [ Programme d'assurance de la mesure ]

Canadian Armed Forces Measurement Assurance Program
Programme de vérification des mesures des Forces canadiennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

604.206 (1) The quality assurance program shall make provision for sampling the private operator’s processes in order to measure
604.206 (1) Le programme d’assurance de la qualité permet, par échantillonnage des processus de l’exploitant privé, d’évaluer :

Dr. Garry Watson: From an early warning approach, we're aware that greenhouses—and I think the same will be true for nurseries—will have to be able to show that they're environmentally responsible and will probably be required to become part of a standard or a quality assurance program that measures their inputs and their outputs, similar to what is being done in Europe, and be able to reassure the public that no damage is being done to the environment by those operations.
M. Garry Watson: À titre d'information préalable, nous savons que les serres—et je crois que la même chose s'appliquera aux pépinières—devront faire la preuve d'une gestion responsable en matière d'environnement et être vraisemblablement intégrées à un programme d'assurance de la qualité qui mesure les intrants et les extrants, tout comme cela se fait en Europe, de manière à pouvoir garantir au public que l'environnement ne subit aucun tort.

Let me say that to date there is no quality assurance program, there is no clarity in terms of the roles and responsibility within Transportation Canada for dangerous goods inspections, and there is no system to measure and report on compliance with laws regulating the transportation of dangerous goods.
Permettez-moi de dire que, encore aujourd'hui, il n'y a aucun programme d'assurance de la qualité, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne les inspections relatives aux matières dangereuses à Transports Canada ne sont pas claires, et il n'y a aucun système d'évaluation de la conformité avec les lois régissant le transport des matières dangereuses ni aucune reddition de comptes à ce chapitre.

182. Observes with satisfaction the continuous efforts of the Commission to reinforce and, at the same time, simplify the control provisions for cohesion policy; is of the opinion that the proposed measures for the 2014-2020 programming period such as specific ex-ante conditionalities, annual management declarations, certification of annual accounts, audit opinions or stricter rules for the substitution of ineligible expenditure should further contribute to the reduction of the level of error; supports the growing result orientation and the thematic concentration of cohesion policy that should assure high value added of the co-financed operations;
182. observe avec satisfaction les efforts constants de la Commission pour renforcer et, en même temps, simplifier les règles de contrôle de la politique de cohésion; est d'avis que les mesures proposées pour la période de programmation 2014-2020, telles que les conditions ex ante spécifiques, les déclarations annuelles de gestion, la certification des comptes annuels, les avis d'audit ou les règles plus strictes relatives au remplacement des dépenses inéligibles, devraient contribuer davantage à la réduction du taux d'erreur; salue également le fait que la politique de cohésion est de plus en plus axée sur les résultats ainsi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait apporter une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées;

186. Observes with satisfaction the continuous efforts of the Commission to reinforce and, at the same time, simplify the control provisions for cohesion policy; is of the opinion that the proposed measures for the 2014-2020 programming period such as specific ex-ante conditionalities, annual management declarations, certification of annual accounts, audit opinions or stricter rules for the substitution of ineligible expenditure should further contribute to the reduction of the level of error; supports the growing result orientation and the thematic concentration of cohesion policy that should assure high added value of the co-financed operations;
186. observe avec satisfaction les efforts constants de la Commission pour renforcer et, en même temps, simplifier les règles de contrôle de la politique de cohésion; est d'avis que les mesures proposées pour la période de programmation 2014-2020, telles que les conditions ex ante spécifiques, les déclarations annuelles de gestion, la certification des comptes annuels, les avis d'audit ou les règles plus strictes relatives au remplacement des dépenses inéligibles, devraient contribuer davantage à la réduction du taux d'erreur; salue également le fait que la politique de cohésion est de plus en plus axée sur les résultats ainsi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait apporter une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées;

7. Recognises that an effective evaluation must be based on indicators allowing data comparison and aggregation among regions; urges the Commission to come up with a proposal for evaluation indicators before 2012 in order to provide the means to measure the impact produced, also as regards quantity and quality, and to make the necessary adjustments for the next programming period;
7. reconnaît qu'une évaluation efficace doit s'appuyer sur des indicateurs permettant de comparer des données et de les agréger entre plusieurs régions; demande instamment à la Commission de présenter une proposition concernant des indicateurs d'évaluation avant 2012, afin d'offrir les moyens de mesurer l'impact produit concernant notamment tant la quantité que la qualité et d'apporter les ajustements nécessaires pour la période de programmation suivante;

7. Recognises that an effective evaluation must be based on indicators allowing data comparison and aggregation among regions; urges the Commission to come up with a proposal for evaluation indicators before 2012 in order to provide the means to measure the impact produced, also as regards quantity and quality, and to make the necessary adjustments for the next programming period;
7. reconnaît qu’une évaluation efficace doit s’appuyer sur des indicateurs permettant de comparer des données et de les agréger entre plusieurs régions; demande instamment à la Commission de présenter une proposition concernant des indicateurs d’évaluation avant 2012, afin d’offrir les moyens de mesurer l’impact produit concernant notamment tant la quantité que la qualité et d’apporter les ajustements nécessaires pour la période de programmation suivante;

Bill C-9 also includes several measures to improve compliance, including prohibition orders enforced through an injunction and a quality assurance program.
Le projet de loi C-9 prévoit aussi différentes mesures visant à mieux faire respecter la loi, y compris au moyen d'ordonnances d'interdiction applicables par injonction et d'un programme d'assurance de la qualité.

Improving compliance with the act through a quality assurance program will ensure high-quality environmental assessments. Strengthening the role of follow-up will lead to accountability and will ensure that environmental protection measures are in place throughout the entire project.
Accroître la conformité à la loi par un programme d'assurance de la qualité garantira de meilleures évaluations environnementales.Renforcer les actions de suivi mènera à la responsabilisation et permettra de faire en sorte que des mesures de protection de l'environnement demeurent en place durant toute la durée des projets.